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Le comité de bassin

EXTRANET du Comité de Bassin

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Fonctionnement des rivières

L’Agence de l’eau vous propose une animation didactique sur le fonctionnement des rivières

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Portail de Bassin

L’Agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Qualit’eau

L’Agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1968 CA 68-08

Subvention d'études pour l'évaluation des eaux résiduaires par injection en profondeur de la S.E.I.F.

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CA 1968 CA 68-14

Redevance pollution

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CA 1968 CA 68-03

Emprunt pour achat d'un immeuble et son extension

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CA 1968 CA 68-16

Fixant les taux d'amortissement de différentes catégories d'immobilisations

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CA 1968 CA 68-04

Décision modificative du budget 1968

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CA 1968 CA 68-09

Subvention d'études pour l'implantation des réservoirs d'eau industrielle de Port Jérôme

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CA 1968 CA 68-17

Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 octobre 1968

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CA 1968 CA 68-05

Perpective d'intervention de l'agence

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CA 1968 CA 68-18

Approbation du budget 1969

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CA 1967 CA 67-01

Institution d'une redevance pour études

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