Espace Partenaires

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Le comité de bassin

EXTRANET du Comité de Bassin

Si vous êtes membre du comité de bassin et souhaitez vous connecter aux dossiers des commissions, rendez-vous sur l’extranet

Fonctionnement des rivières

L’Agence de l’eau vous propose une animation didactique sur le fonctionnement des rivières

Mission POLU PALO

Envie de découvrir le cycle de l’eau ? Jouez à Mission POLU PALO et résolvez l’enquête

Portail de Bassin

L’Agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Qualit’eau

L’Agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

Le comité de bassin, une instance à votre service

Plaquette d’information sur le comité de bassin

Les commissions territoriales

Rôle et Composition

Ces commissions, composées exclusivement des membres des trois collèges du comité de bassin représentant le sous bassin, ont pour mission de proposer au comité de bassin les priorités d'action du Plan Territorial d'Action Prioritaire (PTAP) et de veiller à leur exécution.

Le président et le vice-président de chaque commission territoriale sont élus par le comité de bassin. Le secrétariat est assuré par la direction territoriale de l'agence de l'eau Seine-Normandie.

Les commissions territoriales ont pour mission :

  • de promouvoir et d'analyser les projets de SDAGE ;
  • de démultiplier les débats et les consultations au niveau local ;
  • d’analyser les programmes territoriaux de l’Agence de l’eau ;
  • d'organiser les forums locaux de l'eau.

Le comité de bassin a décidé la création de six commissions territoriales