Espace Partenaires

Cet espace est réservé pour les téléservices de l'Agence de l'eau Seine-Normandie. Vous pourrez trouver, ici, les liens qui vous permettront de vous rendre dans les différents espaces extranet de l'Agence ( dépôt de fichiers DEQUADO, Justificatif de paiement…)

Contactez votre direction territoriale

Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances , la Direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Le comité de bassin

EXTRANET du Comité de Bassin

Si vous êtes membre du comité de bassin et souhaitez vous connecter aux dossiers des commissions, rendez-vous sur l’extranet

Fonctionnement des rivières

L’agence de l’eau vous propose une animation didactique sur le fonctionnement des rivières

Mission POLU PALO

Envie de découvrir le cycle de l’eau ? Jouez à Mission POLU PALO et résolvez l’enquête

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Qualit’eau

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

Les redevances

Le principe des redevances

Les redevances perçues par l’agence de l’eau sont des recettes fiscales environnementales versées par les usagers (consommateurs et préleveurs), en application des principes de prévention et de réparation des dommages causés à l’environnement (loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 – LEMA).

La LEMA a ainsi instauré différents types de redevances selon les usages de l’eau. Ces dernières sont assises soit sur les pollutions émises en application du principe « pollueur payeur » (redevances pollution et collecte domestique, pollution et collecte non domestique, élevage et pollutions diffuses), soit sur les prélèvements d’eau ou de ressources (redevances alimentation en eau potable, alimentation des canaux, autres usages économiques, irrigation, protection du milieu aquatique, obstacle sur les cours d’eau et stockage en période d’étiage).

Les taux des redevances sont arrêtés par les instances de bassin (conseil d’administration et comité de bassin) dans les limites fixées par la loi, en fonction des pollutions constatées dans les différentes zones du bassin et des efforts nécessaires pour les réduire, les éliminer et garantir une bonne qualité des eaux.

Les redevances constituent les recettes de l’agence de l’eau, ce qui lui permet d’accorder des aides aux collectivités, aux industriels, aux agriculteurs et aux associations pour lutter contre la pollution des eaux, protéger la santé, préserver les milieux aquatiques et la biodiversité, et garantir la qualité et la disponibilité de l’eau. Les travaux ou actions engagés permettent entre autres de mettre aux normes les stations d’épuration et les usines d’eau potable, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières… Chaque habitant contribue ainsi individuellement à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie, au travers du prix de l’eau.

Les redevances incitent ainsi chaque redevable à adopter des pratiques vertueuses (économies d’eau, réduction des rejets) et contribuent également à la connaissance des pressions exercées sur les milieux aquatiques : prélèvements d’eau, rejets polluants dans le milieu naturel.

 

Liste des redevances du 11ème programme :