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Étude des masses d’eau superficielles à risque d’objectifs moins stricts sur la commission des rivières d’Ile-de-France (Janvier 2015 - Janvier 2016)

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Etude commandée par

Agence de l'eau Seine-Normandie

Réalisée par

ADAGE et ASCA

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L.PROUVÉ

Dans le cadre de la préparation du deuxième cycle de la DCE (2016-2021) et dans la perspective du troisième cycle (2022-2027), la Direction Île-de-France de l'Agence de l'eau Seine-Normandie a lancé, en co-pilotage avec la DRIEE, une réflexion sur la possibilité de mobiliser l'art 4.5 de la DCE pour définir des objectifs moins stricts pour certaines masses d'eau risquant de ne pas atteindre le bon état en 2027.
L'objectif de l'étude est de proposer une approche méthodologique pour :
1) identifier les masses d'eau pour lesquelles il serait nécessaire d'envisager des objectifs moins stricts,
2) construire un argumentaire justifiant le recours à l'article 4.5
3) définir de nouveaux seuils pour les paramètres faisant l'objet d'une exemption.

Le champ de l'étude porte sur l'état écologique des masses d'eau de surface (MEN ou MEFM) et plus précisément sur les paramètres physico chimiques phosphore et ammonium. Ce ciblage proposé se justifie car sur la commission territoriale Ile-de-France du bassin Seine-Normandie, les paramètres phosphore et ammonium apparaissent le plus souvent comme limitants pour l'atteinte du bon état écologique.

Les enseignements du benchmark et les discussions conduites au sein du comité de pilotage ont permis d'identifier un certain nombre d'éléments à prendre en compte pour cadrer la méthode d'identification des masses d'eau à objectifs moins stricts. En préalable, rappelons qu'il n'existe pas de méthode qui fasse référence au niveau européen pour identifier et justifier des dérogations au titre de l'article 4.5 "objectifs moins stricts" même si des grands principes généraux cadrent la démarche.

Il existe trois raisons pour justifier le recours aux art 4.4 et. 4.5 proposées par la DCE :
1) la faisabilité technique,
2) les conditions naturelles,
3) les coûts disproportionnés.

La faisabilité technique, il s'agit cependant de bien préciser les conditions qui permettent de justifier d'une éventuelle "infaisabilité" technique, au-delà de la comparaison P/Q. Trois types de mesures ont été retenus pour simuler l'atteinte du bon état sur les paramètres physico-chimiques P et N (hors nitrates) :
- l'amélioration des systèmes de traitement,
- l'amélioration des systèmes de collecte,
- le déplacement du point de rejet.

L'analyse des coûts disproportionnés, selon une approche multicritères simplifiée qui permet de mieux contextualiser l'argumentaire tout en ayant un cadre d'analyse commun et de combiner des critères monétarisables et des critères plus qualitatifs. En particulier, cette approche permet de répondre au souci exprimé par le comité de pilotage de pouvoir tenir compte des efforts passés et de la dynamique locale du territoire d'une masse d'eau pour justifier ou non d'objectifs moins stricts.

La fixation des objectifs moins stricts, en l'absence de normes "externes", s'inscrit dans une logique de moyens : quelle qualité de l'eau peut-on atteindre compte tenu des dispositifs d'assainissement que l'on souhaite mettre en place tout en optimisant les capacités de restauration écologique pour atteindre les seuils biologiques ? Il est proposé ici non pas une simulation de nouveaux objectifs mais une démarche générale, à décliner au cas par cas en fonction des contextes locaux, pour fixer à l'horizon du prochain cycle des objectifs moins stricts. Celle-ci s'articule autour de :
- la fixation d'un niveau d'amélioration des STEP et des réseaux tant du point de vue des niveaux de traitement et de mise aux normes que du fonctionnement,
- l'observation sur une période donnée des effets de ces améliorations sur la qualité de l'eau,
- la mise en discussion du niveau d'objectif avec les acteurs locaux au regard des efforts fournis et des résultats sur la qualité, à l'échelle du bassin de la masse d'eau. Cette association des acteurs locaux vise à les impliquer dans le suivi et la connaissance du fonctionnement de leur dispositif d'assainissement, en lien avec la qualité de leur cours d'eau, dans le cadre par exemple d'une contractualisation.

Evaluation de l'efficacité des conditionnalités AEP du 10ème programme

Autres phases

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Etude commandée par

Agence de l'eau Seine-Normandie

Réalisée par

Mc2 Consultants

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Stéphane LE BOURHIS

Au 10ème programme, quatre conditionnalités doivent être simultanément remplies au moment de la demande d’aide pour des travaux d’AEP. Elles portent sur la protection règlementaire des captages (DUP), la performance des réseaux (rendement), la protection des aires d’alimentation de captage (AAC) et la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires dans l’entretien des espaces publics (démarches « zéro phyto »). Cette évaluation s’est penchée sur l’efficacité de ces conditionnalités dans leur capacité à impulser effectivement les démarches de préservation attendues. Elle vise également à interroger l’intérêt d’élargir ce mécanisme à d’autres domaines d’intervention de l’Agence lors du futur 11e programme.

Cette étude repose sur une double approche :

  • quantitative : 532 aides aux travaux AEP soumises aux conditionnalités ont été analysées une à une (soit 80 % des aides concernées sur 2013-2016), afin de déterminer si l’attribution de l’aide AEP a été à l’origine ou non d’une ou plusieurs des 4 démarches de préservation attendues ;
  • qualitative : des enquêtes-questionnaires et des entretiens ont été réalisés auprès des maîtres d’ouvrage (MO), délégations départementales des Agences Régionales de Santé, cellules d’animation locales et des personnels de l’agence de l'eau

L’évaluation montre, chiffres à l’appui, que la conditionnalité a un réel effet levier, variable selon les thèmes, avec un coût (temps instruction, délai paiement) raisonnable. Cinq éléments « facilitateurs » de leur mise en œuvre ont été dégagé :

  • Positionnement de la conditionnalité en soutien d’une réglementation ;
  • Existence d’une synergie d’actions de l’agence de l'eau et des services de l’Etat ; 
  • Financement par l’agence de l'eau des démarches qui font l’objet de conditionnalité ;
  • Unicité de compétence du MO ;
  • Existence d’une ingénierie permettant d’accompagner les MO.

Quatre principes et deux points de vigilance ont été mis en avant pour les conditionnalités du 11e programme, puis traduits en propositions de nouvelles modalités techniques, visant à concilier au mieux renforcement du niveau d’exigence de l’agence de l'eau et faisabilité pour le MO.

Bilan de la politique de soutien à l’animation de l’agence de l’eau Seine-Normandie

Autres phases

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Etude commandée par

Agence de l'eau Seine-Normandie

Réalisée par

AScA-Adage-Epices

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Stéphane LE BOURHIS

Dans le contexte actuel d’augmentation du nombre d’animateurs subventionnés par l’agence (1056 postes), de diminution des effectifs de l’agence et de réorganisation territoriale, un bilan de la politique de soutien à l’animation de l’agence a été lancé au 2ème trimestre 2017 afin d’alimenter les réflexions préparatoires au 11e programme. Ce bilan porte sur les modalités envisageables pour optimiser le soutien de l’agence à l’animation (il ne questionne pas la pertinence ni l’efficacité, évaluée sur plusieurs thèmes antérieurement).

Il s’appuie sur des entretiens approfondis d’agents de l’agence (DT et siège) et de membres de la commission des aides, sur un questionnaire envoyé en juillet aux agents concernés par la politique animation dans les DT (121 personne, 67% de répondants), sur une enquête électronique envoyée en juin à 1000 animateurs (42% de répondants) et enfin sur un benchmark auprès des autres agences de l’eau et de l’ADEME.

Une typologie des animations aidées a été conçue en fonction des enjeux à traiter par chaque animation, afin d’aider à apporter une vision globale et à produire les recommandations, et définit 6 types :
• l’animation territoriale (SAGE et contrats globaux) qui vise à mettre en cohérence les enjeux de l’eau et des milieux aquatiques,
• l’animation locale « milieux et ressource en eau » (rivière, ZH, ressource) à l’échelle d’un site, qui vise à accélérer la montée en puissance des projets ;
• l’animation supra-locale agricole, portée par des structures sans compétence eau intervenant à des échelles dépassant le territoire eau), qui vise à suppléer à la faible capacité d’influence de l’agence dans le monde agricole ;
• l’animation supra-locale « milieux et ressource en eau » (rivière, ZH, ressource), portée par des structures à compétences eau et milieux intervenant à des échelles départementales ou régionales, qui vise à démultiplier la capacité d’intervention de l’agence ;
• l’animation « pollutions dispersées » (artisanat, branchements, ANC, pluvial alternatif) qui vise à faire face à la dispersion des opérations à conduire avec des maîtres d’ouvrage difficiles à identifier et à toucher.
• Et enfin l’animation « pollutions ponctuelles » (SATESE, Mission Boues) qui vise à produire de la connaissance sur le fonctionnement du parc des stations d’épuration et dispenser des conseils aux maîtres d’ouvrage locaux.
Les entretiens menés y compris au sein des instances réaffirment l’importance de disposer d’une animation locale pour appuyer la mise en œuvre des politiques de l’agence. Cependant plusieurs propositions d’amélioration ressortent pour optimiser l’efficience globale de la politique. Elles consistent principalement à mieux optimiser le temps de suivi déployé par les services de l’agence, en allégeant l’instruction administrative et en consacrant le temps ainsi dégagé à renforcer l’accompagnement technique et politique, plus-value centrale des services instructeurs, et à assurer une meilleure lisibilité de la politique de soutien à l’animation pour les maîtres d’ouvrage et les administrateurs. Elles sont organisées en quatre axes :
• Simplifier les règles de financement et les modalités d’instruction
• Renforcer le pilotage externe par les objectifs, en tenant compte des spécificités des animations et des réformes territoriales en cours
• Améliorer le pilotage interne
• Améliorer l’accompagnement des animateurs

Synthèse

Etude prospective des consommations d’eau sur le bassin Seine-Normandie

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Etude commandée par

Agence de l'eau Seine-Normandie

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Ecodécision

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Sarah FEUILLETTE ou Delphine JACONO

Une étude prospective a été lancée en 2017 afin d’envisager la manière dont la consommation en eau du bassin pourrait évoluer, ce afin de nourrir l’élaboration financière du 11ème programme, l’assiette de consommation déterminant le montant global des redevances assainissement et modernisation des réseaux de collecte. En effet la baisse tendancielle de la consommation d’environ 1% par an observée cette dernière décennie sur le bassin et plus largement en France s’est tassée et a laissé place à une stabilisation en 2014 et 2015. L’objectif de l’étude était donc de déterminer si cette stabilisation devait être considérée comme conjoncturelle ou structurelle, pour établir les prévisions du 11ème programme.
Ces études se basent sur des recherches bibliographiques et des entretiens.

Pour les consommations domestiques, les tendances futures devraient impacter diversement les consommations :

• l’évolution démographique et l’augmentation du nombre de ménages devraient toujours pousser l'assiette globale de consommation à la hausse (la hausse de la population d’ici 2030 est estimée entre 2 et 8% selon le scénario de l’INSEE pris en référence)

• à l’inverse, l’évolution des équipements utilisés (douches plutôt que baignoires, lave-linges et lave-vaisselles, principalement) devrait se poursuivre et conduire à une baisse de la consommation, jusqu’à 10% d’ici 2030.

Trois scénarios prospectifs ont été construits, à partir de niveaux différents des facteurs induisant une hausse de consommation et de ceux induisant une baisse :

• un scénario haut reposant sur une hausse maximale de la population et un arrêt des économies liées aux équipements, conduisant à une hausse de 8% des consommations d’ici 2030 ;

• un scénario bas reposant sur une hausse minimale de la population et des économies liées aux équipements prises au niveau maximal, se traduisant par une baisse de 5% des consommations d’ici 2030 ;

• un scénario tendanciel prolongeant la baisse moyenne annuelle entre 2011 et 2014, ce qui conduit à une baisse de 2,5 % d’ici à 2030.

Ces trois scénarios correspondent à un rythme annuel de variation assez faible (une hausse de 8% d’ici 2030 correspond à une hausse annuelle moyenne de +0,4%/an) et les variabilités climatiques induisent une incertitude relativement forte (cf. impact de 3% à la hausse lors de l’année caniculaire de 2003 à Paris) autour des tendances ainsi dessinées. rait utile pour anticiper ces impacts.

Les prélèvements industriels, connaissent une quasi-stagnation depuis 2009, à un niveau proche de 450 Mm3/an. La hausse du nombre de redevables est compensée par la baisse des consommations moyennes Les évolutions futures devraient résulter essentiellement de celle de l’activité industrielle. Les experts consultés tablent sur une baisse des prélèvements allant jusqu’à 5% voire 10% d’ici 2030.

En matière de consommation agricole les prélèvements, très sensibles au climat, sont en moyenne de 114 Mm3/an sur la période 2008-2014, avec des variations de -35% à +70% autour de cette moyenne du fait des conditions météorologiques. Hors variabilité interannuelle, les évolutions futures seront liées aux choix agricoles en matière d’adaptation des pratiques, production et variétés (mise en œuvre de la stratégie d’adaptation du bassin au changement climatique) ou à l’inverse en matière de développement de l’irrigation, et/ou aux volumes disponibles, dans une fourchette de -10% à +9% d’après les scénarios proposés à ce jour. Une étude initiée par l’INRA devrait permettre une prospective plus précise, avec une approche plus régionalisée.

Comparaison du SDAGE Seine-Normandie avec d'autres plans de gestion européens sur le caractère stratégique

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Agence de l'eau Seine-Normandie

Réalisée par

Agence de l'eau Seine-Normandie (C.LACOMMERE)

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S.FEUILLETTE

L'élaboration du SDAGE est exigée par la DCE et même dès la loi sur l'eau de 1992 en France. Mais ce document et ses procédures d'élaboration et de consultation sont fréquemment critiqués. Certaines faiblesses sont mises en avant par plusieurs études, telle que l'évaluation du Comité de bassin "Retours d'expériences sur le processus d'élaboration du SDAGE". Suite à ce constat l'idée est venue de le comparer avec d'autres plans de gestion européens, notamment allemands et anglais, afin de s'inspirer éventuellement de leurs bonnes méthodes.

La présente étude observe dans une logique comparative le caractère prescriptif du plan de gestion, ses effets juridiques, son articulation avec les autres plans et directives européennes, la priorisation des objectifs ou encore le processus collaboratif d'élaboration. Des entretiens auprès de divers acteurs, notamment au niveau européen, mais aussi dans les bassins étudiés, permettent d'approfondir l'analyse des documents. Les articles relatifs au plan de gestion du premier cycle sont beaucoup plus nombreux. Or, de grands changements ont eu lieu dans certains pays entre le plan de gestion du premier et celui du second cycle, notamment en Allemagne. Les témoignages ont donc été précieux afin de recueillir des informations concernant le deuxième cycle.
Sachant qu'il n'existe pas un plan de gestion européen parfait qui pourrait servir de modèle à tous, il s'agit de recueillir des bonnes pratiques et idées pour le prochain SDAGE.

Les recommandations et les points soulevés ont vocation à permettre de rendre le SDAGE plus stratégique. Le SDAGE gagnerait à être plus efficace (utiliser des termes plus prescriptifs, améliorer sa lisibilité), diriger les acteurs de l'eau sur les points décisifs et reconnaître les points sur lesquels il faut porter les efforts pour assurer le succès d'amélioration du bon état des eaux.

Cette étude s'inscrit dans un contexte environnemental qui oblige à agir vite et efficacement. Les documents relatifs à la protection de l'environnement ont vocation à adopter de plus en plus une visée stratégique. C'est la volonté actuelle de l'Agence de l'eau Seine-Normandie. La stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie de 2016 a démontré qu'il était possible de faire des documents stratégiques concernant de tels sujets complexes.

Menée en seulement 2 mois, cette étude n'est qu'un embryon. Une étude de comparaison plus complète, menée par des experts aurait le mérite d'être faite.

Retours d'expérience sur le processus d'élaboration du SDAGE 2016-2021

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Agence de l'eau Seine-Normandie

Réalisée par

Claude Miqueu - Sépia Conseil

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S.FEUILLETTE

La présente étude a pour objet de recueillir les principaux points de vue émis par les membres du comité de bassin sur le processus d'élaboration du SDAGE, afin d'évaluer celui-ci (principaux points forts et faibles) et d'en dégager des pistes d'amélioration pour le prochain exercice.

L'étude a consisté à interroger un échantillon de 32 membres du comité de bassin, représentatif de sa diversité (185 membres, répartis en 3 collèges Elus/ Usagers/ Etat), afin de recueillir de manière qualitative leur avis sur le processus d'élaboration du SDAGE. Cette interrogation s'est faite sous la forme d'entretiens semi-ouverts, sur la base d'un guide d'entretien comportant 7 questions clefs. En parallèle, une enquête menée plus globalement sur le fonctionnement des instances de bassin a été utilisée.

Un certain nombre de constats ressortent de ces enquêtes. Par exemple : les ressources documentaires sont jugées disponibles mais pas toujours accessibles pour tous, les supports pédagogiques et documents sont jugés trop complexes, les documents sont souvent jugés trop compliqués, trop détaillés, trop souvent illisibles pour des non spécialistes.

Plusieurs recommandations pour l'avenir ressortent de ce travail, par exemple : veiller à une appropriation préalable des méthodes de travail et des objectifs, rappeler fréquemment le rôle et l'organisation des instances, élaborer des documents clairs, synthétiques, concis et à la portée du plus grand nombre, organiser des forums thématiques afin de mieux préparer le SDAGE, étudier la pertinence du maintien de tous les groupe de travail et commissions dans un esprit d'efficience…

Evaluation de la mise en œuvre de l'action de l'Agence en matière de continuité écologique

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Agence de l'eau Seine-Normandie

Réalisée par

AScA - Ecogéa

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Stéphane LE BOURHIS

L'évaluation de la mise en œuvre de l'action de l'Agence de l’eau en matière de restauration de la continuité écologique, a été conduite entre septembre 2015 et novembre 2016, à la demande de l'Agence de l'eau, pour ses besoins internes de pilotage de cette politique.

Cette évaluation, qui s'est basée sur des analyses de données, des entretiens et des zooms territoriaux, s'est penchée sur les sujets suivants :
- l'efficacité écologique,
- l'efficience financière et la cohérence technique des actions conduites par l'agence en matière de continuité,
- les effets humains et sociétaux des effacements d'ouvrages transversaux,
- l'articulation de la politique analysée avec le développement des énergies renouvelables,
- la dynamique de mise en oeuvre et de montée en puissance de cette politique dans les territoires.

Les résultats des actions conduites depuis plus de trente ans en matière de continuité sont clairement très positifs pour les grands migrateurs de l'Arc Normand ; ils le sont aussi pour la truite et certaines espèces patrimoniales en amont du bassin. Pour les autres espèces en contexte intérieur, les gains liés aux suppressions d'ouvrages et observables aujourd'hui (compte-tenu de la plus faible ampleur des travaux sur ces zones) sont avérés mais plus localisés et davantage liés à la restauration des habitats (zone courantes retrouvées) qu'au rétablissement de la libre circulation.

L'étude propose cinq recommandations : elle recommande en particulier de distinguer deux approches de hiérarchisation des priorités dans le traitement des ouvrages (1/ priorité à la restauration de la circulation des poissons pour les grands migrateurs, les truites voire les brochets 2/ priorité à la restauration des habitats et des processus hydromorphologiques pour les autres espèces) ; pour chacun de ces contextes, elle propose des modalités d'aides différentes. Une approche plus large (à l'échelle d'un tronçon de rivière ou d'un BV) est aussi préconisée afin de hiérarchiser les différents enjeux (circulation, habitats, qualité de l'eau), de même que le renforcement du volet socio-économique des études diagnostics afin de davantage intégrer ces projets dans les projets de territoire et mobiliser les élus. L'étude propose aussi de baisser les taux d'aides aux passes à poissons, de ne pas verser d'aide lorsque le taux d'étagement de la rivière est inférieur à celui préconisé dans le SDAGE.

Synthèse de l'étude

Évaluation de l'outil PTAP - 10e programme

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Agence de l'eau Seine-Normandie

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ADAGE

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Stéphane LE BOURHIS

La proximité et l'ampleur des objectifs de bon état (DCE) à l'horizon 2015 et 2021, la demande des administrateurs de l'Agence de disposer de critères robustes d'identification des actions les plus efficaces, les critiques récurrentes de la Cour des Comptes sur le manque de sélectivité et d'efficience de l'action de l'Agence… ont incité celle-ci à se doter d'un outil de priorisation et d'optimisation de ses moyens financiers et humains : le Plan Territorial d'Actions Prioritaires (PTAP). Initié lors du 8e programme d'intervention de l'Agence, repris et évalué lors du 9e programme, cet outil a été renforcé au 10e programme. Destiné à traduire localement et de manière opérationnelle le programme de l'Agence, en particulier sa composante liée au Programme de mesures (PDM), cet outil a été décliné en 6 PTAP, chacun à l'échelle des 6 grands sous-bassins ou commissions territoriales (COMITER) du bassin Seine-Normandie.

Pour apporter des réponses aux questions évaluatives, l'étude s'est appuyée sur une double démarche d'objectivation neutre et étayée, fondée :
- sur une analyse bibliographique des documents fournis, notamment par l'AESN et relatifs à l'élaboration, au suivi et aux bilans des PTAP,
- sur une approche quantitative experte via l'exploitation approfondie des bases de données techniques et financières de l'Agence,
- sur une approche qualitative fondée sur les dires et pratiques des différentes familles d'acteurs concernés, qui ont été recueillis via des outils et dans des conditions adaptés,
- sur un benchmark auprès des autres agences.
La phase de recommandations s'est appuyée sur deux ateliers impliquant respectivement le comité de direction et les chargés de politique territoriale.

Cette évaluation conclue que si les PTAP constituent un outil potentiellement intéressant, leur mise en œuvre a fait ressortir plusieurs insuffisances et inconvénients, ces derniers l'emportant sur les avantages. Il est recommandé de mieux distinguer à l'avenir la priorisation thématique et éventuellement financière (des domaines d'actions), qui devrait relever du programme, et la priorisation territoriale à l'échelle des UH qui devrait relever d'un outil spécifique destiné avant tout à prioriser les moyens humains.

Il est proposé :
1/ de s'adosser au Programme de mesures pour développer une fonction de priorisation territoriale, en distinguant notamment différents "cercles de masses d'eau" selon l'importance de l'effort à produire pour restaurer leur bon état DCE et sa faisabilité.
2/ d'abandonner le PTAP actuel et ses listes d'actions précises mais pléthoriques et au final ingérables (actuellement plus de 10 000) pour laisser cette fonction "liste d'actions" aux PAOT qui l'assurent déjà (en révisant ceux-ci : des listes d'actions à 6 ans et non plus 3).
Il est également proposé de renforcer la collaboration entre services de l'Agence et de l’État pour construire ce PDM renforcé (intégrant cette fonction de priorisation territoriale) et de tester cette construction sur quelques UH test.

Adaptation d'une Analyse Multi-Critères pour justifier des dérogations d'objectifs pour coûts disproportionnés - Application sur les masses d'eau du bassin Seine-Normandie

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Agence de l'eau Seine-Normandie

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Agence de l'eau Seine-Normandie (S.GREMILLET)

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S.FEUILLETTE

Les institutions européennes ont anticipé que les objectifs de bon état ou bon potentiel assignés aux masses d'eau pourraient être trop ambitieux pour certaines d'entre elles. La DCE prévoit par conséquent des mécanismes de dérogation à l'atteinte du bon état, sous conditions d'être dûment justifiés. La dérogation d'objectifs peut être justifiée par plusieurs motifs, notamment, les coûts disproportionnés. Après avoir recouru à l'Analyse Coût-Bénéfice (ACB) pour justifier les reports de délais et les dérogations d'objectifs spécifiques aux MEFM, l'Agence a testé une méthode exploratoire basée sur une Analyse Multi-Critère (AMC) dans le but de justifier ces dérogations. Cette méthode a été testée sur des masses d'eau de surface périurbaines soumises à des rejets conséquents de stations d'épuration.

L'objectif du stage est double : d'une part, élargir la méthode pilote développée par l’Agence en l'adaptant à tous types de masses d'eau en Seine-Normandie, et d'autre part s'interroger sur la pertinence de cette méthode élargie pour justifier les dérogations.

L'étude s'est déroulée en 4 étapes principales. D'abord, la méthode AMC pilote a été analysée, complétée par des recherches bibliographiques, afin de comprendre la mise en œuvre des analyses multi-critères. Ensuite, une typologie des masses d'eau susceptibles de ne pas atteindre le bon état en 2027 a été réalisée. Puis, la méthode pilote a été adaptée à cette typologie de masses d'eau, à travers des critères et indicateurs variés. Enfin, la méthode a été discutée avec des experts de l'Agence puis appliquée à une masse d'eau. Pour terminer, des simulations ont permis de tester la sensibilité de la méthode ainsi que ses limites.

La méthode se décline sous la forme de quatre modèles d'AMC adaptés au type de masse d'eau concerné. Cela a permis de mettre en évidence que l'on peut évaluer les coûts disproportionnés selon 4 façons différentes. Ces 4 modèles s'appliquent sur des masses d'eau concernées par des pressions différentes et on évalue la capacité à payer les mesures d'acteurs différents selon ces pressions.

Cette mission a permis d'élargir l'état des connaissances sur les dérogations d'objectifs : elle offre une méthode élargie d'AMC et propose de discuter les avantages et limites de ce modèle. C'est en effet une méthode intéressante : un outil qui a l'avantage de tenir compte de critères économiques, environnementaux et socio-politiques dans les dérogations d'objectifs. C'est une analyse qualitative fine qui prend en compte des données exhaustives et précises, et dont les conditions peuvent être élaborées par concertation (seuils de disproportion, pondérations des critères…). Toutefois, ce type de méthode est encore aujourd'hui exploratoire. La validation des conditions de disproportion des coûts auprès d'experts avisés serait nécessaire, notamment à travers le partage d'expérience d'autres évaluateurs français (agences de l'eau) qui sont amenés à se justifier auprès des institutions européennes. A ce stade donc, il semble que l'AMC est difficile à appliquer pour justifier des dérogations ex post (recueil de données complexe), qui plus est, dans le cas où il s'agirait d'un grand nombre de masses d'eau concernées. Par conséquent, l'AMC serait plutôt un outil d'aide à la décision pertinent pour juger de l'atteinte du bon état ex ante sur des masses d'eau très précises (celles dont la trajectoire est moins certaine).

Enquête 2015 sur le prix des services d'eau et d'assainissement sur le bassin Seine-Normandie

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Etude commandée par

Agence de l'eau Seine-Normandie

Réalisée par

ECODECISION

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D.JACONO

Le prix de l'eau constitue l'une des données les plus demandées, en particulier par la presse, les collectivités locales, les associations, voire le grand public. Pour répondre à cette demande d'information, des enquêtes sont menées régulièrement depuis 1998 par l’Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) afin d'alimenter l'observatoire sur les prix des services d'eau et d'assainissement du bassin Seine-Normandie. Ces enquêtes sont réalisées auprès d'un échantillon représentatif de communes de toute taille, de toute zone géographique, de tout niveau d'équipement, qu'elles adhèrent ou non à des regroupements communaux et que leurs services d'eau soient délégués ou non à des sociétés privées.

Les données de la dernière enquête de 2011 ont permis d'améliorer la connaissance sur le prix à l'échelle du bassin et par sous-bassin, de répondre à la forte demande d'information des partenaires de l’Agence sur ce sujet (les collectivités notamment), et d'alimenter l'analyse économique requise pour l'état des lieux 2013 (articles 5 & 9 de la Directive cadre sur l'eau).

Cette enquête est renouvelée en 2015 pour mettre à jour les données et permettre à l’Agence de continuer sa mission d'information sur le prix de l'eau, dans un contexte qui met régulièrement cette thématique à l'honneur, auprès du grand public notamment. Elle s'articule pour la première fois aussi étroitement que possible avec l'Observatoire SISPEA piloté par l'Onema, afin de rationaliser la sollicitation des communes, d'améliorer le renseignement de l'Observatoire national, et de mutualiser les compétences. A ce titre, l'Onema est invité à participer au cahier des charges de cette étude.

Les résultats de l'enquête alimenteront le SISPEA pour les données qui le concernent et seront bancarisés dans la base de données Agence qui compile les résulats des enquêtes précédentes. Leur analyse statistique nourrira la rédaction d'un rapport sur le prix de l'eau : montant, composantes, évolution, et tous éléments explicatifs nécessaires, à l'échelle du bassin dans son ensemble ainsi que par Direction territoriale. Ces informations seront valorisées sur le site Internet de l’Agence.

L'enquête sur le prix de l'eau 2015 est nécessaire pour assurer le suivi de l'évolution du prix de l'eau à l'échelle du bassin et par sous-bassin. Les données doivent provenir d'un échantillon stable dans le temps qui permette d'effectuer des comparaisons. Les informations demandées sont centrées sur le prix et sont plus détaillées que dans SISPEA, lui-même plus riche sur la thématique de la qualité technique des services au-delà des seuls éléments de coût. Les deux approches sont donc complémentaires.

L'Agence répond ainsi aux principes de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

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