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24/02/2022

Appel à projets 2022 - Trame verte et bleue Grand Est

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Cet appel à projets « Trame Verte et Bleue » 2022 a pour objectif le soutien de projets globaux et multi-partenariaux de préservation et de reconquête de la trame verte et bleue locale sur le territoire du Grand Est.

Au travers de cet appel à projets, la Région, les Agences de l’eau Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée Corse, Seine-Normandie et l’État (DREAL et OFB), souhaitent :

  • aider les porteurs de projets à se mobiliser dans la mise en œuvre des objectifs de la loi et du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) ;
  • renforcer les synergies créées et les partenariats au sein d’un espace de projet territorial, pour la mise en œuvre conjointe des politiques biodiversité et eau ;
  • impulser de nouvelles synergies entre collectivités et acteurs locaux compétents pour l’émergence de projets de territoire relevant des compétences GEMAPI et des compétences biodiversité ;
  • favoriser des démarches innovantes d’acteurs publics, économiques ou associatifs ; a
  • limenter la démarche Territoire Engagé pour la Nature (TEN) visant la reconnaissance de l’engagement d’un territoire en faveur de la biodiversité.

BÉNÉFICIAIRES

  • collectivités locales et leurs groupements ;
  • chambres consulaires, établissements publics ;
  • associations, fédérations de chasse et de pêche ;
  • groupements d’intérêt économique et environnemental agricoles ou forestiers ;
  • tout autre maître d’ouvrage gestionnaire d’un espace naturel (sous réserve du respect des règles d’encadrement européen).

PROJETS ÉLIGIBLES

Les projets pouvant être éligibles à cet appel à projets Trame verte et bleue sont des projets de territoire dont l’objectif principal est la création et/ou la restauration de continuités écologiques, faisant intervenir une pluralité d’actions en respect d’un équilibre budgétaire favorable à l’investissement, respectant les grands critères suivants :

  • être bâtis sur un diagnostic écologique du territoire suffisant ;
  • agir sur les trames les plus prioritaires du territoire ;
  • être composés majoritairement d’actions concrètes ;
  • faire intervenir une pluralité d’actions et d’acteurs ;
  • intégrer les enjeux « eau » du territoire ;
  • programmer une animation et une communication territoriale adaptées à la réalisation et à la valorisation du projet.

SÉLECTION DES PROJETS

Les dossiers seront analysés par un comité technique composé de la Région, des Agences de l’eau et de l’Etat représenté par la DREAL et l’OFB. Ce comité pourra, le cas échéant, faire appel à l’expertise thématique et/ou territoriale d’autres partenaires (conseils départementaux, parcs naturels régionaux …).

Pour plus d'informations :

Règlement

Pièces à fournir au dossier

Formulaire de demande d'aide

Annexe 1

Annexe 2

Exemple de fiche action

Liste des personnes à contacter

Plaquette