Placer l’eau au cœur de l’aménagement des territoires

Les Français souhaitent renouer avec la nature : 68% voudraient que leur habitat jouxte un parc arboré. L’agence de l'eau Seine-Normandie est engagée pour une refondation écologique des villes.

Le webinaire du 19 octobre sur « l’eau dans les documents d’urbanisme : une stratégie gagnante face au changement climatique», organisé par l’agence de l’eau ; et la plateforme « TURB’Eau », conçue par l’agence de l’eau, donnent une vision opérationnelle et des solutions concrètes aux acteurs de l’urbanisme dans l’intégration de la problématique "eau" dans les documents d’aménagement des territoires (Scot et PLU).

Intégrer l’eau dans la planification de votre territoire

Les documents d'urbanisme (Scot/PLU(i)) sont des leviers d’action importants pour améliorer les ressources locales et la résilience des territoires vis-à-vis du changement climatique. C’est pourquoi, la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 ajoute à la liste des personnes publiques associées à l’élaboration des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) :

• les établissements publics territoriaux de bassin,
• et les établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau. 

Cette association à la procédure de SCoT vise à faciliter l’intégration des enjeux de l’eau :

• gestion équilibrée et durable de la ressource en eau
• préservation, gestion et restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides…
• prévention des risques d’inondations et de submersion
• défense contre la mer

Le PLU(i) comporte, parmi ses dispositions, un règlement fixant les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs. Structurant la planification au plus près du territoire, il peut notamment :

• identifier et localiser les éléments de paysages et délimiter les quartiers, îlots, etc. à mettre en valeur (préservation des zones humides et des cours d’eau…) ;
• fixer les emplacements pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts ;
• localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés à protéger et les terrains inconstructibles (identification et préservation des zones d’expansion de crues…) ;
• délimiter les zones concernant l’assainissement et les eaux pluviales (prévoir la gestion des eaux pluviales à la source, viser la désimperméabilisation des sols…) ;
• fixer une superficie minimale de terrains constructibles lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques ou juridiques pour préciser l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager ;
• fixer un coefficient d’occupation des sols dans les zones urbaines à urbaniser et dans les zones à protéger en raison de la qualité de leurs paysages, de leurs écosystèmes...