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Appel à projets "ECOPHYTO II"

Logo ECOPHYTODans le cadre du plan national ECOPHYTO II, l'Agence de l'eau Seine-Normandie lance la seconde édition de l'appel à projets "Réduisons l'utilisation des produits phytosanitaires".

Le premier appel à projets a permis de retenir 52 dossiers de candidature pour un montant d'aide de 3,4 M€.

Le plan Ecophyto est le plan national qui vise à réduire progressivement l'utilisation, les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques en France tout en maintenant une agriculture économiquement performante.

Le plan Ecophyto II réaffirme l'objectif de réduction de 50% du recours aux produits phytosanitaires en France en dix ans. Une première réduction de 25% est visée à l'horizon 2020 puis une seconde de 25% supplémentaires à l'horizon 2025 qui sera atteinte grâce à des mutations plus profondes.

Il s'appuie sur les outils structurants mis en place par le premier plan, afin de valoriser et déployer auprès du plus grand nombre les techniques et systèmes économes et performants qui ont fait leurs preuves chez certains pionniers, agriculteurs, collectivités ou particuliers.

Pour répondre à ces objectifs, l'Agence de l'eau Seine-Normandie lance la seconde édition de l'appel à projets pour soutenir et accompagner des projets innovants et efficients, uniquement pour les régions où la feuille de route régionale n'est pas élaborée, ou bien ne prévoit pas d'appel à projets "Accompagnement" en 2017.

La date limite de dépôt des dossiers est le 13 juillet 2017

Quels projets sont attendus ?

6 niveaux de priorité en fonction de l'objectif des projets :

  1. Accompagner des groupes d'agriculteurs dans la réduction de l'utilisation des phytosanitaires.
  2. Développer des filières de productions agricoles structurellement moins consommatrices d'intrants.
  3. Réduire l'utilisation des phytosanitaires à l'échelle de territoires pour les agriculteurs en activité et les futures générations.
  4. Préparer les futures générations d'agriculteurs à la réduction de l'emploi de phytosanitaires.
  5. Investir pour l'implantation de systèmes agroforestiers dans certaines régions.
  6. Réduire l'utilisation de phytosanitaires chez les particuliers.

Qui peut répondre ?

  • Organismes de développement agricole (chambres d'agriculture, ...)
  • Groupes d'agriculteurs
  • Acteurs des filières économiques agricoles (collecte, transformation...)
  • Collectivités locales
  • ...

Sur quels critères sont sélectionnés les projets ?

  • Lien avec la protection de la ressource en eau
  • Ambition du projet au regard des objectifs de réduction d'utilisation des produits phytosanitaires
  • Caractère innovant
  • Mise en place de partenariats
  • Inscription dans une dynamique de territoire
  • Exemplarité et reproductibilité du projet

Les projets seront examinés par les comités régionaux des financeurs ECOPHYTO II

Région

Date limite de candidature

Lien pour informations

Centre-Val-de-Loire

31/05/2017

DRAAF Centre-Val-de-Loire

Grand Est

13/07/2017

Agence de l’Eau Seine-Normandie

Hauts-de-France

13/07/2017

Agence de l’Eau Seine-Normandie

Ile-de-France

13/07/2017

Agence de l’Eau Seine-Normandie

Normandie

28/07/2017

DRAAF Normandie

Bourgogne-Franche-Comté

31/07/2017

DRAAF Bourgogne-Franche-Comté

Quel financement ?

L'enveloppe globale maximale est de 3 millions d'euros.

Le taux de financement peut atteindre 70% du montant des dépenses finançables.