Garant de la gouvernance de l'eau sur le bassin Seine-Normandie, le Comité de bassin est une assemblée délibérante composée des différents acteurs de l'eau : Etat, collectivités, industriels, agriculteurs, associations.
la télédéclaration pour les distributeurs de produits phytosanitaires
2010, c'est l'année de la biodiversité. Découvrez l'animation interactive sur la restauration des cours d'eau.
Le SDAGE 2010-2015
Le Sdage a été adopté a une large majorité par par le comité de bassin le 29 octobre 2009. Il intègre les obligations définies par la directive européenne sur l’eau ainsi que les orientations du Grenelle de l’environnement. Ce document stratégique pour les eaux du bassin Seine-Normandie fixe comme ambition d'obtenir en 2015 le bon état écologique sur 2/3 des masses d'eau.
définit les aides financières que l'Agence de l'eau Seine-Normandie est susceptible d'accorder aux maîtres d'ouvrages du bassin pour les aider à réaliser les études et travaux permettant d'atteindre les objectifs du SDAGE ;
fixe les taux des redevances qui permettent d'équilibrer le buget de l'Agence de l'eau.
