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Le comité de bassin

EXTRANET du Comité de Bassin

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Fonctionnement des rivières

L’Agence de l’eau vous propose une animation didactique sur le fonctionnement des rivières

Mission POLU PALO

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Portail de Bassin

L’Agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Qualit’eau

L’Agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

Gestion de la rareté de la ressource en eau 

Les actions financées par le 10ème programme doivent permettre d’assurer une gestion économe et partagée de l’eau.

 

Economie d'eau des collectivités et activités économiques (hors agriculture)

Sont aidés :

  • les diagnostics des systèmes d'alimentation en eau potable pour permettre d'améliorer les rendements des réseaux ;
  • les investissements des collectivités et des acteurs économiques hors agriculture permettant la réduction significative des prélèvements sur la ressource en eau.

Sont éligibles :

  • les diagnostics des réseaux de distribution publics visant à améliorer leur rendement ;
  • les études sur la tarification du service de l'eau potable visant à réduire la consommation des abonnés ;
  • les études visant la réduction significative des prélèvements sur la ressource.

Sont éligibles les études de réalisation et travaux concernant :

  • les compteurs de sectorisation sur les réseaux de distribution publics ;
  • les actions permettant une réduction significative des prélèvements ou le remplacement par une ressource de qualité moindre : réutilisation de l'eau, utilisation d'eau de pluie, modification des approvisionnements, évolutions technologiques.

Nature des travaux

Eligibilité

Taux d'aide

Etudes spécifiques Economies d'eau (Collectivités)

 

Subvention de 50%

Economies d'eau des collectivités

 

Avance de 60%

Etudes économies d'eau (activités industrielles)

Taux de 50% pour le secteur pêche-Aquaculture en dehors des cas dérogatoires prévus par l'encadrement communautaire

Subvention de 50 à 70%

Economies d'eau en milieu industriel en zone de tension quantitative

 

Subvention de 30 à 50%

Gestion collective de la ressource pour l'irrigation

L'objectif est de promouvoir une gestion économe de l'eau pour l'irrigation, dans les zones soumises à une pression quantitative importante (zones de répartition des eaux- ZRE- zones de tension quantitative-ZTQ- du SDAGE).

Les actions aidées sont :

  • les études ;
  • l'animation, le conseil, la formation et la communication ;
  • la réutilisation d'eaux usées, d'eaux de drainage et d'eaux pluviales ;
  • les retenues de substitution à défaut de solution alternative ;
  • les déplacements de forages.

Sont éligibles :

  • la réutilisation d'eaux usées, d'eaux de drainage et d'eaux pluviales, si elle concerne des dispositifs collectifs et n'a pas d'impact négatif sur les milieux et sur la santé.
  • les retenues de substitution si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
    • il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
    • elles concernent des projets collectifs ;
    • le maître d'ouvrage des travaux doit être un collectif
    • elles s'inscrivent dans le cadre d'un SAGE ou de décisions administratives (DUP, arrêté ...),
    • elles sont alimentées exclusivement par des eaux de surface ,
    • la capacité de prélèvement n'est pas augmentée
    • les volumes de substitution sont basés sur les maximum prélevés observés
    • une étude d'impact préalable est réalisée à l'échelle du bassin versant.
    • pour les masses d'eau en ZRE, hors nappe de beauce : elles sont dotées d'un organisme unique et le projet de territoire intègre les aspects quantitatifs et qualitatifs des intrants.
    • L'avis du comité de pilotage du projet de territoire est formulé.

 

  • Les déplacements de forages si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
    • il n'existe pas d'autre solution satisfaisante,
    • ils concernent des dispositifs collectifs,
    • ils s'inscrivent dans le cadre d'un SAGE ou de décisions administratives (DUP, arrêté ...),
    • ils ne donnent pas lieu à une augmentation des volumes prélevés
    • une étude d'impact hydrogéologique préalable est réalisée.

Nature des travaux

Eligibilité

Taux d'aide

Irrigation - nappe de la Beauce et autres masses d'eau en ZRE - Etudes

Attention application de prix de référence/ prix plafond

Subvention de 70%

Irrigation - autres ressources Etudes

Attention application de prix de référence/ prix plafond

Subvention de 50%

Irrigation - Toute ressource Conseil et Formation

Attention application de prix de référence/ prix plafond

Subvention de 50%

Irrigation - Toutes ressources
Etude pour la réutilisation d'eaux usées et d'eaux pluviales, les retenues de substitution, les déplacements de forages

Attention application de prix de référence/ prix plafond

Subvention de 50%

Irrigation - Toutes ressources
Travaux pour la réutilisation d'eaux usées et d'eaux pluviales

 

Avance de 40%

Irrigation - Travaux pour les retenues de substitution : masses d'eau en ZRE

 

Subvention de 50%

Irrigation - Travaux pour les retenues de substitution, autres ressources

 

Avance de 40%

Irrigation - Travaux pour les déplacement de forages : masses d'eau en ZRE

 

Subvention de 60%

Irrigation - Travaux pour les déplacements de forages : autres ressources

 

Avance de 40%

Animation, toutes ressources


Attention application de prix de référence/ prix plafond

Subvention de 50%

 

    Protection des milieux aquatiques face à la sécheresse

    L'objectif est de protéger les milieux aquatiques en période d'étiage et d'améliorer la connaissance des impacts du changement climatique sur les ressources en eau, conformément au plan national d'adaptation au changement climatique (2011-2015).

    Sont aidées: 

    • les études notamment de vulnérabilité, de modélisation, de gestion active des ressources ;
    • les pêches de sauvegarde en cas d'assèchement des cours d'eau pour le maintien de la biodiversité ;
    • la création et la réhabilitation des réserves d'eau pour le soutien d'étiage.

    Les pêches de sauvegarde sont éligibles dans les cours d'eau à risque identifiés par l'ONEMA.

    La création des réserves d'eau pour le soutien d'étiage est éligible lorsqu'elle contribue à l'atteinte des objectifs de quantité en période d'étiage définis au §2.6 du SDAGE.

     

    Nature des travaux

    Eligibilité

    Taux d'aide

    Etudes pour la protection des milieux aquatiques face à la sécheresse

     

    Subvention de 50%

    Pêches de sauvegarde

     

    Subvention de 80%

    Création et réhabilitation de réserves d'eau pour le soutien d'étiage

     

    Subvention de 20% et Avance de 20%

    Ouvrages structurants

    L'objectif est de soutenir en période estival le débit des cours d'eau à travers des ouvrages structurants de stockage.

    Sont aidées :

    • Les études de programmation et de faisabilité et d'incidence (écologie, hydraulique, économique et sociologique) de nouveaux ouvrages structurants et les études d'optimisation des ouvrages existants ;
    • la réhabilitation des ouvrages existants de stockage ;
    • la création d'ouvrages structurants.

    L'agence n'apporte pas d'aide à l'entretien courant des ouvrages, ni au renouvellement à l'identique de ces derniers.

    La création d'ouvrages structurants pour le soutien d'étiage est éligible lorsqu'elle contribue à l'atteinte des objectifs de quantité en période d'étiage définis au §2.6 du SDAGE.

     

    Nature des travaux

    Eligibilité

    Taux d'aide

    Etudes de programmation/incidence/faisabilité de nouveaux ouvrages et d'optimisation d'ouvrages existants

     

    Subvention de 50%

    Création et réhabilitation d'ouvrages structurants pour le soutien d'étiage

     

    Subvention de 20% et Avance de 20%