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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

bulles d'eau

La réutilisation des eaux usées traitées (REUT) industrielles

Le « Plan eau », annoncé par le Gouvernement en mars 2023, prévoit la réutilisation des eaux usées traitées à hauteur de 10 % d’ici 2030, lorsqu’aujourd’hui moins de 1 % de ces eaux sont réutilisées. L’objectif est ambitieux mais nécessaire compte tenu de la raréfaction de la ressource en eau prévisible du fait du changement climatique.

 

Si la REUT est présentée comme une solution pour économiser l’eau, elle n’est toutefois pas la solution « magique ». En effet, si l’eau réutilisée vient maintenir des usages qui n’ont pas au préalable fait l’objet d’un effort de sobriété, au sens d’une véritable transformation de pratiques, la réutilisation des eaux usées traitées n’aura d’effet qu’à court terme et ne permettra pas une adaptation à moyen ou long terme à la rareté de la ressource et donc le maintien de pratiques durables. Et comme le rappelle la réglementation, avant d’entamer une réflexion sur ce type de projet, il est indispensable que tous les efforts de sobriété en eau aient été menés par le site industriel, via la règle des 3R : réduire, recycler, réutiliser.

site de bazancourt
Les eaux résiduaires, issues des différentes activités industrielles présentes sur le site à Bazancourt (51), sont stockées dans des bassins et utilisées pour l’épandage sur 25 000 hectares de terres agricoles

Définitions 

La REUT (réutilisation des eaux usées traitées) consiste à la réutilisation d’eaux usées issues d’un traitement épuratoire soit en sortie d’une station d’épuration urbaine, soit d’une station d’épuration industrielle. La réutilisation peut être interne à un site (recyclage), ou externe (réutilisation d’eaux usées traités en provenance d’un autre acteur).

Les eaux non conventionnelles incluent les eaux usées traités mais aussi celles qui n’ont pas forcément fait l’objet d’un traitement comme les eaux issues de la matière première, les eaux de pluie issues des toitures non accessibles, les eaux pluviales issues d’un ruissellement, les eaux de piscine, les eaux d’exhaures…

Quelles sont les réutilisations possibles des eaux industrielles ?

Les eaux usées traitées ou encore les eaux non conventionnelles peuvent être utilisées pour de multiples usages :

  • des usages non-domestiques sur ou pour des sites industriels (systèmes de refroidissement, eau de process, lavage des sols, recyclage…) ;
  • des usages domestiques au sein des sites industriels (utilisation collective sanitaire…), dont la réglementation en précisera les contours très prochainement ;
  • des usages urbains (arrosage des espaces verts, nettoyage de voiries, hydrocurage des réseaux).

Depuis la sécheresse de 2022, les démarches de sobriété, entreprises par les acteurs économiques et financées par l’agence de l’eau, se multiplient sur le bassin Seine-Normandie. Ce sont des choix de machines moins gourmandes en eau ou la mise en place de circuits fermés. Les industriels les plus motivés se lancent même dans le partage de l’eau entre voisins.
Par exemple, dans une sucrerie, l’eau des betteraves, issue de leur transformation pour extraire le sucre, est récupérée, traitée et réutilisée pour le lavage des tubercules, l’irrigation des champs des fournisseurs, le lavage des voiries, le nettoyage des équipements ou encore l’alimentation des chaudières.

En 2022, les dossiers REUT ont concerné 10 % de l’ensemble des dossiers destinés aux acteurs économiques et 15 % du montant total des aides.

Vos partenaires pour la mise en œuvre de votre projet

Des partenaires techniques sont à votre disposition pour élaborer votre projet :

  • les directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), services déconcentrés de l'État sous tutelle du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), dont la mission porte notamment sur la mise en application des principes du développement durable et de faciliter l'aboutissement rapide des projets et leur bonne intégration environnementale.
     
  • les agences régionales de santé (ARS), services déconcentrés de l'État sous tutelle du ministère de la Santé. Dans le secteur santé-environnement, sa compétence comprend la protection de la ressource hydrique.
     
  • la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), placée sous l’autorité de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et la direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l'Economie et des Finances qui pilotent le dispositif France Expérimentation. En instaurant des dérogations à titre expérimental, il offre aux acteurs économiques la possibilité d’exprimer leurs besoins d’adaptation des normes dans le cadre d’expérimentation supervisées par les pouvoirs publics. En cas d'acceptation de leur demande, ces acteurs peuvent alors tester leurs innovations sur le terrain et mesurer leurs impacts de manière objective. Tout au long de l’instruction des demandes, lesdeux directions accompagnent et conseillent les services déconcentrés de l’État et les porteurs de projets. Leurs expertises visent à identifier toute solution permettant de faire avancer efficacement le projet.
     
  • l’agence de l’eau Seine-Normandie, votre partenaire technique et financier pour la mise en œuvre de votre projet.
    Les aides financières de l’agence de l’eau auprès des entreprises concernent :
    arrow_circle_rightles études de 50 à 70 % selon la taille de l’entreprise
    arrow_circle_rightles travaux de 40 à 60 % selon la taille de l’entreprise
    Sollicitez l’agence de l’eau Seine-Normandie le plus en amont du projet et avant d’engager les travaux, prenez contact avec votre direction territoriale.

Une vigilance nécessaire face aux risques

Si la REUT peut contribuer à économiser l’eau en réduisant les prélèvements directs sur la ressource, tout en limitant la pression polluante constituée par le rejet des eaux usées traitées au cours d’eau, elle peut présenter un certain nombre de risques.
Le risque sur l’environnement est avéré. En effet, les eaux non conventionnelles font partie du cycle hydrologique car elles sont restituées au cours d’eau. Elles peuvent même représenter une forte proportion du débit de la rivière. Leur réutilisation peut dans ce cas avoir un impact considérable en termes d’assèchement d’un cours d’eau et compromettre des usages en aval comme les besoins de l’écosystème aquatique.
Le risque sanitaire est réel. Les eaux usées traitées étant riches, les eaux stockées pour la réutilisation - car la réutilisation en flux continu est improbable - courent un risque d’eutrophisation, de développement de cyanobactéries et donc un risque sanitaire qui compromet leur utilisation ou la rend difficile, y compris pour des usages agricoles.
Enfin, la réutilisation des eaux non conventionnelles nécessite la construction d’infrastructures pour le stockage, de canalisations pour l’acheminement de ces eaux, sans compter l’entretien de ces nouveaux équipements. Ces eaux exigent également, dans la plupart des cas, un traitement complémentaire à celui de la station d’épuration ainsi que de l’énergie pour les acheminer. Toutes ces opérations sont coûteuses et énergivores et entraînent l’extraction de matériaux supplémentaires qui vont à l’encontre d’une atténuation du changement climatique qui vise à réduire les sources de gaz à effet de serre.

Pour en savoir plus : Le guide technique « Favoriser le recours aux eaux non conventionnelles » publié par l’Association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement (Astee)