Fiche Résumé 10-AGRI-01

Pendant longtemps, la lutte contre les pollutions diffuses à l'échelle des Aires d’Alimentation de Captages (AAC) a été peu prise en compte, à la fois au niveau européen où les politiques de gestion de l'eau étaient surtout sectorielles, et au niveau français où on s'intéressait davantage aux pollutions ponctuelles. La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) de 2000 a permis d'initier un changement, et cette thématique est aujourd'hui une priorité. Les références réglementaires européennes et françaises se sont ainsi multipliées pour fixer des objectifs (de moyens et de résultats) et pour mettre en place des outils d'action (dispositif ZSCE par exemple).

Concrètement, la protection des BAC vis-à-vis des pollutions diffuses, notamment agricoles puisque les principaux polluants gênant sont les nitrates et les pesticides, est affichée comme un des objectifs prioritaires des 9èmes programmes révisés de l'ensemble des agences de l'eau. Une démarche type (mobilisation de la collectivité, réalisation d'une étude BAC, élaboration et mise en œuvre de programmes d'actions agricoles et non agricoles) est ainsi promue pour impliquer tous les acteurs locaux dans la protection de la ressource et prendre en compte tous les enjeux. Les possibilités d'intervention des agences dans le cadre de ces démarches sont multiples : elles interviennent tout au long du projet, entre autre pour mobiliser les acteurs locaux et les autres financeurs et pour aider à mettre en place une animation, et financent des mesures du plan d'action sur différentes thématiques (aides agricoles, mesures foncières, mesures filières, aide zone non agricole, agriculture biologique). Si on manque actuellement de recul car ces démarches sont récentes, les premiers résultats et en particulier ceux des mesures concernant la profession agricole sont globalement décevants.

Compte tenu de ce premier constat, l'AESN souhaite améliorer son intervention en matière de protection des captages vis-à-vis des pollutions diffuses lors de son prochain programme d'intervention. L'objectif de cette étude était donc de mettre en avant les principales questions que l'agence devra se poser au cours des mois et des années à venir pour construire un 10ème programme permettant une action efficace sur cette thématique, en mettant si possible en avant des pistes de réponse.

Cette étude s'appuie sur les avis et pratiques des autres agences de l'eau, sur les retours de terrains de l'Agence liés aux projets de protection des BAC et sur les points de vue d’interlocuteurs extérieurs à l'agence. Ces différentes perspectives ont permis de réaliser une analyse rappelant pourquoi l'Agence a intérêt à intervenir sur ce volet, présentant les mesures et conditions actuelles d'intervention des différentes agences et les résultats obtenus, et reprenant l'ensemble des questions que l'AESN devra se poser pour améliorer son intervention.

Une partie de la réflexion porte ainsi sur le rôle que l'Agence doit tenir tout au long de la démarche BAC. Elle doit tout d'abord mobiliser les acteurs locaux. Dans cette optique, des pistes d'action pour rechercher ou faire émerger des porteurs de projets compétents, pour les mobiliser, pour leur fournir l'appui technique nécessaire et pour maintenir leur motivation sont exposées. L'Agence doit aussi s'assurer que les acteurs locaux dont les activités impactent la qualité de la ressource en eau sont bien impliqués dans la démarche. Enfin, pour une intervention plus efficace en faveur de la protection des BAC, elle doit coordonner son action avec les autres financeurs (Etat, Conseil Régional, Conseil Général…) et avec les services de l'Etat. L'Agence doit également s'assurer de la qualité de l'étude BAC qui sert de base à l'élaboration du programme d'action et favoriser la mise en place d'une animation adaptée pour l'implication de tous les acteurs et la prise en compte de tous les enjeux. Une animation territoriale multithématique doit être privilégiée et les problèmes de suivi de l'animation doivent être adressés. L'animation agricole doit quant à elle favoriser l'engagement des agriculteurs vers le changement de pratiques. Elle doit reposer davantage sur du conseil technique. Les diagnostics d'exploitation et l'approche socio-économique peuvent aussi être intéressants.

L'autre partie de la réflexion est dédiée aux possibilités d'intervention de l'Agence au sein des programmes d'actions :
- En matière d'aide agricole, au vu des résultats médiocres des aides PDRH (Programme de Développement Rural Hexagonal) actuellement octroyées, deux pistes doivent être explorées : jouer sur les modalités d'intervention (conditions d'éligibilité, outil appel à projets…) pour favoriser les actions collectives (meilleur impact sur la ressource) et réfléchir à d'autres types d'aides tels que des contrats locaux entre agriculteurs et collectivité, une assurance du risque pris lors du changement de pratique ou la mise à disposition de matériel pour essai.
- Une intervention sur des mesures foncières peut être utile tant qu'aucun autre moyen de pérennisation des changements de pratique n'est proposé. En revanche, compte tenu des freins (coût, réticence du monde agricole…), ces mesures ne pourront être généralisées à l'ensemble des BAC du bassin.
- Une intervention auprès des acteurs des filières est aussi intéressante. Il s'agit en amont de s'assurer que les conseils prodigués par ces acteurs sont conformes au message des autres animateurs (formation / sensibilisation des acteurs filières). Des actions en aval, pour structurer des filières et proposer des débouchés stables aux cultures qu'on souhaite implanter peuvent aussi être envisagées.
- Enfin, l'Agence doit aussi améliorer son intervention en zone non agricole, notamment en touchant davantage les particuliers.

Au-delà de ces réflexions thématiques, l'Agence devra aussi se demander quel cadre d'intervention elle souhaite retenir pour structurer davantage les démarches BAC et être plus lisible en interne et en externe. Un outil contractuel peut par exemple être envisagé. Finalement, en s'ouvrant au contexte extra-agence, se posent les questions de la légitimité de l'Agence à intervenir dans le domaine agricole, de la compatibilité et du devenir des différentes politiques européennes (DCE, concurrence et PAC) et de la capacité de l'Agence à intervenir en faveur de la protection des BAC.