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La prime pour épuration

Pour le 10ème programme de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, le conseil d'administration a adopté de nouvelles modalités de calcul de la prime pour épuration pour l'assainissement collectif.

Qui peut bénéficier de la prime ?

Les maîtres d'ouvrage publics ou privés des dispositifs d'épuration collective traitant une pollution d'origine domestique peuvent bénéficier de la prime pour épuration.

Il s'agit de communes et de leurs groupements (syndicats d'assainissement, communautés de communes ou d'agglomération ...), de campings, centres de loisirs, camps militaires ayant leurs propres ouvrages d'épuration, ou de tout autre organisme dont l'ouvrage traite une pollution domestique.

Comment est calculé la prime ?

L'agence de l'eau procède à la détermination de la pollution domestique entrante dans le système de traitement, en retirant de la pollution totale entrante, la part éventuelle de pollution d'origine non domestique (dite aussi pollution industrielle) arrivant en entrée du système de traitement. La prime est calculée en fonction de la pollution domestique éliminée.

les éléments constitutifs de la pollution sont les suivants : Matières en suspension (MES), Demande Chimique en Oxygène (DCO), Demande Biochimique en Oxygène sur 5 jours (DBO5), Azote Réduit (NR), Phosphore Total (PT).

La prime est égale à la somme des primes calculées pour chacun des éléments constitutifs de la pollution selon la formule :

Prime par élément = Pollution domestique entrante * coefficient de prime* taux de l'élément

La prime versée à un maître d'ouvrage est égale à la somme des primes de ses stations d'épuration.

Une autosurveillance de qualité : la base du calcul de la prime

Les données issues de l'autosurveillance de l'ouvrage constituent la base du calcul de la prime: ces données doivent permettre  de déterminer la pollution arrivant au système de traitement (pollution entrante), la pollution rejetée en sortie du traitement (pollution sortante) et donc le rendement épuratoire directement calculé avec ses mesures.

Points autosurveillance SANDRE

Les Points A2, A3, A4, A5 et A7 sont les points référencés dans le scénario SANDRE dont l'application est obligatoire.

Lorsque les mesures sont en faible nombre ou de qualité insuffisante, ou si l'expertise technique du dispositif d'autosurveillance montre des défaillances importantes de celui-ci, les données ne sont pas représentatives du fonctionnement moyen annuel de la station. En conséquence, la pollution domestique entrante et le rendement épuratoire sont alors déterminés forfaitairement.

La maîtrise et la fiabilité du fonctionnement de la station d'épuration pour maximiser le montant de la prime.

Sur chaque élément polluant, le coefficient de prime est déterminé, à partir du rendement épuratoire de la station d'épuration. Le coefficient de la prime est ensuite éventuellement modulé en fonction de critères techniques et réglementaires permettant d'apprécier le fonctionnement et l'exploitation du système de traitement.

L'analyse de ces critères est réalisée chaque année, ce qui peut entrainer une variation du montant de la prime d'une année sur l'autre, en cas de défaillances et d'instabilités constatées sur ces critères.

En revanche, le respect de la réglementation , le maintien du bon fonctionnement et de la bonne exploitation de la station d'épuration assurent à son maître d'ouvrage de percevoir une prime sans modulation et directement proportionnelle à la quantité de pollution domestique éliminée par l'ouvrage.

Le réseau de collecte des eaux usées : une gestion primordiale pour la protection du milieu

Le système d'assainissement d'une collectivité comprend la station d'épuration mais également le réseau de collecte des eaux usées. La connaissance, l'exploitation et la qualité des réseaux sont donc essentielles pour éviter les déversement d'effluents non traités au milieu.

Ces efforts permettent de maximiser la quantité de pollution entrant dans la station et par conséquent de maximiser le montant de la prime