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Comparaison du SDAGE Seine-Normandie avec d'autres plans de gestion européens sur le caractère stratégique

Autres phases

pas d'autre phase

Etude commandée par

Agence de l'eau Seine-Normandie

Réalisée par

Agence de l'eau Seine-Normandie (C.LACOMMERE)

Contact Agence

S.FEUILLETTE

L'élaboration du SDAGE est exigée par la DCE et même dès la loi sur l'eau de 1992 en France. Mais ce document et ses procédures d'élaboration et de consultation sont fréquemment critiqués. Certaines faiblesses sont mises en avant par plusieurs études, telle que l'évaluation du Comité de bassin "Retours d'expériences sur le processus d'élaboration du SDAGE". Suite à ce constat l'idée est venue de le comparer avec d'autres plans de gestion européens, notamment allemands et anglais, afin de s'inspirer éventuellement de leurs bonnes méthodes.

La présente étude observe dans une logique comparative le caractère prescriptif du plan de gestion, ses effets juridiques, son articulation avec les autres plans et directives européennes, la priorisation des objectifs ou encore le processus collaboratif d'élaboration. Des entretiens auprès de divers acteurs, notamment au niveau européen, mais aussi dans les bassins étudiés, permettent d'approfondir l'analyse des documents. Les articles relatifs au plan de gestion du premier cycle sont beaucoup plus nombreux. Or, de grands changements ont eu lieu dans certains pays entre le plan de gestion du premier et celui du second cycle, notamment en Allemagne. Les témoignages ont donc été précieux afin de recueillir des informations concernant le deuxième cycle.
Sachant qu'il n'existe pas un plan de gestion européen parfait qui pourrait servir de modèle à tous, il s'agit de recueillir des bonnes pratiques et idées pour le prochain SDAGE.

Les recommandations et les points soulevés ont vocation à permettre de rendre le SDAGE plus stratégique. Le SDAGE gagnerait à être plus efficace (utiliser des termes plus prescriptifs, améliorer sa lisibilité), diriger les acteurs de l'eau sur les points décisifs et reconnaître les points sur lesquels il faut porter les efforts pour assurer le succès d'amélioration du bon état des eaux.

Cette étude s'inscrit dans un contexte environnemental qui oblige à agir vite et efficacement. Les documents relatifs à la protection de l'environnement ont vocation à adopter de plus en plus une visée stratégique. C'est la volonté actuelle de l'Agence de l'eau Seine-Normandie. La stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie de 2016 a démontré qu'il était possible de faire des documents stratégiques concernant de tels sujets complexes.

Menée en seulement 2 mois, cette étude n'est qu'un embryon. Une étude de comparaison plus complète, menée par des experts aurait le mérite d'être faite.