Appel à projets «  Gestion durable des eaux de pluies dans les nouveaux aménagements »

L'Agence de l'eau Seine-Normandie lance la 2ème édition d'un appel à projets pour que l'urbanisation ne rime plus avec l'imperméabilisation des sols.

Pour lutter contre la dégradation des cours d'eau et des milieux naturels, un changement de pratiques en matière d'urbanisation et d'assainissement est nécessaire.

Gérer les eaux de pluie au plus près de là où elles tombent dans les aménagements a de nombreux intérêts : développement de la biodiversité, amélioration du cadre de vie, renaturation de la ville, lutte contre les ilots de chaleur, etc ...

L'appel à projets vise à inciter les maîtres d'ouvrages publics et privés à concevoir des aménagements qui limitent au maximum la collecte des volumes d'eaux de ruissellement lors des pluies courantes et qui réduisent les émissions de polluants à la source.

Des techniques alternatives existent pour concevoir la ville de demain : noue et toiture végétalisées, parking enherbé, espace vert en creux, chaussée et parking en revêtements poreux, ...

La date limite de dépôt des dossiers est le 31 mai 2017.

Quelles opérations sont soutenues ?

• des aménagements urbains émergents
• de la communication portant sur des aménagements réalisés

Qui peut répondre ?

• les collectivités (commune, communauté de communes, établissement de coopération intercommunale ...);
• les acteurs des filières économiques (promoteur ou aménageur public ou privé, chambre de commerce et d'industrie, industriel, activités de commerce et de service, organisme d'habitations à loyer modéré, ...)

Sur quels critères d'éligibilité ?

• Infiltration des pluies courantes
• Aménagement à ciel ouvert
• Préservation de zones humides
• Implantation hors zone imperméabilisée des zones U des PLU et des POS, hors zone inondable et hors zone d'expansion de crues
• Surface aménagée de plus de 2500 m²

Sur quels critères de sélection ?

Les dossiers seront évalués sur la base :

• des orientations décrites dans le document "Outils de bonne gestion des eaux de ruissellement en zone urbaine" ( AESN-CU-LEESU, 2013) téléchargeable en cliquant sur le lien.
• de critères techniques, de cohérence du projet et de gouvernance.

L'ensemble des conditions, des critères d'éligibilités et de sélection est défini dans le cahier des charges.

Quel financement ?

L'aide sera sous forme de forfait. Ce forfait pourra être minoré pour tenir compte de l'encadrement communautaire des aides pour les acteurs économiques ou pour respecter le plafonnement à 80% du total des aides publiques d'investissement pour les collectivités territoriales.

• pour les aménagements urbains émergents : une aide forfaitaire de 75 000 €/ha de surface totale du projet . L'aide est plafonnée à 300 000 € par projet.
• pour la communication sur des aménagements réalisés : un forfait de 20 000 € pour soutenir le plan de communication (prestations de communication, ressources internes mobilisées).

Comment candidater ?

Les dossiers devront être transmis à l'Agence de l'eau Seine-Normandie :

Sous format papier : à la Direction Territoriale dont vous dépendez, en rappelant la référence "AAP GESTION DURABLE DES EAUX DE PLUIE".

ET

sous format électronique : contactAAP-Pluvial@aesn.fr