Glossaire

Zone d'Action Renforcée. Zone géographique bénéficiant d'un dispositif qui, en contrepartie d'une redevance accrue sur le territoire, permet d'augmenter les aides et d'étendre la superficie des zones pouvant recevoir ces dernières.

Les Zone Humides d'Intérêt Environnemental Particulier (ZHIEP) qui seront définies par décret en Conseil d'Etat. Elles forment une catégorie particulière des zones humides à l'intérieur desquelles seront menés des programmes d'actions visant à restaurer, gérer et mettre en valeur les zones humides. Certaines pratiques pourront être rendues obligatoires.

Les zones humides stratégiques pour l'environnement (ZHSGE) : elles constituent une sous-catégorie pouvant être englobée dans une ZHIEP. Il s'agit d'une servitude ayant pour objet la préservation ou la restauration des zones humides. Cette servitude, instituée dans le cadre d'un SAGE, obéit pour l'essentiel au régime instauré pour les servitudes sur les inondations par la loi "Prévention des risques" : - création par arrêté préfectoral après enquête publique et déclaration d'utilité publique ; obligations à la charge des propriétaires ou exploitants (interdiction de remblayer, de drainer...) ; possibilité pour la collectivité publique propriétaire de terrains situés dans ces zones, lors de l'instauration ou du renouvellement des baux, de prescrire au preneur les modes d'utilisation du sol.

Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique. Délimitation d'un milieu remarquable. Deux types sont ainsi recensés : les zones de type l d'intérêt biologique remarquable, les zones de type ll recouvrant les grands ensembles naturels.

Zones comprenant les bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques et systèmes aquifères définis dans le décret du 29 avril 1994. Ce sont des zones où est constatée une insuffisance, autre qu'exceptionnelle des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l'eau. Les seuils d'autorisation et de déclaration du décret nomenclature y sont plus contraignants.

Zone de terrains naturels (champs, prairies, bois...) rendus disponibles pour l'urbanisation. Il est impératif de limiter ou de compenser l'imperméabilisation de ces zones et d'y mettre en oeuvre une gestion pérenne des eaux pluviales.

Milieu plus ou moins gorgé d'eau douce ou saumâtre, temporairement ou en permanence, et dont la végétation a un caractère hygrophile (qui absorbe l'eau) marqué : marais côtiers, vasières, prés salés, estuaire, ruisseaux, tourbières, étangs, mares, berge, prairies inondables.

Bassin versant dont les masses d'eau significatives à l'échelle du bassin, sont particulèrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment des zones qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Les cartes des zones sensibles ont été arrêtées par Ministre de l'Environnement et sont actualisées au moins tous les 4 ans dans les conditions prévues pour leur élaboration. Directive 91-271-CEE du 21/05/91 et article 7 du décret 94-469 du 3/06/94.

Délimitation réglementaire (issue d'une directive européenne) de territoires soumis à des pollutions par les nitrates de sources agricoles. "Zones désignées de vulnérables" à la pollution diffuse par les nitrates d'origine agricole compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que l'ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrate des eaux et de leur zone d'alimentation. Ces zones concernent : 1) les eaux atteintes par la pollution : eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 mg/litre ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines et eaux superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote. 2) les eaux menacées par la pollution : eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est comprise entre 40 et 50 mg/litre et montre une tendance à la hausse ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines et eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible dêtre combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote. Le préfet coordonnateur de bassin après avis du Comité de Bassin a arrêté la délimitation des zones vulnérables (arrêté du 21/09/1994). Cette délimitation fait l'objet d'un réexamen au moins tous les 4 ans. Directive 91-676-CEE du 12/12/91 et coirculaire du Ministère de l'Environnement du 5/11/92. La délimitation entraîne la mise en oeuvre des programmes d'actions afin de réduire ces pollutions.

Les zones d'expansion des crues sont des espaces naturels ou aménagés où se répadent les eaux lors du débordement des cours d'eau (lit majeur). L'expansion momentanée des eaux diminue la hauteur maximum de la crue et augmente sa durée d'écoulement. Cette expansion participe à la recharge de la nappe alluviale et au fonctionnement des écosystèmes aquatiques et terrestes. En général, on parle de zone d'expansion des crues pour des secteurs non ou peu urbanisés et peu aménagés.

Zone de régulation des eaux. Zones sur lesquelles les besoins en prélèvement d'eau excédent les capacités naturelles des rivières ou des nappes. Sur ces zones, dont la détermination fait l'objet d'un arrêté au Préfet coordannateur de bassin, des modalités de gestion concertée doivent être mises en place avec l'établissement de quota de prélèvement pour chaque catégorie d'usagers

Zone Spéciale de Conservation