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Qualit’eau

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Obstacles sur les cours d’eau

Comment est calculée la redevance ?

 

Redevance = assiette (m × coefficient de débit × coefficient d’entrave)
× taux

 

Assiette

L’assiette est le produit de la hauteur de chute (à partir de 5 mètres de hauteur) par un coefficient de débit du tronçon de cours d’eau au droit de l’ouvrage et par un coefficient, lié à l’entrave au transport sédimentaire et à la circulation des poissons.

Les coefficients sont :

Débit moyen

interannuel naturel

(m3/s)

Coefficient

de débit

Coefficient d'entrave

Ouvrage permettant

le transit sédimentaire

Ouvrage

ne permettant pas

le transit sédimentaire

Egal ou supérieur à 0,3

et inférieur à 1

1

Ouvrage franchissable dans les deux sens par les poissons

0,3

0,6

->

à 1 < 5

2

Dans un seul sens

0,4

0,8

->

à 5 < 10

3

Non franchissable

0,5

1

->

à 10 < 50

5

     

->

à 50 < 100

10

     

->

à 100 < 500

20

     

->

à 500 < 1000

30

     

->

à 1000

40

     

Taux

Il est de 150 € par mètre.

Exonérations

  • ouvrages hydroélectriques assujettis à la redevance pour prélèvement
  • ouvrages dont le dénivelé est inférieur à 5 mètres
  • ouvrages implantés sur les cours d'eau dont le débit moyen est inférieur à 0,3 m3/s

Qui paye cette redevance ?

Tout propriétaire, gestionnaire d’un ouvrage constituant un obstacle continu joignant les deux rives d’un cours d’eau.

Comment faire la déclaration ?

Tout propriétaire, organisme gestionnaire d'un ouvrage obstacle constituant un obstacle continu joignant les deux rives d'un cours d'eau a l'obligation de déclarer à l'Agence de l'eau Seine-Normandie, avant le 1er avril, les informations nécessaires au calcul de sa redevance. Le formulaire de cette déclaration lui est adressé par l'Agence de l'eau. A défaut, il doit se le procurer auprès d'elle.