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de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
 

Le Comité de Bassin

Garant de la gouvernance de l'eau sur le bassin Seine-Normandie, le Comité de bassin est une assemblée délibérante composée des différents acteurs de l'eau : Etat, collectivités, industriels, agriculteurs, associations.


Actualités et événements

Consultez les principaux évenements auxquels l'Agence de l'eau participe.



Le projet de SDAGE

En cohérence avec les premiers engagements du Grenelle de l'environnement, le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie a fixé comme ambition d'obtenir en 2015 le bon état écologique sur 2/3 des masses d'eau.

Prenez connaissance du SDAGE et des actions à mener.


Aides financières et redevances

Le 9ème programme (2007-2012)

  • définit les aides financières que l'Agence de l'eau Seine-Normandie est susceptible d'accorder aux maîtres d'ouvrages du bassin pour les aider à réaliser les études et travaux permettant d'atteindre les objectifs du SDAGE ; 
  • fixe les taux des redevances qui permettent d'équilibrer le buget de l'Agence de l'eau.

 





Voir aussi


 


Agence de l'Eau Seine-Normandie

Etablissement public du Ministère de

l'Ecologie, de l'Energie du Développement Durable et de la Mer - 51 rue Salvador Allende - 92000 NANTERRE

Tél 01.41.20.16.00 – Fax 01.41.20.16.09

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