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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

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Calendrier

  • 30 juin 2021 : Réception des dossiers de demande d'aide
    (1ère session)
  • 30 septembre 2021 : Réception des dossiers de demande d'aide
    (2ème  session)

Dossier

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Appel à projets pour développer les filières agricoles à bas niveau d’intrants

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Contexte

plan de repriseEn 2021, une enveloppe de 4 M€ est réservée dans le Programme "Eau & Climat"  de l’agence de l’eau Seine-Normandie pour soutenir les investissements liés à la transformation et la commercialisation de produits agricoles qui permettent de développer ou pérenniser des productions agricoles à bas niveau d’intrants (BNI) sur les territoires à enjeu eau.

Cet appel à projets met en œuvre de manière opérationnelle les conclusions des assises de l'eau au titre de la protection des milieux aquatiques et des ressources en eau.Il vient en complément de l'appel à projet "L'agriculture s'adapte au changement climatique" qui sera lancé fin mars 2021.

Qu’est-ce qu’une production agricole BNI ?

Ce sont des productions agricoles qui garantissent un impact environnemental compatible avec la politique de protection de l'eau et des milieux aquatiques et ce, de façon structurelle, du fait de leur faible recours a priori aux intrants au cours de leur cycle de production

Elles sont listées dans le Programme "Eau & Climat" de l'agence de l'eau Seine-Normandie :

  • Agriculture Biologique
  • Herbe/Prairies
  • Luzerne et sainfoin
  • Chanvre
  • Sarrasin
  • Biomasse et Bocage énergie

Quels sont les projets éligibles ?

  • Projets portés par des acteurs économiques des filières agricoles BNI
  • Projets concernant des investissements de stockage, de transformation ou de commercialisation de productions agricoles BNI 
  • Projets permettant de développer des surfaces supplémentaires de production agricole BNI sur les territoires du bassin Seine-Normandie à enjeu stratégique :
    • de protection des captages,
    • de protection de milieux aquatiques, zones humides ou littorales,
    • de protection contre l’érosion et le ruissellement.

Développons les filières d’élevages herbagers !

agneau Les surfaces de prairies permanentes ont énormément diminué sur le bassin Seine-Normandie : elles représentaient 37% de la SAU en 1970 et seulement 19% de la SAU aujourd’hui (source : Etat des Lieux 2019). Cette diminution des herbages se fait au profit de surfaces en grandes cultures (blé, orge, colza, maïs…). L’impact environnemental est important : augmentation de l’érosion, accroissement des pressions (azote et pesticides) sur les masses d’eau... Il est donc impératif de préserver les herbages existants et de trouver des voies de développement de nouvelles surfaces herbagères.

Ainsi, les projets de transformation ou de commercialisation de productions agricoles liées à ces surfaces en herbe (lait ou viande d’élevages nourris à l’herbe) sont particulièrement intéressants pour l’agence de l’eau Seine-Normandie car ils permettent de créer un débouché durable pour les prairies.

Eleveurs, groupement d’éleveurs, PME, proposez vos projets permettant de valoriser les productions des animaux élevés à l’herbe : laiterie, atelier de production de fromages ou de yaourts, abattoir mobile, atelier de découpe, local de vente directe…

Quelles sont les modalités financières?

  • Financement des actions retenues jusqu’à 40 % ( taux du Programme "Eau & climat")
  • Budget : 4 millions d'euros pour l'année 2021
  • Les aides de l'agence de l'eau s'inscrivent obligatoirement dans un régime d'aide conforme à l'encadrement communautaire lorsqu’il s’agit de soutien à des activités économiques,
  • Pour les investissements de stockage de céréales certifiées en agriculture biologique, le régime "de minimis" est mobilisé (le règlement européen n° 1407/2013) avec un plafond de 200 000 € d'aides "de minimis" reçues sur les 3 derniers exercices fiscaux.

Quelles sont les conditions d'aide ?

S’engager à atteindre au bout de 5 ans un objectif de 25% des surfaces de productions agricoles BNI développées grâce au projet localisées dans les territoires à enjeu pour l’agence de l'eau .

Comment transmettre votre candidature ?

Les dossiers devront être transmis (voie électronique ou papier) à la direction territoriale de l’agence de l’eau Seine-Normandie dont vous dépendez avant le 30 juin 2021 ou avant le 30 septembre 2021.

Bilan des aides aux filières BNI du Programme Eau & Climat

Depuis le début du 11ème programme de l’agence de l’eau Seine-Normandie, 15 projets d’investissements pour développer des filières agricoles à bas niveau d’intrants ont été accompagnés pour un montant projet de 22M€ et un montant d’aide de 5,3M€. Ils concernent les filières « Chanvre » et « Agriculture Biologique ». Ils ont pour objectif de développer d’ici 5 ans plus de 1 700 ha de chanvre et 30 000 ha de cultures biologiques- le quart de ces surfaces sera localisé dans des aires d’alimentation de captage.

  • 4 projets de silos de stockage de céréales biologiques portés par les coopératives TERRES BOCAGE GATINAIS, SCARA, Coopérative de Creuilly, et SEVEPI
  • 7 projets de transformation de produits biologiques : une meunerie (BIOCER), une légumerie (CASDI), une usine de fabrication d’aliments pour volailles (SODIALIS), une usine de floconnage de céréales (ADICER), une distillerie (DWS), une chaine de triage (Les Fermes du Ravillon), un site de nettoyage, triage, séchage, transformation et vente (BIOGRANUM Service)
  • 4 projets de transformation de chanvre : une chaine de broyage et de calibrage de chènevotte (AGRO CHANVRE), une installation de séchage, triage et stockage de graines de chanvre (PLANETE CHANVRE), un atelier pour la construction de façades/plafond préfabriquées en béton de chanvre (WALL'UP PREFA), une chaine de triage et stockage de graines de chanvre (EARL DES BONDONNIERES).