Qu'est-ce qu'un comité de bassin ?

Le comité de bassin est une assemblée de concertation entre les acteurs de l'eau du bassin composée de représentants :

• des collectivités territoriales (parlementaires, régions, départements, communes et leur groupement, EPTB, EPAGE, syndicats mixtes, commission locale de l'eau)
• des usagers non économiques de l'eau, des milieux aquatiques, des milieux marins et de la biodiversité (associations agréées de protection de l'environnement, de défense des consommateurs et de la pêche et de la protection des milieux aquatiques, de conservatoires régionaux d’espaces naturels, des instances représentatives des activités nautiques et de la chasse, et de personnalités qualifiées) ;
• des usagers économiques de l'eau, des milieux aquatiques, des milieux marins et de la biodiversité ainsi que des organisations professionnelles (agriculteurs, industriels, professionnels de la pêche en eau douce, maritime, aquaculture, conchyliculture, sylviculture, tourisme, producteurs d’électricité et distributeurs d’eau) ;
• de l'État (préfet, services déconcentrés et établissements publics)

Le comité de bassin est une instance de concertation qui permet à ses 185 membres de confronter leurs points de vue et de dégager une vision commune sur les grandes orientations de la politique de l’eau.

Le comité de bassin élabore :

• l’état des lieux du bassin : l’évaluation de la qualité des eaux du bassin et identification des pressions (sources de pollution et prélèvements d’eau) importantes qui s’exercent sur les rivières et milieux aquatiques et dégradent leur qualité ;
• le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le programme de mesures (actions) qui en découlent ;
• les grandes orientations du programme d’intervention de l’agence de l’eau : les types de travaux à accompagner, les modalités d’aides financières relatives à ces travaux et le taux des redevances payées par tous ceux qui utilisent l’eau.

Des commissions pour épauler les décisions du comité de bassin

Afin de préparer ses travaux, le comité de bassin a institué :

• un bureau du comité de bassin présidé par le président du comité de bassin et composé des vice-présidents du comité, des vice-présidents du conseil d’administration, du président et des vice-présidents de la commission permanente des programmes et de prospective et de représentants de l’État ;
• une commission permanente des programmes et de la prospective (C3P) : commission mixte du comité de bassin et du conseil d'administration.

II s'appuie aussi sur :

• une commission relative au littoral et au milieu marin (COLIMER) ;
• une commission relative aux milieux naturels (COMINa) ;
• cinq commissions territoriales: Seine aval et rivières normandes, vallées d'Oise, vallées de Marne, Seine amont et rivières d'Île-de-France ;
• une commission de labellisation territoriale (COMILAB).

Le comité de bassin a créé à ses côtés un conseil scientifique constitué de chercheurs reconnus dans diverses disciplines. Le conseil scientifique peut formuler des avis sur les enjeux et questionnements scientifiques concernant les orientations et les grands projets envisagés dans le bassin.

Comment sont désignés les membres du comité de bassin ?

Les membres du comité de bassin sont désignés par leurs pairs pour une durée de 6 ans. Le préfet coordonnateur de bassin, avec l’appui de l’agence de l’eau en charge du secrétariat des instances de bassin, saisit chacune des instances de désignation définies par décret pour chaque catégorie de représentants (élus, industriels, agriculteurs, associations…) et nomme les membres du comité par arrêté préfectoral.

Ainsi pour le bassin Seine-Normandie, l’Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture (APCA) désigne 6 membres et la Fédération nationale pour l’agriculture biologique (FNAB) 1 membre, l’Assemblée des Départements de France (ADF) 21 membres, chacune des 6 régions 1 membre, l’association des maires de France (AMF) 38 membres…