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Conditions et moyens pour la mise en place d'un SAGE Marne-Vignoble

Autres phases

pas d'autre phase

Etude commandée par

Agence de l'eau Seine-Normandie

Réalisée par

Agence de l'eau Seine-Normandie

Contact Agence

Marie-Dominique MONBRUN

L'unité hydrographique Marne-Vignoble (vallée de la Marne depuis l'aval de Châlons-en-Champagne jusqu'à l'amont de Meaux) est identifiée dans le projet de programme de mesures comme l'une de celles aux enjeux de gestion de l'eau les plus forts sur le bassin versant de la Marne. De nombreuses pressions, liées, entre autres mais pas seulement, à l'activité viti-vinicole, s'y concentrent sur un milieu diversifié, fragile mais de riche potentiel. Mettre en œuvre un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) a été évoqué à plusieurs reprises (en particulier Com Géo du 13/02/07), mais la discussion directe avec les acteurs n'avait pas été approfondie.

L'objectif principal du stage était d'identifier les freins et intérêts pour un SAGE Marne-Vignoble, ce qui consiste à évaluer :
- la pertinence d'une telle démarche : quels aspects de la situation actuelle de l'unité Marne-Vignoble justifient la mise en place d'une gestion collective et concertée de la ressource en eau ?
- la faisabilité : les acteurs de la gestion de l'eau sont-ils prêts à coopérer dans cette démarche ? A quelles conditions ?
- les conditions : quelles modalités d'organisation sont à privilégier pour optimiser le travail des acteurs de la gestion de l'eau sur le périmètre considéré ?

D'autres attentes ont été exprimées vis-à-vis de ce stage : contribuer à renforcer l'information (thème, secteur) ; consolider l'animation transversale interne et externe sur l'unité hydrographique ; recueillir pour l'Agence de l'eau l'avis des acteurs locaux.

Deux SAGE en cours en pays de vignoble ont été étudiés à titre de comparaison et d'exemple : Layon Aubance (Pays de Loire), Vouge (Bourgogne). Sur la base d'une connaissance partagée de l'unité et de l'outil SAGE, 35 entretiens semi-directifs ont été réalisés auprès de 20 collectivités, 13 représentants des usagers et 2 administrations. Ils ont permis de recueillir des informations sur les enjeux de l'eau perçus par les acteurs, sur les initiatives en cours, sur leur disposition à participer à des actions collectives...

Caractéristiques et enjeux du territoire
(superficie : 1919 km², population : 144000 hab., densité: 75 hab./km², 250 communes, 3 départements, 3 régions, contribution à l'alimentation en eau de l’le-de-France (Paris, Marne la vallée…).
Différentes pressions s'exercent sur l'eau : pollution par les produits phytosanitaires (agri, viti…) ; pollution ponctuelle liée à l'activité des pressoirs ; assainissement parfois insuffisant des agglomérations ; érosion des coteaux viticoles (pollution des cours d'eau par des matières organiques et des pesticides, coulées de boue) ; altérations de l'hydromorphologie des cours d'eau. Des réponses sont à trouver pour garantir, en particulier la sécurisation de l'alimentation en eau potable (aussi en aval) ; la protection des milieux humides et aquatiques ; la sécurité des agglomérations en aval des coteaux ; l'attractivité de cette région touristique.

L'action pour l'eau est déjà partiellement organisée grâce à :
- une intercommunalité développée ;
- des maîtres d'ouvrage pour l'eau (syndicats…) ;
- des initiatives pour l'eau : thématiques (principalement traitement des effluents vinicoles : contrat CIVC/AESN ; viticulture raisonnée, plan eau, arrêté interdépartemental ; hydraulique des coteaux : ASA… ; rivières : entente interdépartementale Marne) et territoriales (contrats globaux pour l'eau (4)),
- Des structures d'animation pour l'aménagement du territoire (les Pays : Epernay, Sud de l'Aisne ; le Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims)

Principaux résultats des entretiens
Les entretiens ont permis de mettre en évidence des attentes et des besoins des acteurs pour la gestion de l'eau sur le territoire :
- besoin d'action rapide (urgence de certains enjeux : AEP, pressoirs ; respects des délais prescrits par la DCE),
- souhait d'une gestion locale d'enjeux très liés au territoire,
- besoin d'information objective et de transparence (pour justifier les priorités et zonages ; sur les outils de gestion de l'eau ; sur les actions en cours et leurs résultats),
- besoin d'échanges, de partage entre acteurs,
- souhait de concret et d'efficacité (rationaliser et mettre en cohérence l'existant ; exploiter les dynamiques, les relais et les complémentarités).

Quatre attitudes se sont dégagées sur l'éventualité d'un SAGE : des "non" qui ne voient pas l'intérêt d'une telle démarche pointent du doigt sa lourdeur (10) ; des "oui de principe" intéressés à condition qu'il soit une vraie démarche de concertation (12) ; des "oui motivés" intéressés qui le soutiendraient mais ne peuvent pas prendre l'initiative (8) ; des "oui convaincus" qui proposent de s'engager (2). Dans tous les cas, il ressort qu'un SAGE devrait optimiser, clarifier et simplifier la gestion de l'eau ; être un outil de terrain et de dialogue ; réglementer localement pour aider et consolider ; porter sur un territoire adapté (limites UH à ajuster).

Principales conclusions
Un SAGE ne permet pas de répondre aux enjeux à court terme et au défi du bon état en 2015, du fait de son délai de mise en place et parce que les esprits ne sont pas encore mûrs. L'écoute des acteurs permet d'identifier des outils rapidement opérationnels pour atteindre le bon état (contrats pour l'eau ; actions de l'interprofession viticole ; documents d'urbanisme) et des relais pour les besoins d'information et d'échange (Pays et PNR ; services techniques des porteurs d'actions). Pour un SAGE à moyen terme, des prérequis sont à satisfaire : informer et motiver les acteurs sur les enjeux et actions ; renforcer les moyens humains (animation et contrôle) ; structurer le travail à la base, sur le terrain (commissions et groupes de travail). Dans ce cadre, l'Agence à un rôle à jouer : aider les acteurs à se structurer et à agir (sans faire à leur place!). La volonté politique pour un SAGE reste faible, mais la volonté pour faire progresser la gestion de l'eau existe, et est à encourager, organiser.

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Guide "Éviter, Réduire, Compenser"

Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire grâce à une méthodologie concrète privilégiant les solutions fondées sur la nature, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE.

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dessin représentant une femme debout et un homme assis sur un canape
Enquête lectorat

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Le 5 octobre 2023, le comité de bassin Seine-Normandie a voté à l'unanimité la stratégie d'adaptation au changement climatique.