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Le conseil d'administration
 

Le conseil d’administration comprend 35 membres :

   

  • 11 représentants des collectivités locales, élus par et parmi les représentants des collectivités territoriales au comité de bassin,
  • 11 représentants des usagers, élus par et parmi les représentants des usagers au comité de bassin,
  • 11 représentants de l’État et de ses établissements publics, dont la liste a été établie par la loi,
  • 1 représentant du personnel de l’Agence et son suppléant

 

Le président du conseil d’administration est nommé par décret pour trois ans.
Le conseil d’administration propose au comité de bassin le projet de programme d’intervention et son financement (proposition du taux des redevances). Il définit les conditions générales de fonctionnement de l’Agence de l’eau et d’attribution des aides et apprécie, via une commission ad hoc, le bien-fondé des demandes d’aides des maîtres d’ouvrage présentées par le directeur de l’Agence de l’eau. Il arrête le budget de l’Agence.


Pour son fonctionnement, il s'appuie sur

 La Commission permanente des programmes et de la prospective (CPPP), partagée avec le comité de bassin ,

et sur deux commissions créées en son sein :

 La commission des finances :

Elle examine les dossiers présentés par la directrice générale de l'Agence au conseil d'administration, notamment ceux qui ont une incidence financière.

 La commission des aides :

Elle donne un avis conforme sur les aides aux investissements des maîtres d'ouvrage (collectivités, industriels, agriculteurs, etc...) présentés par la directrice générale de l'Agence.

Elle est chargée du contrôle et du suivi des affectations d'autorisation de programme. Elle fait des propositions et donne un avis sur les évolutions de doctrine en matière d'attribution des aides et sur les modifications de programme, avant leur examen par la CPPP

 Bilan des aides 2014 (2.5 Mo en pdf)

Bilan des aides 2013 ( 2.5 Mo en pdf)


Comité de bassin