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185

C’est le nombre de membres dont est composé le comité de bassin. Ces membres sont répartis dans trois collèges : celui des collectivités, des usagers et de l’Etat.

Le comité de bassin, une instance à votre service

Plaquette d’information sur le comité de bassin

Le comité de bassin

Sa composition et son fonctionnement

Instauré par la loi du 16 décembre 1964, le comité de bassin est le lieu de concertation sur la politique de l'eau entre les usagers, les collectivités locales et l'Etat. Il est composé de trois collèges :

  • Le collège des élus
  • Le collège des usagers
  • Le collège de l’Etat

Cette assemblée de 185 membres établit, sur proposition du conseil d’administration, le programme d’intervention de l’Agence de l’eau: les types de travaux à réaliser ainsi que les modalités d’aides (subvention, avance) relatives à ces travaux. Il fixe également le taux des redevances pour financer le programme d’intervention.

Le comité de bassin est également chargé de l’élaboration du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et de la consultation du public sur ce document d’orientation. Son président est élu tous les trois ans.

L'Agence de l’eau en assure le secrétariat.

Sept groupes et commissions pour épauler les décisions du comité de bassin

Afin de préparer ses travaux, le comité de bassin a institué :

Le bureau du comité de bassin

Composé de sept membres, il est présidé par le président du comité de bassin. Il prend connaissance des travaux des différentes commissions et organise les séances plénières du comité de bassin en tenant compte du contexte de la politique de l'eau.

La commission permanente des programmes et de la prospective (CPPP)

Commission mixte du comité de bassin et du conseil d'administration de l'Agence, elle est composée d’environ 60 membres.

Cette commission examine les dossiers et prépare les délibérations du comité de bassin. Elle émet les avis prévus à l'article L.213-8 du code de l’environnement, pour lesquels le comité de bassin lui a délégué compétence, à l'exception de ceux relatifs au programme pluriannuel d'intervention et aux taux de redevances. Elle a ainsi reçu délégation du comité de bassin pour émettre un avis en son nom sur :

  • les projets de Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE),
  • la création d'établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et le domaine public fluvial,
  • les Schémas régionaux du climat , de l'air et de l’énergie (SRCAE).

Elle peut s'appuyer sur les travaux de groupes thématiques constitués de membres volontaires du comité de bassin :

  • le groupe « Eau et activités économiques », chargé d'examiner les questions industrielles et artisanales ;
  • le groupe « Eau et agriculture », chargé d'examiner les questions agricoles ;
  • le groupe « Consommation, Gestion solidaire et Développement durable », chargé d’examiner les questions relatives à la consommation, à l’emploi et à la coopération décentralisée ;
  • le groupe « Communication et éducation à l’environnement »  chargé d'examiner les questions relatives à la consultation du public, à la communication et à l’éducation à l’environnement.

La commission est présidée par Nicolas JUILLET (collège des élus).

La commission Milieux naturels Aquatiques (COMINA)

La commission compte une quarantaine de membres et comprend des représentants des :

  • collectivités territoriales ;
  • fédérations départementales des Associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
  • associations des pêcheurs professionnels ;
  • associations de protection de la nature ;
  • de l'Etat;
  • usagers, consommateurs ;
  • personnes qualifiées dans le domaine des milieux aquatiques

La COMINA est une instance consultative du comité de bassin qui rend des avis et propose des orientations de protection et de gestion des milieux aquatiques ; elle ne peut s'autosaisir. Son avis est "réputé favorable s'il n'intervient pas dans un délai de deux mois à compter de la saisine". Ainsi, la COMINA  est consultée :

  • systématiquement sur les SDAGE et les SAGE ;
  • généralement, sur la révision des classements des cours d'eau, les mesures concernant la politique de la pêche en eau douce et de la protection du milieu aquatique

La commission est présidée par Léopold SARTEAU (collège des usagers).

La commission du littoral et de la mer (COLIMER)

La commission est spécifiquement en charge des questions relatives au littoral et à la mer.

Elle est composée pour au moins ¾ de membres issus du comité de bassin et elle est complétée par des acteurs hors comité de bassin mais dont l’implication sur le milieu littoral et marin est notable. Cette composition permet d’être plus représentative que la composition du comité de bassin des enjeux spécifiques de ce milieu, en intégrant notamment des usagers de la mer, tels que les pêcheurs à pied de loisir ou les activités de tourisme. Cette instance de concertation, de débats, d’information et de propositions au service du comité de bassin est investie sur de nombreux sujets qui concernent le littoral et la mer, avec comme idée de pouvoir faire valoir le point de vue des acteurs de la mer auprès des acteurs de la terre compte tenu du continuum qui existe dans le cycle de l’eau.

La commission est présidée par M. Joseph COSTARD, ostréiculteur (collège des usagers), président du comité régional de la conchyliculture Normandie-Mer du Nord, qui représente les conchyliculteurs au sein du comité de bassin

La commission politique territoriale, aménagement du territoire et inondation (COPTATI)

La commission est chargée d'examiner les questions relatives à la politique territoriale (notamment les relations eau/urbanisme), aux collectivités et aux inondations. Cette commission est ouverte à des membres extérieurs au comité de bassin avec voix consultative, nommés par le président du comité de bassin, sur proposition des membres du comité de bassin, membres de la commission.

Cette commission a été constituée dans la perspective de traiter l'ensemble des sujets des collectivités et des territoires, veillant à aborder les aspects "aménagement du territoire", et traitant les sujets inondations en configuration élargie. La COPTATI compte environ une trentaine de membres.

La commission est présidée par Gérard SEIMBILLE (collège des élus).

Six commissions territoriales (COMITER)

Le comité de bassin a décidé la création de six commissions territoriales dont le président et le vice-président sont élus par le comité de bassin. Composées exclusivement des membres des trois collèges du comité de bassin représentant le sous bassin, elles ont pour mission :

  • de promouvoir et d'analyser les projets de SAGE;
  • de démultiplier les débats et les consultations au niveau local ;
  • d’analyser les programmes territoriaux de l’agence de l’eau ;
  • d'organiser les forums locaux de l'eau ;
  • de fixer les priorités d'action du plan territorial d'action prioritaire (PTAP) et de veiller à leur exécution.

Leur secrétariat est assuré par la direction territoriale de l'agence de l'eau Seine-Normandie de leur sous bassin.

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Le conseil scientifique

Le comité de bassin a créé à ses côtés un conseil scientifique constitué de 24 chercheurs reconnus dans diverses disciplines. Le conseil scientifique donne des avis sur les enjeux et questionnements scientifiques concernant les orientations et les grands projets envisagés dans le bassin.

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