Le guide « Éviter, Réduire, Compenser l’imperméabilisation des sols planifiée dans les documents d’urbanisme » vient d’être produit par l’agence de l’eau et la DRIEAT. L’objectif de ce guide est d’aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire grâce à une méthodologie concrète privilégiant les solutions fondées sur la nature, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE.

La prise en compte de ces enjeux dans la planification urbaine des territoires est plus que nécessaire : durant la décennie précédente en France, 240 000 ha d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés, ce qui représente un rythme de 5 terrains de football par heure.

Le guide et son résumé en 4 pages sont téléchargeables sur la plateforme TURB’Eau d’accompagnement de l’intégration de l’eau dans les documents d’urbanisme.

Découvrez le guide 

La stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin de la Seine et des fleuves côtiers normands a été votée à l'unanimité le 5 octobre 2023 par le comité de bassin.

En priorisant les solutions de sobriété et celles fondées sur la nature, elle fournit des outils pour une déclinaison opérationnelle dans tous les territoires du bassin et par tous les acteurs. L’adoption de ce document, le premier au niveau national, permet de donner les grandes orientations et constitue une première étape. Il reviendra désormais aux acteurs locaux de déterminer la meilleure manière de mettre en œuvre cette stratégie sur leur territoire, en tenant compte du contexte local, afin d'accroître la résilience face aux dérèglements climatiques.

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C'est le thème du confluence dossier de décembre 2023.

3 bonnes raisons de lire le confluence :

• Découvrir comment l'eau est un enjeu majeur pour l'avenir des territoires
• Rétablir la liberté des cours d'eau
• S'inspirer d’initiatives du terrain

La gestion de l’eau est un enjeu majeur pour l’avenir des territoires, notamment pour mieux se préparer aux changements climatiques. Les objectifs et les orientations de la politique de l’eau sont définis par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 à l’échelle du bassin Seine-Normandie, et par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) à l’échelle locale. Toutefois, il revient aux acteurs locaux de décliner de la meilleure manière cette politique sur leur territoire.

Sommaire détaillé

• les chiffres clés de l'aménagement des territoires en France sur ce sujet
•  le dossier complet sur "L’eau, un atout pour des territoires plus résilients"
• le poster infographie « Donnons de la liberté aux cours d'eau"
• la parole "Protéger les zones humides, un prérequis des opérations d'aménagement", par Anne Pelletier-Le Barbier, maire de Bièvres et présidente de la CLE du SAGE de la Bièvre
• L’information pratique L'imperméabilisation des sols : comment ça marche ?
• L’avis d’expert "Les PLUi doivent être dotés de règles ambitieuses", par Christian Piel, urbaniste hydrologue spécialisé dans l'aménagement des villes
• et enfin des exemples concrets d’acteurs engagés sur le bassin Seine-Normandie "Ils agissent pour prendre en compte l'eau dans les projets d'urbanisation"

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Dans les eaux du bassin Seine-Normandie, les perchlorates font l’objet d’une surveillance régulière dans les cours d’eau et les eaux souterraines.

Détectés depuis les années 2010 par une campagne nationale de surveillance menée par l’ANSES, les perchlorates sont des micropolluants et contaminants émergents, de plus en plus souvent trouvés dans les eaux, sols, plantes, produits alimentaires, notamment au niveau des anciennes zones de guerre (par exemple Nord Pas de Calais, Picardie, Champagne-Ardenne en France).
Dans les rivières, on localise les contaminations chroniques en perchlorates particulièrement en Ile-de-France ; dans les Ardennes, l’Aisne, l’Oise et la Marne pour le Nord-Est du bassin ; en Seine Maritime, dans l’Eure et l’Eure-et-Loir pour l’Ouest et le Sud. Les franges amont du bassin, ainsi que tous les départements des Bocages normands (Manche, Calvados et Orne), avec la Risle, sont quant à eux indemnes.

Pour les eaux souterraines, les contaminations chroniques sont plus localisées. Dans le Nord-Est du bassin de nombreux captages contaminés se situent dans les Ardennes, l’Oise et l’Aisne et on observe un petit regroupement entre l’Oise et le Val d’Oise. Dans le sud, le principal regroupement de nombreux captages contaminés se localise dans une zone située entre l’Eure-et-Loir, l’Essonne et le Loiret. Les études antérieures sur le territoire mettent en lumière une source de perchlorates issue des combats de la Première Guerre mondiale pour la zone nord du bassin et une source issue d’engrais d’origine chilienne utilisés entre le 19ème et le début du 20ème siècle. Ces pollutions anciennes, qui se révèlent depuis une dizaine d’années, persisteront dans le futur. Elles incitent à une surveillance régulière de ces substances pour une bonne gestion des ressources en eau potable.

Lire la note complète (10 pages)
https://www.calameo.com/agence-de-l-eau-seine-normandie/read/0040019139…

Pour sensibiliser dès le plus jeune âge aux les enjeux de l’eau (cycle de l’eau, éducation à la sobriété, préservation des écosystèmes aquatiques), après un travail de mise à jour, d’enrichissement et d’embellissement, l’agence de l'eau Seine-Normandie est heureuse de vous annoncer la publication des trois nouvelles versions des livres de bord pour les cycle 1 (maternelle, de la petite section à la grande section), cycle 2 (CP, CE1, CE2) et cycle 3 (CM1, CM2). Le changement climatique et la biodiversité sont des sujets qui ont désormais pleinement leur place.

Ces guides, conçus par des enseignants pour des enseignants, ont pour objectif d’accompagner les enseignants professeurs des écoles dans la préparation et l’animation de leur classe d’eau ! Ils proposent de découvrir le monde merveilleux de l’eau à travers différents thèmes qui font chacun l’objet de fiches d’activité à réaliser avec les élèves.

Découvrez-les et téléchargez-les dès maintenant

• Livre de bord Cycle 1
• Livre de bord Cycle 2
• Livre de bord Cycle 3

Pour plus d'outils pédagogiques, consultez la page "Outils pédagogiques" 

L'agence de l'eau Seine-Normandie publie un guide pour la prélocalisation et l'inventaire des zones humides. Ce document, à la fois guide technique et aide à la rédaction d’un cahier des charges, est à l’attention des maîtres d’ouvrages de projets d’inventaire « zones humides ». 
Il a pour but de normaliser les données géographiques et descriptives des milieux humides du bassin Seine-Normandie et de compiler des données homogènes.

Le guide décrit les différentes phases d’études à réaliser et les données à renseigner, de manière obligatoire ou facultative, et affiche 3 phases répondant chacune à un objectif opérationnel :

• phase 1 = pré-localisation (forte probabilité de présence du caractère « humide »). Cette phase permettra d’identifier les zones humides probables (ZHP) ;
• phase 2 = inventaire des zones humides à proprement parler (caractère « humide » avéré par des prospections sur le terrain et attributs de caractérisation obligatoires). Cette phase permettra d’identifier les zones humides effectives (ZHE) ;
• phase 3 « optionnelle » = définition d’un programme d’action. Les résultats de l’inventaire permettront de monter un programme d’action réaliste dans l’objectif de préserver et de restaurer les zones humides. Une étude de hiérarchisation des zones humides au regard notamment de leurs fonctions, de leur intérêt et de leur état de conservation est un préalable indispensable à la réalisation du programme d’action.

L’objectif global est d’enrichir les connaissances locales des zones humides par la mise à jour ou la réalisation de nouveaux inventaires afin de connaitre pour agir et protéger.

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• Télécharger l'annexe (cartographie et caractérisation)

Entre 2019 et 2021, pour l'agence de l'eau Seine-Normandie, ce sont près de 13 M€ d'aides qui ont été distribuées en faveur de la coopération internationale. 

L’action des agences de l’eau à l’international s’articule autour de quatre formes d’intervention :

• la coopération décentralisée et la solidarité internationale : les agences de l’eau soutiennent financièrement les projets d’accès à l’eau potable et à l’assainissement portés par des acteurs français (collectivités territoriales, associations de solidarité internationale)
• la coopération institutionnelle : les échanges d’expertises et retours d’expériences techniques, scientifiques et institutionnels nécessaires au développement d’une gouvernance intégrée de l’eau à l’échelle d’un bassin versant
• l'action d’urgence : le soutien à des ONG intervenant en cas de catastrophe naturelle majeure, coordonné par le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères,
• la participation aux événements internationaux sur le thème de l’eau et les actions de sensibilisation.

Retrouvez toutes les informations sur le rapport d'activité

Collectivités, l'agence de l'eau Seine-Normandie vient de publier la note d’information, édition 2023,  à joindre à votre rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement, conformément à la loi du 12 juillet 2010 et à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.

Ce document s’adresse aux consommateurs d’eau payant une redevance en 2022 à l’agence de l’eau. Il explique en 4 pages comment et par qui les redevances sont décidées, qui les a payées, à quelle hauteur, ce qu’elles ont permis de financer, et pour quel montant par catégorie d’usagers.

C’est cette fiscalité sur l’eau, et le système de redistribution qui permet d’améliorer ensemble la qualité des rivières et des eaux souterraines.

Ce document est disponible sur le site internet de l’agence et vous est envoyé également par courrier électronique ou postal.

Dans les eaux du bassin Seine-Normandie, 7 composés perfluorés font l’objet d’une surveillance régulière dans les cours d’eau et les eaux souterraines. Ce sont des micropolluants, leurs concentrations dans les eaux varient de quelques nanogrammes à quelques dizaines de microgrammes.

Dans les cours d’eau, on observe la présence sur l’ensemble du bassin et de manière chronique sur la période 2018-2021 du sulfonate de perfluorooctane (PFOS), seul représentant de la famille disposant d’une Norme de Qualité Environnementale (NQE) et dont la production a été arrêtée en 2000. Une plus faible contamination est cependant observée sur le territoire des bocages normands que sur le reste du bassin. Le suivi dans le temps semble montrer une amélioration de l’année 2021 sur la qualité des rivières vis-à-vis de ce composé.

Dans les eaux souterraines, on observe des valeurs fortes plus nombreuses que dans les eaux de surface. Sept points d’eau à surveiller de près ont été détectés, dont un est en dépassement chronique dans les Hauts-de-Seine. Leur surveillance a été stabilisée en 2022 dans la réglementation française. Les réseaux de surveillance de l’agence de l’eau la prendront complètement en compte 2024.

Lire la note complète (13 pages)

Une publication pour zoomer sur les grandes orientations et les dispositions phares pour conserver et améliorer la qualité des milieux aquatiques et des eaux souterraines. Au terme d'une élaboration participative, le comité de bassin Seine-Normandie a adopté le 23 mars 2022 le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Seine-Normandie. Le changement climatique, le déclin de la biodiversité, l’accroissement de la population, les pressions des activités économiques exigent de mener des actions volontaristes.

• Lire la plaquette 
• Page d'information sur le SDAGE