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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2025 CA 25-04

portant arrêté du compte financier 2024

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CA 2025 CA 25-03

relative au compte-rendu d’activité 2024 de l’agence de l’eau Seine-Normandie (rapport de performance 2024)

 

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CA 2025 CA 25-02

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 16 décembre 2024

 

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CA 2025 CA 25-01

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 19 novembre 2024

 

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CB 2024 CB 24-13

portant approbation du schéma directeur de la prévision des crues (SDPC) du bassin Seine-Normandie

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CB 2024 CB 24-12

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 10 octobre 2024

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CB 2024 CB 24-11

relative à l’avis du comité de bassin sur les mesures supplémentaires du programme de mesures à mettre en œuvre sur le bassin de la Seine et les cours d’eau côtiers normands 2022-2027

 

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CB 2024 CB 24-10

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 2 juillet 2024

 

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CB 2024 CB 24-09

relative à l’adoption de la synthèse provisoire des questions importantes du bassin et au calendrier et au programme de travail pour la mise à jour du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), ainsi qu’à leur mise à disposition au public et à leur soumission à l’avis des assemblées

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CB 2024 CB 24-08

portant avis favorable sur le projet d’orientations financières du 12e programme d’interventions 2025-2030

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