Accessibilité : non conforme

Cette page n'est pas une page d'aide, elle vise à présenter la politique d'accessibilité du site « www.eau-seine-normandie.fr » et à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment :

• Les aspects fonctionnels
• Le design
• Le développement technique
• Les aspects éditoriaux

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites internet, applications mobiles, documents, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Un site accessible permet par notamment de :

• Personnaliser l’affichage du site via le navigateur ou le système d’exploitation (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
• Naviguer à l’aide d’outils d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
• Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
• Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres ou de transcription.

Politique d’accessibilité

L'agence de l’eau Seine-Normandie accorde un soin tout particulier à l’accessibilité de ses sites internet et de ses applications mobiles. Elle est ainsi engagée dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des personnes impliquées notamment dans la conception et le développement des sites internet et des applications mobiles. Elles sont également accompagnées par des experts tiers, notamment pour l'audit, les arbitrages et la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement.

Déclaration d’accessibilité

L'agence de l’eau Seine-Normandie s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site « www.eau-seine-normandie.fr ».

État de conformité

Le site « www.eau-seine-normandie.fr » est non conforme avec le RGAA (version 4.1).

Les non-conformités identifiées ainsi que les éventuelles exemptions et dérogations sont énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en avril 2025 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

• Le taux de conformité global est de 39,7 %. Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
• Le taux de conformité moyen est de 58,6 %. Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

• 1.1 - Des images porteuses d’informations n’ont pas d’alternative textuelle.
• 1.2 - Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
• 1.3 - Des alternatives textuelles d’images porteuses d’informations ne sont pas pertinentes.
• 1.6 - Des images porteuses d’informations ne possèdent pas de description détaillée.
• 1.8 - Des images-textes porteuses d’informations ne sont pas intégrées sous forme de texte stylé.
• 1.9 - Des légendes ne sont pas correctement reliées à leur image correspondante.
• 2.2 - Des titres d’iframes ne sont pas pertinents.
• 3.1 - Des informations sont données uniquement par la couleur.
• 3.2 - Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
• 3.3 - Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
• 4.1 - Des vidéos ne possèdent pas de transcription textuelle ou d’audiodescription.
• 4.4 - Des sous-titres de vidéos ne sont pas pertinents.
• 4.5 - Des vidéos ne possèdent pas d’audiodescription.
• 4.7 - Des vidéos ne sont pas clairement identifiables.
• 4.8 - Des médias non temporels ne possèdent pas d’alternative.
• 5.3 - Des contenus linéarisés de tableaux de mise en forme ne sont pas compréhensibles.
• 5.4 - Des titres ne sont pas correctement associés à leur tableau de données correspondant.
• 5.6 - Des entêtes de colonne et des entêtes de ligne de tableaux de données ne sont pas correctement déclarées.
• 5.7 - Des cellules de tableaux de données ne sont pas correctement associées à leurs entêtes correspondants.
• 6.1 - Des liens ne sont pas explicites.
• 6.2 - Des liens n’ont pas d’intitulé.
• 7.1 - Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
• 7.3 - Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
• 7.4 - Des changements de contexte initiés par des scripts ne sont pas signalés ou contrôlables.
• 7.5 - Des messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.
• 8.7 - Des changements de langue ne sont pas indiqués.
• 8.9 - Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
• 9.1 - Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
• 9.2 - La structure des pages n’est pas cohérente.
• 9.3 - Des listes ne sont pas correctement structurées.
• 10.1 - Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
• 10.3 - Des informations ne sont pas compréhensibles lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
• 10.5 - Des déclarations CSS de couleurs de fond et de police ne sont pas correctement utilisées.
• 10.7 - La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
• 10.11 - Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
• 10.13 - Des contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface ne sont pas contrôlables.
• 11.1 - Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
• 11.2 - Des étiquettes de champ de formulaire ne sont pas pertinentes.
• 11.7 - Des légendes associées à des regroupements de champs de même nature ne sont pas pertinentes.
• 11.9 - Des intitulés de bouton de formulaire ne sont pas pertinents.
• 11.10 - Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
• 11.11 - Des contrôles de saisie ne sont pas accompagnés de suggestions facilitant la correction des erreurs.
• 11.13 - La finalité de champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
• 12.6 - Des zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages (entête, navigation principale, contenu principal, pied de page et moteur de recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
• 12.8 - L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
• 13.3 - Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.
• 13.10 - Des fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen de gestes complexes ne peuvent pas être également disponibles au moyen de gestes simples.

Il est possible de prendre connaissance de l'ensemble des non-conformités en téléchargeant la grille des résultats de l'audit d'accessibilité