Délibérations

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 4 avril 2023

portant modification de la délibération n° CB 21-01 du 9 février 2021 relative au règlement intérieur du comité de bassin

approuvant le projet de révision du 11^e programme d’intervention (2019-2024)

relative à l’élection du président de la commission des milieux aquatiques

relative à l’élection d’un administrateur du collège des associations et des personnalités qualifiées au conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine-Normandie

relative à l’élection d’une administratrice du collège des usagers économiques au conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine-Normandie

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 7 décembre 2022

relative à l’avenant n° 1 (montant de la subvention) et à l’avenant n° 2 (complément à la subvention exceptionnelle RIA) de la convention pluriannuelle 2023-2026 entre l’agence de l’eau Seine-Normandie et l’Amicale du personnel Seine-Normandie

relative à la participation de l’agence de l’eau aux frais de restauration des agents de l’agence au titre de l’action sociale

relative à la procédure d’achat pour le renouvellement du marché relatif au suivi de la qualité des milieux aquatiques du bassin Seine-Normandie