Délibérations

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 5 décembre 2024

modifiant la délibération n° CA 19-23 en date du 12 juillet 2019 relative à la délégation des attributions du conseil au directeur général

modifiant la délibération n° CA 23-22 du 19 septembre 2023 modifiée relative à la participation de l’agence aux frais de restauration des agents de l’agence au titre de l’action sociale

relative au contrôle interne comptable

relative à l’élection d’un représentant des usagers économiques à la commission des aides

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 17 juin 2025

autorisant la directrice générale à finaliser et signer avec les préfets de région les conventions relatives à la gestion des dispositifs "Fonds vert biodiversité / Stratégie nationale biodiversité 2030"

relative au budget rectificatif n° 1 pour 2025

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 14 mars 2025

relative à l’approbation d’un modèle-type de convention de mandat pour la gestion des paiements pour services environnementaux et du modèle de décision d’autorisation d’engagement