Espace Partenaires

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Le comité de bassin

EXTRANET du Comité de Bassin

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Fonctionnement des rivières

L’Agence de l’eau vous propose une animation didactique sur le fonctionnement des rivières

Mission POLU PALO

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Portail de Bassin

L’Agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Qualit’eau

L’Agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

Le conseil d'administration

Composition :

Le conseil d’administration comprend 35 membres :

 

  • 11 représentants des collectivités locales, élus par et parmi les représentants des collectivités territoriales au comité de bassin,

  • 11 représentants des usagers, élus par et parmi les représentants des usagers au comité de bassin, 

  • 11 représentants de l’État et de ses établissements publics, dont la liste est établie par la loi,

  • 1 représentant du personnel de l’Agence et son suppléant.

Le président du conseil d’administration est nommé par décret pour trois ans.

Le conseil d’administration propose au comité de bassin le projet de programme d’intervention et son financement (proposition du taux des redevances). Il définit les conditions générales de fonctionnement de l’agence de l’eau et d’attribution des aides et apprécie, via une commission ad hoc, le bien-fondé des demandes d’aides des maîtres d’ouvrage présentées par le directeur de l’agence de l’eau. Il arrête le budget de l’agence.

Fonctionnement

Pour son fonctionnement, il s'appuie sur :

et sur deux commissions créées en son sein :

  • La commission des finances

Elle examine les dossiers présentés par la directrice générale de l'Agence au conseil d'administration, notamment ceux qui ont une incidence financière.

  • La commission des aides

Elle donne un avis conforme sur les aides aux investissements des maîtres d'ouvrage (collectivités, industriels, agriculteurs, etc...) présentées par la directrice générale de l'Agence. 

Elle est chargée du contrôle et du suivi des affectations d'autorisation de programme. Elle fait des propositions et donne un avis sur les évolutions de doctrine en matière d'attribution des aides et sur les modifications de programme, avant leur examen par la CPPP.

Consulter les aides accordées par l'Agence de l'eau