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Contactez votre direction territoriale

Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

bulles d'eau

Signature du contrat de territoire " Eau & climat" du Cotentin

contrat du cotentin

L'agence de l'eau Seine-Normandie signe avec la communauté d'agglomération du Cotentin un contrat de territoire "Eau & climat". 15 millions d'euros de travaux sont prévus sur trois ans.

Les 5 enjeux principaux sont :

  • l'amélioration de l'état des cours d'eau et la restauration du bocage
  • la préservation de la ressource en eau
  • la restauration de la continuité écologique
  • la protection du littoral
  • la protection des zones humides

Lire le communiqué de presse 

Signature du contrat de territoire "Eau & climat" de l'EPAGE SEQUANA

Signature contrat territoire SEQUANA

L'agence de l'eau Seine-Normandie et l'EPAGE SEQUANA signent un contrat de territoire "Eau & climat".

Le montant prévisionnel de travaux, de plus de 6 M€ pour les 5 ans du contrat est conséquent, sur un territoire particulièrement rural. Le financement prévisionnel de l’agence de l’eau est estimé à 4 M€ sur l’ensemble du programme.

L'EPAGE SEQUANA, porteur du contrat s’engage à mener des projets d’amélioration de la qualité des rivières, de préservation d’espèces sensibles, et de lutte contre les pollutions diffuses des milieux aquatiques, notamment pour protéger les captages d’eau potable à l’échelle du bassin versant Seine-Amont.

Son périmètre s’étend sur 2 114 km² et 137 communes, des sources de la Seine jusqu’à la limite départementale de la Côte d’Or et de l’Aube.

Lire le communiqué de presse

Signature du contrat de territoire "Eau & climat" de l'EPAGE LOING

Signature EPAGE LOING

L'Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin du Loing, la région Bourgogne-Franche Comté, la région Centre-Val de Loire, le département du Loiret, le département de Seine-et-Marne, le département de l’Yonne et l’agence de l’eau Seine-Normandie, ont signé un contrat « Eau & climat » qui les engagent pour les 5 prochaines années à mener et soutenir techniquement et financièrement des actions ambitieuses en faveur de la préservation des ressources en eau, de la biodiversité, et bénéfiques pour l’adaptation au changement climatique du bassin du Loing.

Lire le communiqué de presse

Appel à manifestation d'intéret - Paiements pour services environnementaux

herbes

Pour anticiper la mise en œuvre dès 2020 de ce nouveau dispositif, l'agence de l'eau Seine-Normandie lance cet appel à manifestation d'intérêt pour accompagner les territoires souhaitant s'engager dans une démarche suivant le cadre national PSE du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

L'Appel à Manifestation d'Intérêt met en oeuvre de manière opérationnelle les conclusions des assises de l'eau au titre de la protection des milieux aquatiques et des ressources en eau.

Un budget de 2 millions d'euros est prévu pour cet appel à manifestation.

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Presse : état des lieux des eaux du bassin Seine-Normandie

Etat des lieux

L’état des lieux du bassin Seine-Normandie a été adopté à l’unanimité, mercredi 4 décembre 2019, par le comité de bassin Seine-Normandie.
Afin de présenter les résultats de ce document, l'agence de l'eau Seine-Normandie et la DRIEE proposent un dossier de presse pour présenter la qualité des eaux du bassin.

Dossier de presse 

Commission des aides - décembre 2019

graphique commission des aides decembre

L'agence de l'eau Seine-Normandie a soutenu plus de 4000 projets portés par les collectivités, les entreprises, les agriculteurs et les associations en 2019, en accordant plus de 663 millions d'euros d'aides.

A noter que près de 170 millions d'euros ont financé des projets s'inscrivant dans la mise en oeuvre des objectifs des assises de l'eau.

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« L’eau demain en Seine-Normandie »

L'eau demain en Seine-Normandie le film

Le 12 septembre dernier avait lieu à Paris le séminaire participatif « L’eau demain en Seine-Normandie »

Les acteurs du bassin, et plus particulièrement leurs représentants au sein du comité de bassin, étaient invités à échanger collectivement sous forme d’ateliers afin de dégager les sujets à approfondir par les instances entre fin 2019 et début 2020 pour l’élaboration du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 (SDAGE), document de référence de planification de la politique de l’eau. Une centaine de participants ont répondu à l’invitation.

Pas moins de 180 propositions ont été formulées pour servir de réflexion aux groupes de travail du comité de bassin tout au long de la rédaction du SDAGE. Des propositions comme le gel de l’artificialisation des sols, la baisse de consommation d’eau par tous les acteurs, le développement de projets alimentaires territoriaux protégeant l’eau. Parmi les autres sujets de réflexion, on peut également citer le rôle central des collectivités locales pour la mobilisation des acteurs et la mise en œuvre opérationnelle des mesures ; la responsabilité de l’État, dans la conception de la réglementation et le contrôle de son respect ou encore le renforcement de l’implication des acteurs privés qu’il s’agisse des ménages, des agriculteurs, de l’industrie ou du tertiaire.

Retrouvez dans ce film des interviews de participants et du président du comité de bassin . « L’eau demain en Seine-Normandie » retrace, en 6 minutes, l’ambiance et le travail collaboratif produit au cours de cette journée qui s’inscrivait dans les objectifs des Assises de l’eau.

"Mobilisation des acteurs économiques pour l'adaptation au changement climatique"

programme

Vous êtes une association d’industriels, syndicats et organisations professionnels, chambres consulaires, fédérations, bureaux d’études et souhaitez vous informer sur les actions finançables dans le cadre du programme "Eau & climat" 2019-2024.

L'agence de l'eau Seine-Normandie organise une demi-journée d'information :

le vendredi 22 novembre 2019 de 9h30 à 13 h00
au Pavillon de l'eau ( 75016 PARIS)

Afin de relever les défis du programme "Eau & climat" 2019-2024, l’agence de l’eau Seine-Normandie consacre près de 210 M€ sur 6 ans aux acteurs économiques : l’infiltration des eaux de pluie sur site, la sobriété en eau, la diminution des pollutions, la réduction des micropolluants…

Ces aides s’adressent à toutes les catégories d’entreprises (artisanat, secteur industriel, etc.).

Cet événement s'inscrit dans les objectifs des Assises de l'eau du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Programme détaillé

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Appel à projets Investissements dans les exploitations agricoles ECOPHYTO II

vallée de l'eure

Dans le cadre de la mesure « investissements dans les exploitations agricoles pour une agriculture normande performante », un appel à projet spécifique répondant aux enjeux du Plan Ecophyto II et portant sur des investissements, est ouvert par la Région Normandie, l’Etat, les agences de l’eau Seine Normandie et Loire Bretagne.

Le plan Ecophyto II, publié le 26 octobre 2015, vise à réduire l’utilisation des produits phyto-pharmaceutiques, avec pour objectif de multiplier par 10 le nombre d’agriculteurs inscrits dans une transition agro-écologique à bas niveau de produits phytosanitaires. Ce plan répond à un enjeu sociétal majeur tant au plan de l’environnement, de la biodiversité et des services écosystémiques qui en dépendent, que celui de la santé publique.

Dans le cadre de cet appel à projets, la performance environnementale par le développement des pratiques des exploitations respectueuses des ressources naturelles, sur l’ensemble du territoire et notamment les zones littorales, à proximité des cours d’eau, sur les zones de captage, les zones à risque d’érosion et de ruissellement et les zones humides est particulièrement recherchée.

L'appel à projets est ouvert du 21 octobre 2019 au 21 janvier 2020.

Pour plus d'informations, consultez le site de la DRAAF de Normandie

Commission des aides - Octobre 2019

graphique commission des aides

La commission des aides a examiné 940 projets portés par des collectivités, entreprises, agriculteurs et associations pour améliorer la qualité de l'eau et des milieux aquatiques du bassin Seine-Normandie.

Elle a délibéré dans le cadre de son programme d'interventions "Eau & climat" [2019-2024] et accordé plus de 129 M€ d'aides financières

Le financement et la réalisation de ces projets s'inscrivent dans la mise en œuvre des objectifs des Assises de l'eau.

Voir le communiqué de presse 

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