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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances , la Direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Le comité de bassin

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L’Agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Qualit’eau

L’Agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2018 VOEU CB 21 juin 2018

Voeu portant contribution du comité de bassin Seine-Normandie à la première séquence des assises de l'eau

 

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CB 2018 VOEU CB 21 juin 2018

Vœu portant sur les conditions d'évaluation de l'état des masses d'eau

 

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CB 2018 CB 18-09

relative à la cartographie des zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance : révision de la carte pour la région Centre-Val de Loire

 

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CB 2018 CB 18-08

relative à l’adoption de la synthèse provisoire des questions importantes du bassin et au calendrier et au programme de travail pour la mise à jour du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

 

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CB 2018 CB 18-07

relative à la désignation de représentants du comité de bassin Seine-Normandie au comité d’orientation milieux marins et littoraux de l’Agence française pour la biodiversité (AFB)

 

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CB 2018 CB 18-06

relative à l'élection du président de la commission relative au littoral et au milieu marin

 

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CB 2018 CB 18-05

relative à l’élection au conseil d’administration d'un représentant des professionnels de la pêche ou de l'aquaculture

 

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CB 2018 CB 18-04

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 5 avril 2018

 

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CB 2018 CB 18-03

relative à l’avis du comité de bassin sur le périmètre de l’établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) du bassin du Loing

 

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CB 2018 CB 18-02

relative à l’élection d’un représentant des collectivités territoriales du comité de bassin Seine-Normandie au Comité national de l’eau (CNE)

 

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