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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
CA	1973	CA 73-03	Approbation d'une délibération des commissions réunies du 2 mars 1973 relative à une avance consentie à la SAFER Ile-de-France	Consulter
CA	1973	CA 73-02	Approbation d'un programme d'intervention complémentaire (alimentation en eau de la région Caennaise)	Consulter
CA	1973	CA 73-01	Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 novembre 1972	Consulter
CA	1972	CA 72-35	Attribution d'une subvention à l'Association Générale des Hygiénistes et Techniciens Municipaux (A.G.H.T.M.)	Consulter
CA	1972	CA 72-34	Portant attribution d'une subvention à l'Association Nationale pour la Protection des Eaux	Consulter
CA	1972	CA 72-33	Modalité d'application de 72-30 (mesure transitoire)	Consulter
CA	1972	CA 72-32	Portant approbation de barème des prix forfaitaire pour les ouvrages d'interconnexion en Région Parisienne	Consulter
CA	1972	CA 72-31	Portant création d'une nouvelle option pour le calcul forfaitaire des prélèvements pour irrigation	Consulter
CA	1972	CA 72-30	Portant création d'un nouveau paramètre (sels solubles) dans la redevance pour détérioration de la qualité de l'eau	Consulter
CA	1972	CA 72-29	Approbation du programme complémentaire 1973-76 relatif à la réduction de la salinité dans le bassin "Seine-Normandie"	Consulter

Guide eviter-reduire-compenser

dessin représentant une ville sur une éponge

Guide "Éviter, Réduire, Compenser"

Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire grâce à une méthodologie concrète privilégiant les solutions fondées sur la nature, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE.

Stratégie CC