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L’Agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

une info au wave fil de l'eau

5000

Depuis 2007, plus de 5000 entreprises ont été aidées par l'Agence de l'eau dans leurs actions pour la préservation de la ressource en eau

Les aides financières destinées aux entreprises

plaquette entreprise 2016-2018

Les aides financières destinées aux entreprises

L'Agence de l'eau Seine-Normandie accompagne les acteurs économiques dans l'évolution de leurs activités en favorisant l'adaptation au changement climatique et l'amélioration de la qualité des milieux aquatiques.

 

Trois grandes priorités d'action :

Au coeur du programme de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, il existe, pour les activités économiques, trois typologies d'actions qui sont susceptibles d'être subventionnées :

  • La diminution des pollutions ponctuelles des milieux aquatiques par les polluants classiques ;
  • La réduction des pollutions des milieux aquatiques par les micropolluants ;
  • La gestion optimisée de la ressource en eau.

Deux types d'aides

  • Si vous êtes une entreprise, un artisan et souhaitez mener une action à la source qui permette de réduire de façon pérenne les pressions réelles ou potentielles exercées sur le milieu ( technologie propre, recyclage et valorisation de matières, prévention de pollution accidentelle). , alors l'agence de l'eau peut vous apporter une subvention dans le cadre d'une aide individuelle.
     
  • Si vous êtes regroupées par branche, sur un même territoire et que votre action peut être portée par une chambre consulaire, ou une fédération professionnelle, l'agence de l'eau  vous proposera de mener une action groupée, grâce à la mise en place d'un contrat d'animation ( aide à l'élimination des effluents concentrés, raccordement des activités économiques dispersées ...) 

Téléchargez les formulaires de demande d'aide

Le programme de l'agence de l'eau  prévoit quatre catégories d'entreprises bénéficiant chacune de modalités d'aides financières distinctes : Les grandes entreprises (GE), les moyennes entreprises (ME), les petites entreprises (PE) et les très petites entreprises (TPE);

Les définitions des moyennes, petites, très petites entreprises sont celles résultant des textes communautaires (recommandation 2003/361/CE de la commission du 6 mai 2003).

Statut des entreprises Nombre d'employés Chiffre d'affaires annuel Total bilan annuel
ME ( moyenne entreprise)

< 250

< 50 millions d'€

< 43 millions d'€

PE ( petite entreprise)

< 50

< 10 millions d'€

< 10 millions d'€

TPE ( très petite entreprise)

< 10

< 2 millions d'€

< 2 millions d'€

 

Contactez-nous !

L'Agence de l'eau Seine-Normandie est répartie en 7 directions territoriales pour être au plus près des acteurs locaux. N'hésitez pas à contacter la Direction Territoriale responsable de votre département ou secteur. Un chargé d'opération de l'agence de l'eau sera là pour répondre à vos questions et vous guider dans le dossier de demande d'aide.