Espace Partenaires

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Contactez votre direction territoriale

Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Fonctionnement des rivières

L’agence de l’eau vous propose une animation didactique sur le fonctionnement des rivières

Mission POLU PALO

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Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2020 CB 20-05

portant avis favorable sur la transformation en établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) du Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SyAGE)

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CB 2020 CB 20-04

portant avis favorable sur la modification du 11e programme d'intervention (2019-2024) de l'agence de l'eau Seine-Normandie sur la gestion quantitative de l'eau

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CB 2020 CB 20-03

portant avis favorable sur les modifications du 11e programme d'intervention (2019-2024) de l'agence de l'eau Seine-Normandie relatives au plan de reprise

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CB 2020 CB 20-02

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 4 décembre 2019

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CB 2020 CB 20-01

portant avis favorable sur la modification du 11e programme d'intervention (2019-2024) mettant en place des mesures d'urgence liées à l'épidémie de COVID-19

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CA 2020 CA 20-27

approuvant les modifications du 11e programme d'intervention (2019-2024) relatives au plan de reprise

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CA 2020 CA 20-26

relative à la prise en charge du forfait mobilités durables

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CA 2020 CA 20-25

relative à la convention constitutive 2021-2026 du Groupement d'Intérêt Public Seine Aval

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CA 2020 CA 20-24

relative à la modification de la délibération n°CA 17-07 du 28 février 2017 approuvant les conditions générales d'attribution des subventions et des avances de l'agence de l'eau Seine-Normandie

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CA 2020 CA 20-23

approuvant l'adaptation des modalités de reversement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques liée à l'épidémie de Covid-19

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