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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

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Qualité de l’eau

La qualité des eaux souterraines
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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1984 CA 84-04

Portant modification du IVème programme (programme transport des eaux usées)

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CA 1984 CA 84-03

Relative à l'implantation du CREATE

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CA 1984 CA 84-01

Portant approbation des procès-verbaux des réunions des 27 octobre 1983 et 25 novembre 1983

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CA 1983 CA 83-27

Relative à la remise gracieuse de majoration de redevance impayée dans les délais impartis

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CA 1983 CA 83-26

Portant prolongation pour une année supplémentaire de la suspension de la pénalité de 10% appliquée à la redevance pollution

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CA 1983 CA 83-25

Portant suppression de l'aide au bon fonctionnement

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CA 1983 CA 83-24

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

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CA 1983 CA 83-23

Relative aux redevances pour prélèvement et consommation des agriculteurs irrigants

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CA 1983 CA 83-22

Relative aux des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau de nappe et de surface

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CA 1983 CA 83-21

Portant adaptation du programme 1982-1986

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