L’agence de l'eau
Vous êtes maître d’ouvrage d’une opération de construction ou réhabilitation d’ouvrage pour laquelle vous avez sollicité une aide de l’agence de l'eau Seine-Normandie ou en êtes déjà attributaire.
Vous avez l’obligation de respecter des spécifications techniques de l’agence de l'eau Seine-Normandie.
Celles-ci précisent notamment les contrôles à effectuer et pièces à fournir à l’agence de l'eau.
Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant de télécharger ces spécifications :
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Annexe : Conditions de solde des aides aux réseaux d’assainissement en vigueur au 12e programme |
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Spécifications contrôles de réception des réseaux neufs Ø ≤ 1600 mm
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Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire grâce à une méthodologie concrète privilégiant les solutions fondées sur la nature, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE.
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Le siège de l’agence de l’eau et la direction territoriale Seine Francilienne déménagent au :
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