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Evaluation de la mise en œuvre de l'action de l'Agence en matière de continuité écologique

Autres phases

pas d'autre phase

Etude commandée par

Agence de l'eau Seine-Normandie

Réalisée par

AScA - Ecogéa

Contact Agence

Stéphane LE BOURHIS

L'évaluation de la mise en œuvre de l'action de l'Agence de l’eau en matière de restauration de la continuité écologique, a été conduite entre septembre 2015 et novembre 2016, à la demande de l'Agence de l'eau, pour ses besoins internes de pilotage de cette politique.

Cette évaluation, qui s'est basée sur des analyses de données, des entretiens et des zooms territoriaux, s'est penchée sur les sujets suivants :
- l'efficacité écologique,
- l'efficience financière et la cohérence technique des actions conduites par l'agence en matière de continuité,
- les effets humains et sociétaux des effacements d'ouvrages transversaux,
- l'articulation de la politique analysée avec le développement des énergies renouvelables,
- la dynamique de mise en oeuvre et de montée en puissance de cette politique dans les territoires.

Les résultats des actions conduites depuis plus de trente ans en matière de continuité sont clairement très positifs pour les grands migrateurs de l'Arc Normand ; ils le sont aussi pour la truite et certaines espèces patrimoniales en amont du bassin. Pour les autres espèces en contexte intérieur, les gains liés aux suppressions d'ouvrages et observables aujourd'hui (compte-tenu de la plus faible ampleur des travaux sur ces zones) sont avérés mais plus localisés et davantage liés à la restauration des habitats (zone courantes retrouvées) qu'au rétablissement de la libre circulation.

L'étude propose cinq recommandations : elle recommande en particulier de distinguer deux approches de hiérarchisation des priorités dans le traitement des ouvrages (1/ priorité à la restauration de la circulation des poissons pour les grands migrateurs, les truites voire les brochets 2/ priorité à la restauration des habitats et des processus hydromorphologiques pour les autres espèces) ; pour chacun de ces contextes, elle propose des modalités d'aides différentes. Une approche plus large (à l'échelle d'un tronçon de rivière ou d'un BV) est aussi préconisée afin de hiérarchiser les différents enjeux (circulation, habitats, qualité de l'eau), de même que le renforcement du volet socio-économique des études diagnostics afin de davantage intégrer ces projets dans les projets de territoire et mobiliser les élus. L'étude propose aussi de baisser les taux d'aides aux passes à poissons, de ne pas verser d'aide lorsque le taux d'étagement de la rivière est inférieur à celui préconisé dans le SDAGE.

Synthèse de l'étude