Garant de la gouvernance de l'eau sur le bassin Seine-Normandie, le Comité de bassin est une assemblée délibérante composée des différents acteurs de l'eau : Etat, collectivités, industriels, agriculteurs, associations.
En cohérence avec les premiers engagements du Grenelle de l'environnement, le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie a fixé comme ambition d'obtenir en 2015 le bon état écologique sur 2/3 des masses d'eau.
définit les aides financières que l'Agence de l'eau Seine-Normandie est susceptible d'accorder aux maîtres d'ouvrages du bassin pour les aider à réaliser les études et travaux permettant d'atteindre les objectifs du SDAGE ;
fixe les taux des redevances qui permettent d'équilibrer le buget de l'Agence de l'eau.
