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La biodiversité

L'Agence de l'eau : acteur de la nouvelle loi biodiversité

Grenouille verte

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été promulguée le 8 août 2016. Elle conforte la politique des agences de l'eau en faveur de la restauration des milieux naturels humides comme un levier à la préservation et à valorisation des richesses naturelles.

Avec la nouvelle loi, l'implication des agences de l'eau va s'élargir à la biodiversité terrestre et maritime. Ce renforcement de la compétence des établissements publics démultipliera et facilitera leurs approches globales notamment là où les enjeux aquatiques et terrestres sont étroitement mêlés.

Ce nouveau cadre d'intervention doit être précisé sur le plan du financement et de la gouvernance.

La nouvelle gouvernance s'exercera tout d'abord au sein des Comités de bassin dont la composition sera modifiée pour intégrer des acteurs de la biodiversité. Un dialogue étroit devra s'instaurer entre les comités de bassin et les comités régionaux de la biodiversité créés par la loi.

D'un point de vue opérationnel, les agences de l'eau seront les principaux établissements publics porteurs de financements locaux. Dans le cadre elles poursuivront leur démarche de concertation, de partenariat et de complémentarité avec les acteurs locaux.

 

La biodiversité soutenue dans les programmes d'aides de l'Agence

Libellule

L'agence de l'eau soutient les projets ciblés sur l'eau et les milieux aquatiques nécessaires à l'atteinte des objectifs environnementaux fixés dans le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Ce sont des projets liés à la restauration des zones humides, le traitement des pollutions diffuses, l'érosion ... Ces actions favorisent le développement d'espèces et donc de la biodiversité.

Dans le domaine de la biodiversité, l'agence contribue de deux manières :

  • de manière directe par aides aux actions de restauration des milieux aquatiques/ rivières, conservation d'espaces naturels par leur acquisition foncière et restauration des continuités écologiques.

En garantissant la fonctionnalité physique et écologique des milieux naturels (rivières, zones humides, espaces littoraux), on rend le milieu accueillant pour les espèces végétales et animales.

  • de manière indirecte, par des aides aux actions préventives ayant des effets bénéfiques sur la biodiversité : réduction des pesticides, restauration et entretien des haies, opérations contre l'imperméabilisation des sols ...

384 millions d'euros : c'est le montant des aides apportées par l'agence de l'eau Seine-Normandie pour la biodiversité depuis 2013. des aides accordées aux collectivités locales, associations, conservatoires pour agir ensemble sur ces enjeux.

Sur la période 2013-2016 : elle a permis de mener des actions dont plus de 1910 ha de zones humides acquises et de 4400 ha restaurées, et plus de
4000 km/an de cours d'eau restaurés, plus de 410 ouvrages traités sur la problématique de la continuité écologique, et l'élaboration de nombreux plans de gestions (zones humides, cours d'eau, ...).

 

 "Initiative biodiversité", un appel à projets pour innover ensemble

Logo initiative biodiversité

Avec une enveloppe de 10 millions d'euros, cet appel à projets cible les projets des collectivités, établissements publics de coopération intercommunal ou leurs groupement compétent, associations de protection de la nature, conservatoires et gestionnaires d'espaces naturels qui agissent pour la reconquête de la biodiversité des milieux aquatiques et du milieu marin.

Le taux de financement peut atteindre 80% du montant des dépenses finançables.

Le dépôt des dossiers s'effectue en 2 sessions : jusqu'au 15 janvier 2017 puis de nouvelles candidatures seront possibles jusqu'au 15 mai 2017. Le jury désignera les lauréats, avec notamment les régions et les départements.

Quatre grands types d'écosystèmes sont visés en priorité :

  • les complexes d'habitats de têtes de bassin versant
  • les corridors alluviaux, pour l'ensemble du lit majeur
  • les espaces rétro-littoraux et les zones estuariennes
  • le milieu marin, en particulier lorsque les projets s'intéressent au lien terre-mer

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