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Comparaison du SDAGE Seine-Normandie avec d'autres plans de gestion européens sur le caractère stratégique

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Agence de l'eau Seine-Normandie

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Agence de l'eau Seine-Normandie (C.LACOMMERE)

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S.FEUILLETTE

L'élaboration du SDAGE est exigée par la DCE et même dès la loi sur l'eau de 1992 en France. Mais ce document et ses procédures d'élaboration et de consultation sont fréquemment critiqués. Certaines faiblesses sont mises en avant par plusieurs études, telle que l'évaluation du Comité de bassin "Retours d'expériences sur le processus d'élaboration du SDAGE". Suite à ce constat l'idée est venue de le comparer avec d'autres plans de gestion européens, notamment allemands et anglais, afin de s'inspirer éventuellement de leurs bonnes méthodes.

La présente étude observe dans une logique comparative le caractère prescriptif du plan de gestion, ses effets juridiques, son articulation avec les autres plans et directives européennes, la priorisation des objectifs ou encore le processus collaboratif d'élaboration. Des entretiens auprès de divers acteurs, notamment au niveau européen, mais aussi dans les bassins étudiés, permettent d'approfondir l'analyse des documents. Les articles relatifs au plan de gestion du premier cycle sont beaucoup plus nombreux. Or, de grands changements ont eu lieu dans certains pays entre le plan de gestion du premier et celui du second cycle, notamment en Allemagne. Les témoignages ont donc été précieux afin de recueillir des informations concernant le deuxième cycle.
Sachant qu'il n'existe pas un plan de gestion européen parfait qui pourrait servir de modèle à tous, il s'agit de recueillir des bonnes pratiques et idées pour le prochain SDAGE.

Les recommandations et les points soulevés ont vocation à permettre de rendre le SDAGE plus stratégique. Le SDAGE gagnerait à être plus efficace (utiliser des termes plus prescriptifs, améliorer sa lisibilité), diriger les acteurs de l'eau sur les points décisifs et reconnaître les points sur lesquels il faut porter les efforts pour assurer le succès d'amélioration du bon état des eaux.

Cette étude s'inscrit dans un contexte environnemental qui oblige à agir vite et efficacement. Les documents relatifs à la protection de l'environnement ont vocation à adopter de plus en plus une visée stratégique. C'est la volonté actuelle de l'Agence de l'eau Seine-Normandie. La stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie de 2016 a démontré qu'il était possible de faire des documents stratégiques concernant de tels sujets complexes.

Menée en seulement 2 mois, cette étude n'est qu'un embryon. Une étude de comparaison plus complète, menée par des experts aurait le mérite d'être faite.

Adaptation d'une Analyse Multi-Critères pour justifier des dérogations d'objectifs pour coûts disproportionnés - Application sur les masses d'eau du bassin Seine-Normandie

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Agence de l'eau Seine-Normandie

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Agence de l'eau Seine-Normandie (S.GREMILLET)

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S.FEUILLETTE

Les institutions européennes ont anticipé que les objectifs de bon état ou bon potentiel assignés aux masses d'eau pourraient être trop ambitieux pour certaines d'entre elles. La DCE prévoit par conséquent des mécanismes de dérogation à l'atteinte du bon état, sous conditions d'être dûment justifiés. La dérogation d'objectifs peut être justifiée par plusieurs motifs, notamment, les coûts disproportionnés. Après avoir recouru à l'Analyse Coût-Bénéfice (ACB) pour justifier les reports de délais et les dérogations d'objectifs spécifiques aux MEFM, l'Agence a testé une méthode exploratoire basée sur une Analyse Multi-Critère (AMC) dans le but de justifier ces dérogations. Cette méthode a été testée sur des masses d'eau de surface périurbaines soumises à des rejets conséquents de stations d'épuration. L'objectif du stage est double : d'une part, élargir la méthode en l'adaptant à tous types de masses d'eau, et d'autre part s'interroger sur la pertinence de cette méthode pour justifier les dérogations.

L'étude s'est déroulée en quatre étapes principales. D'abord, la méthode AMC pilote a été analysée, complétée par des recherches bibliographiques, afin de comprendre la mise en œuvre des analyses multi-critères. Ensuite, une typologie des masses d'eau susceptibles de ne pas atteindre le bon état en 2027 a été réalisée. Puis, la méthode pilote a été adaptée à cette typologie de masses d'eau, à travers des critères et indicateurs variés. Enfin, la méthode a été discutée avec des experts de l'Agence puis appliquée à une masse d'eau. Pour terminer, des simulations ont permis de tester la sensibilité de la méthode ainsi que ses limites.

Au terme du stage, une méthode susceptible de s'appliquer à tous les types de masses d'eau a été développée. En particulier, elle se décline sous la forme de 4 modèles d'AMC adaptés au type de masse d'eau concerné. Cela a permis de mettre en évidence que l'on peut évaluer les coûts disproportionnés selon quatre façons différentes. Ces quatre modèles s'appliquent sur des masses d'eau concernées par des pressions différentes et on évalue la capacité à payer les mesures d'acteurs différents selon ces pressions.

Cette mission a permis d'élargir l'état des connaissances sur les dérogations d'objectifs : elle offre une méthode élargie d'AMC et propose de discuter les avantages et limites de ce modèle. C'est en effet une méthode intéressante : un outil qui a l'avantage de tenir compte de critères économiques, environnementaux et socio-politiques dans les dérogations d'objectifs. C'est une analyse qualitative fine qui prend en compte des données exhaustives et précises, et dont les conditions peuvent être élaborées par concertation (seuils de disproportion, pondérations des critères…). Toutefois, ce type de méthode est encore aujourd'hui exploratoire. La validation des conditions de disproportion des coûts auprès d'experts avisés serait nécessaire, notamment à travers le partage d'expérience d'autres évaluateurs français (Agences de l'eau) qui sont amenés à se justifier auprès des institutions européennes. A ce stade donc, il semble que l'AMC est difficile à appliquer pour justifier des dérogations ex post (recueil de données complexe), qui plus est, dans le cas où il s'agirait d'un grand nombre de masses d'eau concernées. Par conséquent, l'AMC serait plutôt un outil d'aide à la décision pertinent pour juger de l'atteinte du bon état ex ante sur des masses d'eau très précises (celles dont la trajectoire est moins certaine).

Retours d'expérience sur le processus d'élaboration du SDAGE 2016-2021

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Agence de l'eau Seine-Normandie

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Claude Miqueu - Sépia Conseil

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S.FEUILLETTE

La présente étude a pour objet de recueillir les principaux points de vue émis par les membres du comité de bassin sur le processus d'élaboration du SDAGE, afin d'évaluer celui-ci (principaux points forts et faibles) et d'en dégager des pistes d'amélioration pour le prochain exercice.

L'étude a consisté à interroger un échantillon de 32 membres du comité de bassin, représentatif de sa diversité (185 membres, répartis en 3 collèges Elus/ Usagers/ Etat), afin de recueillir de manière qualitative leur avis sur le processus d'élaboration du SDAGE. Cette interrogation s'est faite sous la forme d'entretiens semi-ouverts, sur la base d'un guide d'entretien comportant 7 questions clefs. En parallèle, une enquête menée plus globalement sur le fonctionnement des instances de bassin a été utilisée.

Un certain nombre de constats ressortent de ces enquêtes. Par exemple : les ressources documentaires sont jugées disponibles mais pas toujours accessibles pour tous, les supports pédagogiques et documents sont jugés trop complexes, les documents sont souvent jugés trop compliqués, trop détaillés, trop souvent illisibles pour des non spécialistes.

Plusieurs recommandations pour l'avenir ressortent de ce travail, par exemple : veiller à une appropriation préalable des méthodes de travail et des objectifs, rappeler fréquemment le rôle et l'organisation des instances, élaborer des documents clairs, synthétiques, concis et à la portée du plus grand nombre, organiser des forums thématiques afin de mieux préparer le SDAGE, étudier la pertinence du maintien de tous les groupe de travail et commissions dans un esprit d'efficience…

Evaluation de la mise en œuvre de l'action de l'Agence en matière de continuité écologique

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Agence de l'eau Seine-Normandie

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AScA - Ecogéa

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Stéphane LE BOURHIS

L'évaluation de la mise en œuvre de l'action de l'Agence de l’eau en matière de restauration de la continuité écologique, a été conduite entre septembre 2015 et novembre 2016, à la demande de l'Agence de l'eau, pour ses besoins internes de pilotage de cette politique.

Cette évaluation, qui s'est basée sur des analyses de données, des entretiens et des zooms territoriaux, s'est penchée sur les sujets suivants :
- l'efficacité écologique,
- l'efficience financière et la cohérence technique des actions conduites par l'agence en matière de continuité,
- les effets humains et sociétaux des effacements d'ouvrages transversaux,
- l'articulation de la politique analysée avec le développement des énergies renouvelables,
- la dynamique de mise en oeuvre et de montée en puissance de cette politique dans les territoires.

Les résultats des actions conduites depuis plus de trente ans en matière de continuité sont clairement très positifs pour les grands migrateurs de l'Arc Normand ; ils le sont aussi pour la truite et certaines espèces patrimoniales en amont du bassin. Pour les autres espèces en contexte intérieur, les gains liés aux suppressions d'ouvrages et observables aujourd'hui (compte-tenu de la plus faible ampleur des travaux sur ces zones) sont avérés mais plus localisés et davantage liés à la restauration des habitats (zone courantes retrouvées) qu'au rétablissement de la libre circulation.

L'étude propose cinq recommandations : elle recommande en particulier de distinguer deux approches de hiérarchisation des priorités dans le traitement des ouvrages (1/ priorité à la restauration de la circulation des poissons pour les grands migrateurs, les truites voire les brochets 2/ priorité à la restauration des habitats et des processus hydromorphologiques pour les autres espèces) ; pour chacun de ces contextes, elle propose des modalités d'aides différentes. Une approche plus large (à l'échelle d'un tronçon de rivière ou d'un BV) est aussi préconisée afin de hiérarchiser les différents enjeux (circulation, habitats, qualité de l'eau), de même que le renforcement du volet socio-économique des études diagnostics afin de davantage intégrer ces projets dans les projets de territoire et mobiliser les élus. L'étude propose aussi de baisser les taux d'aides aux passes à poissons, de ne pas verser d'aide lorsque le taux d'étagement de la rivière est inférieur à celui préconisé dans le SDAGE.

Évaluation de l'outil PTAP - 10e programme

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Agence de l'eau Seine-Normandie

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ADAGE

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Stéphane LE BOURHIS

La proximité et l'ampleur des objectifs de bon état (DCE) à l'horizon 2015 et 2021, la demande des administrateurs de l'Agence de disposer de critères robustes d'identification des actions les plus efficaces, les critiques récurrentes de la Cour des Comptes sur le manque de sélectivité et d'efficience de l'action de l'Agence… ont incité celle-ci à se doter d'un outil de priorisation et d'optimisation de ses moyens financiers et humains : le Plan Territorial d'Actions Prioritaires (PTAP). Initié lors du 8e programme d'intervention de l'Agence, repris et évalué lors du 9e programme, cet outil a été renforcé au 10e programme. Destiné à traduire localement et de manière opérationnelle le programme de l'Agence, en particulier sa composante liée au Programme de mesures (PDM), cet outil a été décliné en 6 PTAP, chacun à l'échelle des 6 grands sous-bassins ou commissions territoriales (COMITER) du bassin Seine-Normandie.

Pour apporter des réponses aux questions évaluatives, l'étude s'est appuyée sur une double démarche d'objectivation neutre et étayée, fondée :
- sur une analyse bibliographique des documents fournis, notamment par l'AESN et relatifs à l'élaboration, au suivi et aux bilans des PTAP,
- sur une approche quantitative experte via l'exploitation approfondie des bases de données techniques et financières de l'Agence,
- sur une approche qualitative fondée sur les dires et pratiques des différentes familles d'acteurs concernés, qui ont été recueillis via des outils et dans des conditions adaptés,
- sur un benchmark auprès des autres agences.
La phase de recommandations s'est appuyée sur deux ateliers impliquant respectivement le comité de direction et les chargés de politique territoriale.

Cette évaluation conclue que si les PTAP constituent un outil potentiellement intéressant, leur mise en œuvre a fait ressortir plusieurs insuffisances et inconvénients, ces derniers l'emportant sur les avantages. Il est recommandé de mieux distinguer à l'avenir la priorisation thématique et éventuellement financière (des domaines d'actions), qui devrait relever du programme, et la priorisation territoriale à l'échelle des UH qui devrait relever d'un outil spécifique destiné avant tout à prioriser les moyens humains.

Il est proposé :
1/ de s'adosser au Programme de mesures pour développer une fonction de priorisation territoriale, en distinguant notamment différents "cercles de masses d'eau" selon l'importance de l'effort à produire pour restaurer leur bon état DCE et sa faisabilité.
2/ d'abandonner le PTAP actuel et ses listes d'actions précises mais pléthoriques et au final ingérables (actuellement plus de 10 000) pour laisser cette fonction "liste d'actions" aux PAOT qui l'assurent déjà (en révisant ceux-ci : des listes d'actions à 6 ans et non plus 3).
Il est également proposé de renforcer la collaboration entre services de l'Agence et de l’État pour construire ce PDM renforcé (intégrant cette fonction de priorisation territoriale) et de tester cette construction sur quelques UH test.

Adaptation d'une Analyse Multi-Critères pour justifier des dérogations d'objectifs pour coûts disproportionnés - Application sur les masses d'eau du bassin Seine-Normandie

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Agence de l'eau Seine-Normandie

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Agence de l'eau Seine-Normandie (S.GREMILLET)

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S.FEUILLETTE

Les institutions européennes ont anticipé que les objectifs de bon état ou bon potentiel assignés aux masses d'eau pourraient être trop ambitieux pour certaines d'entre elles. La DCE prévoit par conséquent des mécanismes de dérogation à l'atteinte du bon état, sous conditions d'être dûment justifiés. La dérogation d'objectifs peut être justifiée par plusieurs motifs, notamment, les coûts disproportionnés. Après avoir recouru à l'Analyse Coût-Bénéfice (ACB) pour justifier les reports de délais et les dérogations d'objectifs spécifiques aux MEFM, l'Agence a testé une méthode exploratoire basée sur une Analyse Multi-Critère (AMC) dans le but de justifier ces dérogations. Cette méthode a été testée sur des masses d'eau de surface périurbaines soumises à des rejets conséquents de stations d'épuration.

L'objectif du stage est double : d'une part, élargir la méthode pilote développée par l’Agence en l'adaptant à tous types de masses d'eau en Seine-Normandie, et d'autre part s'interroger sur la pertinence de cette méthode élargie pour justifier les dérogations.

L'étude s'est déroulée en 4 étapes principales. D'abord, la méthode AMC pilote a été analysée, complétée par des recherches bibliographiques, afin de comprendre la mise en œuvre des analyses multi-critères. Ensuite, une typologie des masses d'eau susceptibles de ne pas atteindre le bon état en 2027 a été réalisée. Puis, la méthode pilote a été adaptée à cette typologie de masses d'eau, à travers des critères et indicateurs variés. Enfin, la méthode a été discutée avec des experts de l'Agence puis appliquée à une masse d'eau. Pour terminer, des simulations ont permis de tester la sensibilité de la méthode ainsi que ses limites.

La méthode se décline sous la forme de quatre modèles d'AMC adaptés au type de masse d'eau concerné. Cela a permis de mettre en évidence que l'on peut évaluer les coûts disproportionnés selon 4 façons différentes. Ces 4 modèles s'appliquent sur des masses d'eau concernées par des pressions différentes et on évalue la capacité à payer les mesures d'acteurs différents selon ces pressions.

Cette mission a permis d'élargir l'état des connaissances sur les dérogations d'objectifs : elle offre une méthode élargie d'AMC et propose de discuter les avantages et limites de ce modèle. C'est en effet une méthode intéressante : un outil qui a l'avantage de tenir compte de critères économiques, environnementaux et socio-politiques dans les dérogations d'objectifs. C'est une analyse qualitative fine qui prend en compte des données exhaustives et précises, et dont les conditions peuvent être élaborées par concertation (seuils de disproportion, pondérations des critères…). Toutefois, ce type de méthode est encore aujourd'hui exploratoire. La validation des conditions de disproportion des coûts auprès d'experts avisés serait nécessaire, notamment à travers le partage d'expérience d'autres évaluateurs français (agences de l'eau) qui sont amenés à se justifier auprès des institutions européennes. A ce stade donc, il semble que l'AMC est difficile à appliquer pour justifier des dérogations ex post (recueil de données complexe), qui plus est, dans le cas où il s'agirait d'un grand nombre de masses d'eau concernées. Par conséquent, l'AMC serait plutôt un outil d'aide à la décision pertinent pour juger de l'atteinte du bon état ex ante sur des masses d'eau très précises (celles dont la trajectoire est moins certaine).

Enquête 2015 sur le prix des services d'eau et d'assainissement sur le bassin Seine-Normandie

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Agence de l'eau Seine-Normandie

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ECODECISION

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D.JACONO

Le prix de l'eau constitue l'une des données les plus demandées, en particulier par la presse, les collectivités locales, les associations, voire le grand public. Pour répondre à cette demande d'information, des enquêtes sont menées régulièrement depuis 1998 par l’Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) afin d'alimenter l'observatoire sur les prix des services d'eau et d'assainissement du bassin Seine-Normandie. Ces enquêtes sont réalisées auprès d'un échantillon représentatif de communes de toute taille, de toute zone géographique, de tout niveau d'équipement, qu'elles adhèrent ou non à des regroupements communaux et que leurs services d'eau soient délégués ou non à des sociétés privées.

Les données de la dernière enquête de 2011 ont permis d'améliorer la connaissance sur le prix à l'échelle du bassin et par sous-bassin, de répondre à la forte demande d'information des partenaires de l’Agence sur ce sujet (les collectivités notamment), et d'alimenter l'analyse économique requise pour l'état des lieux 2013 (articles 5 & 9 de la Directive cadre sur l'eau).

Cette enquête est renouvelée en 2015 pour mettre à jour les données et permettre à l’Agence de continuer sa mission d'information sur le prix de l'eau, dans un contexte qui met régulièrement cette thématique à l'honneur, auprès du grand public notamment. Elle s'articule pour la première fois aussi étroitement que possible avec l'Observatoire SISPEA piloté par l'Onema, afin de rationaliser la sollicitation des communes, d'améliorer le renseignement de l'Observatoire national, et de mutualiser les compétences. A ce titre, l'Onema est invité à participer au cahier des charges de cette étude.

Les résultats de l'enquête alimenteront le SISPEA pour les données qui le concernent et seront bancarisés dans la base de données Agence qui compile les résulats des enquêtes précédentes. Leur analyse statistique nourrira la rédaction d'un rapport sur le prix de l'eau : montant, composantes, évolution, et tous éléments explicatifs nécessaires, à l'échelle du bassin dans son ensemble ainsi que par Direction territoriale. Ces informations seront valorisées sur le site Internet de l’Agence.

L'enquête sur le prix de l'eau 2015 est nécessaire pour assurer le suivi de l'évolution du prix de l'eau à l'échelle du bassin et par sous-bassin. Les données doivent provenir d'un échantillon stable dans le temps qui permette d'effectuer des comparaisons. Les informations demandées sont centrées sur le prix et sont plus détaillées que dans SISPEA, lui-même plus riche sur la thématique de la qualité technique des services au-delà des seuls éléments de coût. Les deux approches sont donc complémentaires.

L'Agence répond ainsi aux principes de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

ÉTUDE STRATÉGIQUE : MODALITÉS D'ACTIONS AGENCE/FILIÈRES AGRICOLES Pour UNE AGRICULTURE COMPATIBLE “BON ÉTAT DES EAUX

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Agence de l'eau Seine-Normandie

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ASCA EPICES PROTEIS+

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D.JACONO - R.DEGOUL

La politique des agences de l'eau en matière de réduction des pollutions diffuses agricoles est souvent jugée complexe, peu lisible, peu efficiente si l'importance des moyens consacrés est comparée à l'efficacité réelle sur le terrain. L'ensemble des agences a alors amorcé une réflexion sur les filières bénéfiques pour l'eau et les possibilités d'actions pour les favoriser.

L'étude pilotée par l'Agence de l'eau Seine-Normandie alimente ces réflexions et répond aux remarques du Conseil Scientifique du Comité de Bassin qui avait identifié les productions à "Bas Niveau d'Intrants" ou "Bas Niveau d'Impacts" (BNI) comme une cible à approfondir pour améliorer l'efficacité de la politique de l'Agence. L'analyse s'organise en 3 grandes parties qui décrivent (1) l'état des lieux sur ces productions et les filières concernées ; (2) le positionnement des différentes familles d'acteurs autour de ces filières ; (3) les politiques publiques pouvant interagir avec ces productions. Cette analyse est suivie d'une 4e partie développant les enjeux d'intervention pressentis pour l'Agence (non diffusable).

Les productions BNI garantissent un impact environnemental limité sur la ressource en eau (azote et pesticides) du fait de leur faible recours a priori aux intrants de synthèse. Leur effet environnemental positif est donc quasi systématique. Les productions BNI garantissent donc une utilisation des sols compatible avec les objectifs de l'Agence en matière de protection des captages et d'atteinte des objectifs de la DCE. Il serait donc intéressant de favoriser leur implantation partout et notamment sur les AAC. En outre, le développement de telles productions agricoles avec des filières "installées" (débouchés stables) améliore la pérennité des actions mises en place.

Quatre grands types de productions BNI ont été retenues : productions pérennes couvrantes (prairies fauchées, miscanthus, luzerne...) ; agriculture biologique AB ; production annuelle (chanvre) et bocage. Les filières concernées sont nombreuses et hétérogènes : les productions alimentaires (AB et élevages herbagers) fournissent une multitude de filières (produits animaux, grandes cultures...), et les productions non-alimentaires (chanvre, luzerne, miscanthus...) sont impliquées dans une grande diversité de filières spécialisées (alimentation animale, papeterie, textiles...).

En termes d'acteurs, les organisations professionnelles nationales dédiées aux productions BNI restent partielles. La plupart de ces filières de diversification se retrouvent dans le sillage de grandes filières très structurées au sein desquelles elles doivent faire leur place. Ainsi par exemple, le chanvre, plante à fibre avec des perspectives de développement dans l'écoconstruction, doit trouver sa place par rapport aux intérêts des acteurs des filières bâtiment et construction. Du point de vue de la R&D, la plupart de ces filières spécialisées sont à la périphérie des missions premières.

La répartition et la mobilisation des acteurs économiques est assez hétérogène entre thématiques et entre régions : beaucoup de grands groupes industriels à l'est du bassin (cultures) ou à l'ouest (lait), et un tissu plus ou moins dense de petits opérateurs (chanvre, miscanthus, AB...). Les acteurs du développement agricole (hors réseaux alternatifs) investissent ces thématiques de façon hétérogène, avec une implication plus marquée pour la luzerne, le miscanthus ou l'AB et limitée sur le chanvre. Les collectivités s'impliquent surtout sur les services à la population (énergie, restauration collective...) ainsi que sur l'AB en circuit court ou le chanvre. Elles restent peu impliquées sur les filières longues (thématiques herbagères...) confinées à un pilotage par les acteurs agricole. Les financeurs publics sont présents sur les dossiers historiques lorsqu'ils sont concernés (herbe, bois-énergie, AB) mais moins investis sur les thématiques émergentes (chanvre, miscanthus…). Cette implication est peu tournée vers l'eau.

Favoriser le développement des productions BNI nécessite pour l'Agence un changement de son échelle d'analyse. Il est nécessaire de dépasser une approche focalisée sur les captages et d'élargir des modalités d'intervention aujourd'hui centrés sur l'aide aux exploitations. Une filière repose sur un ensemble d'acteurs avec un territoire souvent plus large qu'une AAC.

Le développement des productions BNI s'inscrit souvent dans le sillage d'autres grandes politiques publiques (énergie, bâtiment….). Seules les politiques autour de l'herbe et de l'AB sont organisées de façon globale mais avec des limites spécifiques. De façon générale, on relève plusieurs familles de limites. Les politiques agricoles n'optimisent pas vraiment la place accordée à ces petites cultures diversifiantes (luzerne, chanvre). Les politiques énergétiques sont tournées d'abord vers la biomasse forestière, les agro-carburants et la méthanisation à base d'effluents d'élevage, et accordent peu de place à la biomasse agricole BNI cultivée. Les politiques du bâtiment mettent l'accent sur les performances énergétiques et n’accordent aucune place aux éco-matériaux avec un faible bilan carbone. Les politiques de développement économique régionales et locales abordent peu les volets agricoles et les politiques de développement territorial l'abordent principalement sous l'angle de quelques schémas circonscrits (le circuit court, la restauration collective …). De nombreuses marges de manœuvre existent mais sont souvent peu exploitées pour 2 raisons : (1) ces productions ne sont pas nécessairement devenues un axe structurant des politiques dont elles dépendent et restent peu visibles dans les priorités des financeurs, ou bien (2) elles sont prioritaires mais ne sont pas abordées sous l'angle économique (ex. du développement de l'AB abordé localement sous l'angle du soutien aux producteurs plutôt que de l'organisation des débouchés). Une autre difficulté majeure vient du fait que le lien transversal entre productions BNI et enjeux de l'eau est peu explicité. En effet, l'ensemble de la politique de l'eau, et des acteurs mobilisés autour de cette politique, aborde essentiellement la gestion de l'eau sous l'angle des techniques agricoles et de l'optimisation des systèmes. Le développement de filières alternatives n'est pas un objectif affiché dans la feuille de route des acteurs de l’eau, expliquant que les BNI ne sont pas connues ni perçues aujourd'hui comme un enjeu de collaboration par la grande majorité des autres acteurs publics ou professionnels.

Les sites témoins de l'action de l'Agence de l'eau Seine-Normandie : actualisation, valorisation et complément

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Agence de l'eau Seine-Normandie

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Agence de l'eau Seine-Normandie (C.DALLON)

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S.FEUILLETTE

Les sites témoins ont été initiés au début des années 2000, lors du le VIIIème programme. Il s'agit alors d'une soixantaine de terrains définis pour illustrer la diversité des aides de l'Agence, que ce soit en termes de milieux ou d'actions. En 2007, une vingtaine de sites ont fait l'objet d'un bilan de suivi, ce qui a débouché à 22 fiches synthèses. L'actualisation de ces dernières, dans la mesure du possible, incarne la principale mission du stage : il s'agit de savoir ce que sont devenus ces sites, si la qualité après travaux s'est maintenue, améliorée ou dégradée et pour quelle raison, si de nouvelles actions ont été menées, comment le climat et le contexte socio-économique ont pu jouer...

L'étude s'est déroulée en deux étapes. La première étape a comporté une phase de récolte des données milieux disponibles depuis le siège de l'Agence via l'entrepôt de données avec l'aide de la DECAT, et une phase de redéfinition des limites de chaque site en fonction de l'identification masse d'eau. La deuxième étape a consisté à interpréter ses données en établissant un lien entre l'évolution de la qualité du milieu aquatique, l'évolution du territoire concerné et les actions menées. Cette étape s'est effectuée en collaboration avec les Directions Territoriales. Le travail s'est conclu par la rédaction des fiches et leur validation par les différentes DT.

Finalement, au terme du stage, 13 fiches ont été rédigées établissant un lien entre évolution de la qualité de l'eau et évolution du territoire. Elles mettent ainsi en évidence les effets sur les milieux aquatiques des actions financées par l'Agence, qui sont globalement positifs. Ce travail a aussi permis d'établir quels sites étaient susceptibles d'être intéressants à suivre spécifiquement dans le futur sous l'étiquette "site témoin". Cependant, les sites témoins, au travers de ces fiches, ne suffisent pas à rendre compte de l'efficacité des actions financées par l'Agence.

Cette étude sur les sites témoins a permis de porter un nouveau regard sur leur suivi et d'en faire un bilan assez exhaustif après quinze ans d'existence. Il a débouché sur la rédaction actualisée de plusieurs fiches qui synthétisent l'évolution des sites correspondants. De plus, les quelques échanges directs et fructueux avec les Directions Territoriales de l’Agence ont rouvert le dossier sur ces sites témoins, ravivant la mémoire des anciens salariés et mettant au courant les nouveaux de leur existence. En outre, si ce travail est diffusé, il aura eu aussi le mérite de relancer une certaine dynamique et de mieux faire connaitre les actions, et leur impact. Les sites témoins sont de bons supports de communication.

La vraie difficulté qu'a rencontré ce travail s'est située au niveau de la récolte des données. L'accès aux applications métiers tel que Sitouref où beaucoup d'informations élémentaires sont centralisées aurait permis d'être plus efficace lors de la sollicitation des directions territoriales. Par ailleurs, démontrer l'efficacité des actions de l'Agence à partir de la démarche des sites témoins reste encore en débat sachant que la représentativité statistique du bassin est biaisée et que la qualité du suivi de chaque site est inégale.

Bilan “Responsabilité Sociétale de l’Entreprise” Agence de l’Eau Seine-Normandie

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Agence de l'eau Seine-Normandie

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Agence de l'eau Seine-Normandie (A.ZUBIALDE)

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A.DUBOSC

La politique de RSE, Responsabilité Sociétale de l'Entreprise, est la contribution des organisations au développement durable. Durant ce stage, il s'est agit d'établir un bilan RSE du fonctionnement interne de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie qui porte sur :
- Ses pratiques environnementales, sociales et sociétales
- Ses interactions avec le territoire

Le premier travail a été de définir la RSE et d'analyser les guides et les exemples de rapports RSE d'autres établissements publics français. Un premier recueil des actions RSE a été élaboré avec la contribution d'un Comité de Pilotage rassemblant toutes les directions et certains services de l'Agence. Le plan de ce recueil a été modifié au fur et à mesure pour l'adapter aux tendances générales identifiées pour l'Agence en termes de RSE. Le recueil a vocation à être valorisé en interne et en externe afin de faire connaitre ce que l'Agence fait déjà en termes de RSE à son public, ses interlocuteurs, ses administrateurs, mais surtout ses agents. Les cinq supports de valorisation sont :
- une brochure-bilan RSE 2015,
- une double page RSE publiée dans le rapport annuel 2015,
- l'intégration de la RSE au projet d'établissement,
- l'intégration de la RSE au règlement intérieur,
- et une série d'articles sur les actions RSE qui seront publiées sur Intr@mail'Eau.

En parallèle, pour exploitation strictement interne, un rapport d'étude critique sur l'engagement RSE de l'Agence de l’Eau a été réalisé avec des propositions de nouvelles actions.

L'AESN met en oeuvre depuis longtemps des actions qui relèvent de la Responsabilité Sociétale des organisations. Des actions parfois peu connues sont en place, qui bénéficient aux agents, et que ce bilan RSE permet de mettre en valeur. Cependant, ces actions ne sont souvent pas identifiées comme "responsables" ou contribuant au développement durable. On constate une importance donnée aux actions d'écoresponsabilité. Du fait de la règlementation et de la mise en oeuvre de la certification de la norme ISO 14001, des actions déjà en place ont été systématisées, et d'autres nouvelles mises en oeuvre. La norme a permis la consécration d'un système de management environnemental déjà initié par la démarche participative. L'Agence est conforme à toutes les réglementations en termes de santé, sécurité et hygiène. Elle met en place une politique sociale importante. La gouvernance et l'engagement face au monde économique engagent pour l'Agence des actions relevant aussi de ses missions, concernant par exemple les relations avec les interlocuteurs de l'Agence (les acteurs de l'eau représentés aux instances de bassin entre autres). D'autres aspects importants de la RSE, plus qualitatifs et "humains", ont été moins pris en charge, tels que la fluidité des relations professionnelles, la communication interne, l'intégration des agents, la construction d'une culture d'entreprise et d'un projet commun qui développe le sentiment d'appartenance.

- Les actions d'écoresponsabilité sont nombreuses (la gestion des déchets, la gestion thermique et énergétique des bâtiments, la gestion du parc informatique, et l'introduction de clauses environnementales dans les marchés…).
- Concernant le social, l'Agence met en oeuvre une politique d'oeuvre sociale conséquente, par le biais de l'Amicale notamment ; elle est aussi conforme aux réglementations en termes de santé, hygiène et sécurité.
- L'Agence intègre progressivement des exigences en termes de responsabilité sociale et environnementale dans ses achats et ses marchés (clauses environnementales et sociales).
- L'Agence fait le pari des bâtiments de type HQE dans 2 sites.
- Dans les Directions Territoriales en province, un certain nombre d'actions insistent sur la sensibilisation des agents aux écogestes.

- Le système de management environnemental semble avoir pâti de la disparition de la certification - Redynamiser l'écoresponsabilité (suivi des consommations, évaluation de la pertinence des actions menées, identification des points d'amélioration…).
- Certaines actions mises en oeuvre sont moins efficaces dans la pratique que dans la théorie : elles ont été mises en place mais progressivement abandonnées, ou sont mises en oeuvre de façon très irrégulière - La priorité serait d'exploiter le potentiel de ces actions déjà mises en oeuvre et d'assurer leur efficacité dans la pratique et sur le long terme (bâtiments de type HQE, alimentation biologique, cantine à Nanterre…).
- La prédominance d'une culture technique au sein de l'Agence se fait au détriment de l'aspect humain qui contribue à des relations de travail conviviales et productives.
- Les nombreuses actions RSE sont peu connues autant en interne qu'en externe, et souvent peu exploitées - Améliorer l'information sur les actions RSE et intégrer ces actions dans une démarche RSE globale.

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