Délibérations

relative au contrôle interne budgétaire

relative au contrat d’objectifs et de performance 2025-2030 État-agence de l’eau Seine-Normandie

relative au budget initial pour 2026

relative au budget rectificatif n° 2 pour 2025

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 23 septembre 2025

modifiant la délibération n° CA 19-23 en date du 12 juillet 2019 relative à la délégation des attributions du conseil au directeur général

modifiant la délibération n° CA 23-22 du 19 septembre 2023 modifiée relative à la participation de l’agence aux frais de restauration des agents de l’agence au titre de l’action sociale

relative au contrôle interne comptable

relative à l’élection d’un représentant des usagers économiques à la commission des aides

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 17 juin 2025