Le décret du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse prévoit que le préfet coordonnateur de bassin pilote et coordonne la stratégie d’évaluation des volumes prélevables du bassin sur la base des dispositions du SDAGE.

Elle dresse un état des lieux des études existantes et en cours sur le bassin Seine-Normandie et donne les principaux axes à suivre pour piloter une étude volumes prélevables et s’inscrit également dans les objectifs du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau.

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