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Contactez votre direction territoriale

Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances , la Direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Le comité de bassin

EXTRANET du Comité de Bassin

Si vous êtes membre du comité de bassin et souhaitez vous connecter aux dossiers des commissions, rendez-vous sur l’extranet

Fonctionnement des rivières

L’agence de l’eau vous propose une animation didactique sur le fonctionnement des rivières

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Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Qualit’eau

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2019 VOEU CB 28 MARS 2019

Voeu portant sur la contribution du comité de bassin Seine-Normandie à la seconde séquence des assises de l’eau

 

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CB 2019 CB 19-03

Avis sur le document stratégique de la façade Manche est et Mer du nord

 

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CB 2019 CB 19-02

Portant avis favorable sur la modification du 11e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau Seine-Normandie suite à l’annulation du SDAGE 2016-2021

 

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CB 2019 CB 19-01

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 29 novembre 2018

 

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CA 2019 CA 19-20

relative à l’approbation de l’aménagement forestier 2019-2028 des propriétés de l’agence de l’eau Seine-Normandie

 

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CA 2019 CA 19-19

décidant de saisir le comité de bassin Seine-Normandie sur la modification de présentation des engagements financiers du 11e programme (2019-2024) pour avis

 

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CA 2019 CA 19-18

Approuvant la modification du 11e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau Seine-Normandie suite à l’annulation du SDAGE 2016-2021

 

 

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CA 2019 CA 19-17

relative à la convention de partenariat pour le lancement d’un nouveau règlement d’intervention pour des actions de solidarité à l’international dans les domaines de l’eau et de l’assainissement entre la Région Bourgogne Franche-Comté et les agences de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse et Seine-Normandie

 

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CA 2019 CA 19-16

relative à la convention de partenariat (2019 – 2024) eau et agriculture dans l’enseignement agricole entre l’agence de l’eau et les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) du bassin Seine-Normandie

 

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CA 2019 CA 19-15

relative à la convention entre l’Agence française pour la biodiversité et les agences de l’eau

 

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