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185

C’est le nombre de membres dont est composé le comité de bassin. Ces membres sont répartis dans trois collèges : celui des collectivités, des usagers et de l’Etat.

Le comité de bassin, une instance à votre service

Plaquette d’information sur le comité de bassin

Le comité de bassin

Le comité de bassin est une assemblée politique jouant le rôle de "Parlement de l'eau" sur le territoire du bassin Seine-Normandie. Rassemblant des représentants de tous les acteurs concernés, il est le lieu de concertation privilégié entre les usagers, les collectivités locales et l'État sur les enjeux lié à l'eau.

Son fonctionnementcomposition du comité de bassin

    Cette assemblée de 185 membres, élus pour 6 ans,  établit, sur proposition du conseil d’administration, le programme d’intervention de l’Agence de l’eau: les types de travaux à réaliser ainsi que les modalités d’aides (subvention, avance) relatives à ces travaux. Il fixe également le taux des redevances pour financer le programme d’intervention.

    Le comité de bassin est également chargé de l’élaboration du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et de la consultation du public sur la politique de l'eau.

    Instauré par la loi du 16 décembre 1964, le comité de bassin est le lieu de concertation sur la politique de l'eau entre les usagers, les collectivités locales et l'État. Il est composé de trois collèges :

    • Le collège des élus
    • Le collège des usagers
    • Le collège de l’État

    Son président est élu tous les trois ans.
     

    François sauvadet
    François SAUVADET,
    Président du comité de bassin
    Seine-Normandie

    Depuis le 10 juillet 2014, le président du comité de bassin Seine-Normandie  est M. François SAUVADET, ancien Ministre, Président du Conseil départemental de la Côte-d'Or.

    Les vice-présidences du comité de bassin sont assurées par:

    Mme Sylvie BARBIER pour le sous-collège des usagers non professionnels;

    M. Olivier DAUGER pour le sous-collège des usagers professionnels "agriculture,sylviculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme";

    M.Christian LECUSSAN pour le sous-collège des usagers professionnels du secteur industriel et de l'artisanat


    Des commissions pour épauler les décisions du comité de bassin

    Afin de préparer ses travaux, le comité de bassin a institué :

    • un bureau du comité de bassin : composé de sept membres, il est présidé par le président du comité de bassin. Il prend connaissance des travaux des différentes commissions et organise les séances plénières du comité de bassin en tenant compte du contexte de la politique de l'eau.
    • une commission permanente des programmes et de la prospective (CPPP) : commission mixte du comité de bassin et du conseil d'administration. Cette dernière s'appuie sur des groupes pouvant être mis en place par le comité de bassin en tant que de besoin.

    II s'appuie aussi sur :

    • 6 commissions territoriales (COMITER) correspondants aux six sous-bassins du territoire de Seine-Normandie
    • 1 commission politique territoriale, aménagement du territoire et inondation (COPTATI)
    • 1 commission relative au littoral et au milieu marin (COLIMER)
    • 1 commission relative aux milieux naturels (COMINa)

    Le comité de bassin a créé à ses côtés un conseil scientifique constitué de 24 chercheurs reconnus dans diverses disciplines. Le conseil scientifique donne des avis sur les enjeux et questionnements scientifiques concernant les orientations et les grands projets envisagés dans le bassin.

    reunion du comité de bassin