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Pollution de l’eau par les activités d’élevage

Comment calculer la redevance ?

 

redevance = assiette (UgB) × taux (€/UgB)

 

 

L’assiette de la redevance

L’assiette est le nombre d’UGB. La valeur du coefficient de conversion des effectifs animaux en UGB est indiquée dans l'arrêté ministériel du 1er octobre 2007. L’UGB correspond à une vache laitière équivalent à un rejet annuel de 85 kg d’azote. La redevance est perçue à partir de la quarante et unième unité de gros bétail détenue.

Les taux de redevances

Il est de 3 € par UGB et par an.

Cas particulier

Le montant de la redevance est multiplié par trois pour les élevages verbalisés au titre des réglementations relatives à la protection de la qualité des eaux.

Qui paye cette redevance ?

Toute exploitation ayant des activités d’élevage et remplissant les conditions suivantes :

  • l’exploitation doit avoir au minimum 90 unités de gros bétail (UGB) ou 150 en zone de montagne ;
  • le chargement doit être supérieur à 1,4 UGB par hectare de surface agricole utile.

Comment faire la déclaration ?

Tout exploitant agricole a l'obligation de déclarer avant le 1er avril les éléments nécessaires au calcul de la redevance.

Les déclarations relatives à cette redevance doivent, depuis 2012, être souscrites auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne qui est désignée pour l'établissement du titre des recettes et le recouvrement de cette redevance auprès des redevables de la France entière, en application du décret n° 2011-1852 du 9 décembre 2011.

Pour toutes questions au sujet de cette redevance, veuillez contacter l'Agence de l'eau Loire-Bretagne au 02 38 51 74 93 ou www.eau-loire-bretagne.fr