L’Agence de L'Eau
Afin d'élaborer le plan de gestion des eaux (SDAGE) et le plan de gestion des risques inondations (PGRI) pour les années 2022 à 2027, le comité de bassin Seine-normandie et l'Etat souhaitent aujourd'hui recueillir l'avis du grand public pour identifier avec lui les défis à relever sur les principaux enjeux relatifs à la gestion de l'eau et aux risques inondation.
Pour participer à cet exercice citoyen d'orientation de la politique de l'eau, une seule adresse : www.consultation-eau.fr
11ème programme "Eau et climat" 2019 - 2024 de l'agence de l'eau Seine-Normandie doté de 3,84 milliards d'eurosMardi 9 octobre 2018. Présentation du 11ème programme à la presse.
Le programme a été adopté à l'unanimité par le comité de bassin Seine-Normandie.
Quels enjeux? Quels financements pour l'adaptation au changement climatique, la reconquête de la biodiversité, la solidarité envers les territoires ruraux? Quelles suites opérationnelles pour les assises de l'eau? Quels effets sur les redevances?
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Lundi 2 juillet 2018. Dans le cadre des assises de l'eau, 700 acteurs de l'eau du bassin Seine-Normandie, se sont prononcés lors de réunions publiques organisées par le comité de bassin début juin, sur le financement des réseaux d'assainissement et d'eau potable.
Vendredi 6 avril 2018. Le Comité de bassin Seine-Normandie s'est réuni avec à l'ordre du jour la préparation du 11ème programme d'intervention financière de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour les 6 ans à venir (2019-2024).
Mercredi 6 décembre 2017. François SAUVADET a été réélu président du comité de bassin. Ancien ministre, président du conseil départemental de la Côte d'Or, il avait été élu pour un premier mandat, en juillet 2014
Organigramme des Instances de bassin
Paris, le 5 octobre 2017, François SAUVADET, Président du Comité de bassin Seine-Normandie rappelle la mobilisation des présidents de comités de bassin pour maintenir le système de gestion de l'eau par bassin, les moyens des agences de l'eau, alors que la loi et le gouvernement leur confient des missions supplémentaires en matière de reconquête de la biodiversité et d'adaptation au changement climatique.
Dans le vœu adopté lors de sa séance du 5 octobre, à l'unanimité, le Comité de bassin alerte le gouvernement et le parlement sur l'impossibilité d'atteindre les objectifs qui sont fixés aux agences de l'eau si les dispositions du projet de loi de finances sont votées en l'état.
Réuni le jeudi 6 avril 2017, sous la présidence de François Sauvadet, ancien ministre, président du conseil départemental de Côte-d’Or, le comité de bassin a engagé les travaux pour les débats d’orientation du 11ème programme de l’agence de l’eau. Moins d’un an après les inondations catastrophiques de juin 2016, et en application de la stratégie d’adaptation au changement climatique adoptée fin 2016, le comité de bassin a modifié le programme d’intervention actuel de l’agence de l’eau pour mieux intégrer la prévention des inondations. Enfin, ce comité de bassin était sous le signe de l’international avec l’accueil de 3 directeurs d’agences de l‘eau marocaines qui répondaient à l’invitation du Président lors de la COP 22.
A la veille de la journée mondiale de l’eau consacrée à « la gestion des eaux usées », François SAUVADET, Président du comité de bassin Seine-Normandie, a tenu à souligner les bons résultats de la politique volontariste conduite par le comité de bassin.
Paris, le 8 décembre 2016.Cette stratégie encourage les acteurs du territoire à entreprendre dès maintenant des actions concrètes pour s'adapter au changement climatique et en réduire les conséquences. Pour marquer leur conviction, les acteurs du bassin sont invités début 2017 à signer la déclaration d'engagement de mise en œuvre de la stratégie.
Les actions concrètes à mettre en œuvre sont réunies dans le guide des réponses stratégiques.
Parmi ces actions sont privilégiés : l'infiltration à la parcelle des eaux de pluie et la végétalisation de la ville, la préservation des zones d'expansion des crues, le développement de systèmes agricoles et forestiers durables, la baisse des consommations d'eau, l'anticipation de la montée du milieu marin et le développement des connaissances.
20 septembre 2016. Dans un contexte de profondes mutations des politiques publiques de l'eau, les Présidents des Comités de Bassin étaient réunis hier matin à Paris pour évoquer la mise en oeuvre de la loi sur la biodiversité, qui vient d'être adoptée par le Parlement. Ils ont évoqué aussi les conditions de la loi de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI), et enfin, ils ont fait le point sur les inondations récentes et l'impact du changement climatique.
A cette occasion, ils ont décidé la création d’une Conférence nationale des Présidents qui se réunira chaque trimestre pour faire le point sur les initiatives dans le domaine de l'eau et de la biodiversité prises dans les différents bassins et aussi de porter auprès du gouvernement, des ministres, la voix de tous les usagers de l'eau, des collectivités territoriales, des entreprises, des associations, des agriculteurs.
Paris, le 30 juin 2016. Le comité de bassin exprime sa solidarité envers les victimes des inondations.
Le bassin Seine-Normandie a été durement touché par les intempéries du mois de juin. Le niveau de certains cours d’eau a dépassé celui de la crue historique de 1910. Les dégâts subis se chiffrent à plusieurs centaines de millions d’euros, notamment dans les exploitations agricoles.
Le comité de bassin mobilisé depuis plusieurs mois sur l’élaboration d’une stratégie d’adaptation au changement climatique a pris la mesure de ces événements pour lesquels l’agence de l’eau a mis en place des mesures d’urgence pour aider les maitres d’ouvrages (remise en état des usines de production d’eau potable, des stations d’épuration, restauration des rivières).
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Paris - 31 mars 2016. La réalisation d'un plan d'adaptation au changement climatique sur le bassin hydrographique de la Seine a été lancée le 9 février dernier.
"Pour être efficace, ce plan doit être territorialisé, thématisé et partagé par le plus grand nombre : élus, scientifiques, population concernée... la démarche doit être concertée et partagée et ne peut venir d'en haut !", a affirmé le préfet de région Jean-François CARENCO.
Parallèlement, François SAUVADET a confirmé la nécessaire implication des élus à cette démarche car ils en sont les premiers acteurs.
Paris - 5 novembre 2015. Le Comité de bassin Seine-Normandie, présidé par François SAUVADET, adopte son plan de gestion pour l'eau pour la période 2016-2021.
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Paris- 1er octobre 2015. Le comité de bassin Seine-Normandie, présidé par François SAUVADET, et le conseil d'administration de l'agence de l'eau présidé par Jean-François CARENCO, préfet de la région d'île-de-France, ont adopté la révision du 10ème programme (2013-2018).
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Paris - 3 septembre 2015. Le Président du comité de bassin, M.François SAUVADET, et le Président du conseil d'administration, M. Jean-François CARENCO, souhaitent élaborer un plan d'adaptation au changement climatique pour le bassin Seine-Normandie.
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A l'occasion des 50 ans de la première loi sur l'eau, le comité de bassin et l'agence de l'eau Seine-Normandie ont souhaité retracer un demi-siècle d'efforts pour l'eau.
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Le comité de bassin Seine-Normandie conditionne son avis favorable à une modification de zonage pour la directive nitrates.
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François SAUVADET, Président du comité de bassin, Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, a ouvert pour la première fois la séance du nouveau comité de bassin.
Ce comité de bassin est renouvelé dans sa composition puisque 44 % sont de nouveaux membres.
Le comité de bassin a procédé aux élections complémentaires visant à achever l'installation des commissions et groupes de travail du comité. Il a également procédé à l'examen, sans vote, de la rédaction du projet de SDAGE, qui a vocation à être soumis à la consultation du public et des assemblées à partir de décembre 2014.
François SAUVADET a rappelé son intention de présider le "parlement de l'eau" dans un esprit de dialogue et de construction. Il a souligné le contexte difficile avec le prélévement confirmé de l'Etat dans le budget des agences de l'eau.
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