Suivi des dossiers passés en commission des aides
La commission des aides donne un avis conforme aux projets de contrat des maîtres d’ouvrage (collectivités, industriels, agriculteurs …) et de décision d’aide présentés par la directrice de l’agence de l'eau.
Chaque commission des aides fait l'objet d'un communiqué de presse, que vous pouvez retrouver dans l'espace Presse
Délibérations
- 2020
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Délibération 20-07 (commission décembre 2020) / Annexe 2
Délibération 20-05 (commission septembre 2020) / Annexe 1
Délibération 20-03 (commission juin 2020) / Annexe 1/ Annexe 2
Délibération 20-01 (commission mars 2020) / Etat C
- 2019
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Délibération 19-09 (commission décembre 2019) / Annexe 1 / Annexe 2
Délibération 19-08 (commission octobre 2019) / Annexe 1 / Annexe 2 / Etat C
Délibération 19-04 et Annexe 1 (commission juillet 2019) / Annexe 2
Délibération 19-02 (commission mars 2019) / Annexe 1 / Annexe 2
- 2018
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Délibération 18-09 (Commission décembre 2018) / Annexe 1 / Annexe 2
Délibération 18-06 (Commission octobre 2018) / Annexe 1 / Annexe 2
Liste des aides
- 2020
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Télécharger en excel (bilan de l'année 2020)
- 2019
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Télécharger en Excel (bilan de l'année 2019)
- 2018
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Télécharger en Excel (bilan de l'année 2018)
- 2017
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- 2016
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- 2015
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- 2014
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- 2013
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Aides aux agriculteurs dans le cadre des Programme de Développement Rural Régional (PDRR) :
Les décisions d'autorisation d'engagement pour la gestion en paiement associé par l'ASP des aides de l'agence de l'eau dans le cadre des PDRR.
- Année 2020
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- Année 2019
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- Année 2018
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- Année 2017
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- Année 2016
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