Délibérations

relative à l’avenant n° 4 et à l’avenant n° 5 à la convention pluriannuelle 2019-2022 de financement entre l’agence de l’eau et l’association de l’amicale du personnel de l’agence de l’eau Seine-Normandie

relative à l’engagement de l’agence de l’eau Seine-Normandie dans les contrats de plan État-Région 2021-2027, le contrat de plan interrégional Vallée de la Seine 2015-2020 et leurs avenants

approuvant le projet du 11^e programme d’intervention (2019-2024) révisé et saisissant le comité de bassin Seine-Normandie sur le projet du 11^e programme d’intervention (2019-2024) révisé pour avis

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 15 juin 2021

approuvant la modification du 11e programme d’intervention (2019-2024) relative aux taux de subvention des travaux en domaine public sur les réseaux d’eaux usées sur le périmètre baignade en Seine et en Marne

relative au contrôle interne budgétaire

relative au contrôle interne comptable

relative à la prolongation d’une avance exceptionnelle en cours au bénéfice de la commune de Fresnoy-La-Rivière

relative à l’avenant n° 2 du contrat de plan interrégional Vallée de la Seine 2015-2020

relative à l’aide de l’agence pour la reconstruction de l’unité de clarifloculation de l’usine d’épuration Seine aval du SIAAP