Fiche Résumé 07-PLUV-02

La finalité de l'étude consistait, grâce à un partenariat avec des collectivités volontaires, à recueillir des données techniques et à les exploiter, mais aussi et surtout à expertiser ces données et à en évaluer la qualité et l'intérêt pour un opérateur public intervenant à une échelle globale telle que l'agence.

A ce titre, l'étude confirme bien qu'à l'échelle de la Basse-Normandie, le niveau d'équipement des collectivités en matière d'autosurveillance reste encore peu développé pour qu'un nombre significatif de communes s'engagent dans une démarche de diagnostic permanent. Cet état de fait peut avoir plusieurs explications :
- Les services de police de l'eau et de l'agence restent globalement focalisés sur les données de fonctionnement des stations d'épuration qui sont les plus facilement accessibles et qui sont maintenant parfaitement maîtrisables et maîtrisées.
- La débitmétrie en réseau d'assainissement est relativement complexe à mettre en œuvre et surtout à maintenir opérationnelle dans le temps.
- Les collectivités les plus motivées se heurtent le plus souvent à des difficultés qu'elles jugent insurmontables : positionnement des points de mesure à adapter à l'existant, problèmes d'entretien (bouchage), vieillissement prématuré d'équipements placés en atmosphère hostile, coût de maintenance et de renouvellement du matériel (évolution rapide des technologies dans les domaines de la téléphonie et de l'informatique).
- La faible compétence des bureaux d'études dans ces domaines a également été rapportée à plusieurs reprises par les collectivités ou leurs exploitants. L'absence pure et simple de dispositifs de mesure sur certains ouvrages (DO ou bassins), de construction récente et pourtant visés par la réglementation, semble confirmer ces assertions.
- En l'absence d'une pression réglementaire forte sur ce thème, les collectivités ne voient d'ailleurs pas l'intérêt de s'engager davantage dans des investissements qu'elles ne jugent pas techniquement fiables et qui conduisent - quand ils fonctionnent - à une production considérable de données qu'elles n'ont pas les moyens humains de traiter. En d'autres termes, la gestion au quotidien des installations ne laisse que peu de place à un travail de fond sur cette question, sauf à entreprendre une démarche de qualité environnementale (type 14 001 par exemple).

La question de la fiabilité de la donnée recueillie est également clairement posée dans cette étude. Ainsi, les données pluviométriques doivent être exploitées avec la plus grande prudence pour interpréter les résultats et déterminer l'origine des phénomènes observés. Il serait utile de disposer d'enregistrements continus des précipitations, ce qui est techniquement possible à un coût raisonnable.

En ce qui concerne la mesure des débits, leur estimation indirecte par enregistrement des temps de pompage est apparue comme une donnée intéressante, en particulier pour la sectorisation des réseaux. Cela doit d'ailleurs permettre à moyen terme de fournir une source d'informations utilisable, pour peu qu'elle soit valorisée.

Finalement, le constat reste globalement positif puisque les exploitants des systèmes d'assainissement équipent peu à peu leurs installations de dispositifs de télésurveillance et de télégestion ; ce qui laisse entrevoir des perspectives intéressantes à moyen/long terme sur le sujet, notamment au niveau des données à exploiter dans le cadre des études de diagnostic. Le renforcement de la réglementation par la révision du Décret de 1994, qui réaffirme l'importance de l'autosurveillance, et une plus forte exigence de l'agence, constitueraient incontestablement les éléments moteur dans ce domaine.