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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

bulles d'eau
02/06/2019

L’agence de l’eau partenaire des 9èmes Assises nationales de la Biodiversité

Logo assises de la biodiversité

Les 9èmes assises nationales de la biodiversité se dérouleront du 19 au 21 juin 2019 à Massy (91) 

Cette 9ème édition s'inscrit dans la mobilisation de toute la société en faveur de la reconquête de biodiversité avec un programme s'articulant autour de 5 grandes thématiques :

  • l'aménagement du territoire peut-il intégrer les enjeux de la biodiversité ?
  • artificialisation, biodiversité et zéro perte nette nationale : de l'utopie à la pratique ?
  • le retour du sauvage est-il un atout pour les territoires ?
  • une économique sociale, durable, démocratique reconnectée à la nature : qui en veut vraiment ?
  • agriculture et biodiversité : le changement de modèle sera-t-il à temps ?

A cette occasion, l’agence de l'eau interviendra sur la place de la biodiversité dans la nouvelle politique agricole et le rôle des élus pour l'eau et la biodiversité.

Pour plus de renseignements et inscriptions

23/05/2019

Le bassin Seine-Normandie met en oeuvre le plan biodiversité.

Grenouille

Pour appuyer la mise en oeuvre du plan biodiversité, le programme « Eau & climat » de l'agence de l'eau Seine-Normandie adopté à l'unanimité par le comité de bassin en octobre 2018, prévoit des aides spécifiques...

 

Lire le communiqué de presse

16/05/2019

Plan biodiversité : lancement de l’initiative « Territoires engagés pour la nature »

logo TEN

Face à l’accélération de l’érosion de la biodiversité, seule une mobilisation collective au niveau international et national peut permettre d’inverser la tendance. C’est pourquoi le ministère de la Transition écologique et solidaire et Régions de France, avec la contribution de l’Agence française pour la biodiversité et les agences de l’eau, lancent l’initiative « Territoires engagés pour la nature ».

A travers cette action du Plan biodiversité, il s’agit de fédérer l’ensemble des acteurs d’un territoire autour de la protection de la biodiversité L’initiative « Territoires engagés pour la nature » a pour objectif de mobiliser les collectivités pour la protection de la biodiversité.

Ouverte à toutes les collectivités qui souhaitent faire de la biodiversité une des priorités de leurs politiques publiques, elle vise à accompagner des projets de territoire en faveur de la biodiversité, portés par des collectivités territoriales.

Les collectivités intéressées peuvent s’engager via la plateforme en ligne : https://engagespourlanature.biodiversitetousvivants.fr/territoires/ ou directement sur : https://biodiversitetousvivants.fr/

Comment devient-on un Territoire engagé pour la nature ?

Pour obtenir la reconnaissance « Territoire engagé pour la nature », les collectivités doivent présenter un plan d’action pour les trois prochaines années en faveur de la biodiversité.

Ce plan doit répondre à quatre critères :

  • Le plan d’action doit chercher à rassembler l’ensemble des services de la collectivité et les acteurs du territoire.
  • Les actions mises en œuvre devront être proportionnées au regard des compétences et moyens de la collectivité.
  • Il doit contenir des objectifs de résultat précis et prévoir un suivi de la mise en œuvre des actions et de leurs impacts.
  • Il doit conduire à des effets positifs, directs ou indirects, significatifs et proposer des actions qui vont au-delà de la réglementation et des actions passées.
  • Il doit contribuer à la mise en œuvre des outils d’action publics régionaux et nationaux

Après réception des dossiers, un jury régional examine les candidatures.

Les collectivités retenues bénéficieront d’un accompagnement pour la réalisation de leur plan d’action. Le dispositif est pour l’instant ouvert dans six régions : Centre-Val de Loire, Guadeloupe, Île-de-France, Occitanie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

> Télécharger la plaquette Territoires Engagés pour la Nature

> Communiqué de presse

15/03/2019
Appel à projets Trame verte et Bleue 2019 - Grand Est
aap tvb

Cet Appel à projet Trame verte et bleue 2019 a pour objectif le soutien de projets intégrés de trame verte et bleue comprenant un ensemble d’actions et mobilisant des partenariats pour la création et / ou la restauration de continuités écologiques sur le territoire de la Région Grand Est.

Au travers de cet Appel à projet, la Région, les Agences de l’Eau, l’Etat, souhaitent :

-aider les porteurs de projets à se mobiliser dans la mise en œuvre des objectifs de la loi et des Schémas régionaux de cohérence territoriale (SRCE) ;

-renforcer les synergies créées et les partenariats au sein d’un espace de projet territorial, pour la mise en œuvre conjointe des politiques biodiversité et eau ;

-faciliter la mise en œuvre des compétences biodiversité, en lien avec l’eau, par les collectivités locales et l’ensemble des acteurs ;

-favoriser des démarches innovantes d’acteurs publics, économiques ou associatifs.

 

Bénéficiaires de l’aide :

Collectivités locales et leurs groupements ; Chambres consulaires ; établissements publics ; Associations, fédérations de chasse et de pêche ; Groupements d’intérêt économique et environnemental agricoles ou forestiers ; Tout autre maître d’ouvrage gestionnaire d’un espace naturel (sous réserve du respect des règles d’encadrement européennes).

 

Quels sont les projets éligibles? Quelle méthode de sélection des projets? quels critères d'éligibilité ? Comment faire une demande d'aide ? voir le règlement complet

 

Dépôt des dossiers

Un seul dossier à remplir par le porteur de projet et à adresser complet au secrétariat de l’AAP (Région Grand Est, Service Eaux et Biodiversité)

Prioritairement à l’adresse mail suivante : tvb@grandest.fr

ou sur clé USB par courrier postal en cas d’impossibilité de dépôt par mail : Région Grand Est, Direction de la Transition énergétique, écologique et de l’environnement, Service Eaux et biodiversité - 1, Place Adrien Zeller - 67070 STRASBOURG CEDEX

 

Date limite de dépôt des dossiers

1ère session : le 30 mars 2019

2ème session : le 30 septembre 2019

 

Documents à retourner complétés et selon la liste des pièces à fournir

-Formulaire de demande d’aides

-Annexe 1 : tableau de programmation de l’animation

-Annexe 2 : budget prévisionnel des actions

-Annexe 3 : convention de partenariat

Il est fortement conseillé de contacter les partenaires au moins 1 mois avant la date limite de dépôt afin qu’ils puissent orienter le porteur de projet dans la élaboration de son dossier  contacts

22/05/2018

Consultation nationale sur la biodiversité

logo biodiversité

Jusqu'au 7 juin 2018, le Ministère de la Transition écologique et solidaire lance une consultation nationale pour contribuer au plan en faveur de la biodiversité.

Donnez vos avis, vos propositions sur la page : https://www.consultation-plan-biodiversite.gouv.fr/

 

 

04/05/2018

Suivi scientifique de la restauration écologique du fleuve Sélune

signature

Le 14 novembre 2017, concrétisant l'engagement du gouvernement pour la biodiversité, Nicolas Hulot, Ministre de la Transition écologique et solidaire, a donné son feu vert à la restauration complète de la continuité écologique de la Sélune.

Avec le soutien de l’agence de l’eau, la déconstruction du barrage de Vezins durera du printemps 2018 à l’automne 2019. Les travaux se poursuivront ensuite par la déconstruction du barrage de la Roche-Qui-Boit puis par une renaturation complète du fleuve Sélune. Ainsi, 90 km de cours d’eau seront entièrement ouverts à la reconquête de la biodiversité, ce qui permettra le retour d’espèces aquatiques emblématiques comme le saumon atlantique, et aussi de l’anguille, espèce protégée à l'échelle européenne, et de poissons migrateurs tels que la truite de mer, l'alose, les lamproies.

Le préfet de la Manche, l’INRA et l’agence de l’eau ont organisé le 3 mai une réunion de présentation aux élus et à la presse du programme scientifique d’accompagnement de l’opération de renaturation de la Sélune, qui est financé à 40 % par l’agence, avec la signature de la convention cadre de suivi de ce programme par le préfet, l’INRA, l’AFB, EDF, la fédération nationale des pêcheurs et la directrice générale de l’agence de l’eau

Les coordonnateurs de l’INRA (Institut national de la recherche agronomique) ont présenté le programme scientifique pluridisciplinaire et les thématiques de recherche qui seront suivies très attentivement par un comité de pilotage associant les différents partenaires :

  • Dynamique fluviale : flux hydriques, sédimentaires et chimiques, géomorphologie et habitats aquatiques ;
  • Biocénoses aquatiques : biosurveillance et qualité biologique, fonctionnement des réseaux trophiques, dispersion—recolonisation ;
  • Bassin versant, agrosystèmes, structures paysagères et ripisylve : systèmes agricoles, biodiversité végétale aquatique et rivulaire, transformations du paysage, restauration des zones exondées ;
  • Socio—géographie, économie : paysage, usages et représentations, freins et leviers des dynamiques de transformation.

Les signataires de la convention cadre de recherche sont  les financeurs du programme :

  • le Préfet de la Manche, représentant l’État ;
  • I’Agence de l’eau Seine Normandie ;
  • l’Agence Française pour la Biodiversité ;
  • l'EDF ;
  • la Fédération nationale de la Pêche en France ;
  • l'INRA.

Au-delà de l’intérêt scientifique de cette opération unique d'ampleur internationale, c’est donc aussi une opportunité pour le territoire du sud Manche de se faire connaître au-delà des frontières.

 

22/03/2018
Appel à Manifestation d’Intérêt 2018 - Trame verte et Bleue Grand Est en faveur de la biodiversité
illustration trame verte et bleue

Fort du succès du premier appel à manifestation, la Région Grand Est, les agences de l'eau et l'État ont décidé de reconduire ce dispositif en 2018. Son objectif est de démultiplier les initiatives en faveur de la Trame verte et bleue, et les actions de création et/ou restauration de continuités écologiques. Ces initiatives permettent d'assurer les conditions de maintien à long terme d'espèces animales et végétales et sont identifiées comme solution à l'adaptation au changement climatique.

Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 30 juin 2018

Cet appel à manifestation d’intérêt en faveur de la biodiversité est ouvert aux maîtres d’ouvrages publics (collectivités locales et leurs groupements, établissements publics,..) ou privés (groupements d’intérêt économique et environnemental,…) comme aux associations (dont associations de protection de l’environnement).

Il est conçu pour accompagner les porteurs de projets dans la mise en œuvre d’actions concrètes de création, de restauration ou de reconstitution de continuités écologiques.

Dans ce cadre la Région, l’État, les agences de l’eau Seine-Normandie, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée Corse mettent en commun leurs moyens humains et financiers (3 millions d’euros mobilisés). Ils souhaitent par ce partenariat :

  • aider les porteurs de projets à se mobiliser dans la mise en œuvre des schémas régionaux de cohérence écologique et plus largement de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
     
  • favoriser les synergies au sein des projets territoriaux pour une mise en œuvre conjointe des politiques « biodiversité et eau »,
     
  • faciliter la mise en œuvre des compétences biodiversité, notamment en lien avec l’eau, par les collectivités locales et l’ensemble des acteurs,
     
  • renforcer les partenariats sur les territoires,
     
  • favoriser les démarches innovantes d’acteurs publics, associatifs et économiques.

Informations pratiques / Dépôt des dossiers de candidature : amitvb@grandest.fr

Documents à compléter pour toutes candidatures

01/12/2017

Les Marais de Sacy reconnus zone humide d’importance internationale

plan d'eau

Le 2 décembre en mairie de Monceau se tiendra la Cérémonie de remise de la labélisation RAMSAR par Monsieur Jérôme BIGNON, Sénateur de la Somme et Président de l’association Ramsar France.

Depuis le 9 octobre 2017, les Marais de Sacy sont reconnus comme la 36ème zone humide d’importance internationale de la France métropolitaine.

La labélisation Ramsar de cette tourbière, la plus grande de l’Oise avec ses 1 000 hectares d’exception, est un formidable encouragement pour que les collectivités, les propriétaires et les locataires poursuivent cette gestion concertée afin que les Marais de Sacy restent un joyau reconnu au niveau international.

Pour en savoir plus : https://www.ramsar.org/fr

 

19/10/2017

Accueillons la biodiversité en ville !

Ce clip vidéo est le fruit d’un partenariat avec Natureparif, dorénavant agence régionale pour la biodiversité en Île-de-France (ARB).

L’objectif de ce clip est de sensibiliser le plus largement possible aux enjeux liés à la mise en œuvre d'une gestion écologique, les gestionnaires d'espaces publics et privés mais également le grand public. Il contribue aussi à fournir aux acteurs qui accompagnent les gestionnaires dans le changement de pratiques un outil de communication et de sensibilisation sous la forme d'une vidéo accessible à tous les publics et de faire comprendre les enjeux derrières l'arrêt de l'usage des pesticides.

Vous allez le voir il permet de montrer que le passage à une gestion écologique répond à la problématique de la protection de la ressource en eau (arrêt des pesticides, pratique de réduction de la consommation en eau (arrêt des pesticides, pratique de réduction de la consommation en eau...), la préservation des sols mais également de favoriser la biodiversité en milieu urbain notamment).

 

23/12/2016

Initiative Biodiversité

10 millions d'euros en faveur de la biodiversité

initiative biodiversité

L'Agence de l'eau Seine-Normandie se mobilise sur l'ensemble du bassin et du littoral pour la reconquête des milieux aquatiques et lance un appel à projets en faveur de la "Biodiversité et de la qualité du milieu marin".

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages élargit la mission des agences de l'eau à la protection du milieu marin et à la biodiversité terrestre et marine.

L'Agence de l'eau agit dans le prolongement de ses interventions actuelles et conforte la complémentarité de ses actions avec celles des Régions, des Départements et des services de l'Etat, pilote des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE) et du Plan d'Action pour le Milieu Marin (PAMM) dans le domaine de la biodiversité.

Pour répondre à ces nouveaux objectifs, l'Agence de l'eau Seine-Normandie lance un appel à projets pour susciter des actions en faveur de la biodiversité en favorisant la mise en oeuvre de programme d'actions territorialisées et priorisées.

La date limite de dépôt des dossiers (2ème session) est le :
 15 mai 2017

Quelles opérations sont soutenues ?

Les investissements matériels et immatériels, l'animation, les études, la formation et les projets pédagogiques, la communication accompagnant les projets.

Ces projets s'inscrivent dans un ou plusieurs des trois axes suivants :

  • restaurer la continuité des trames écologiques, les espaces de transition et les couloirs migratoires ;
  • réhabiliter les "coeurs" (réservoirs) de biodiversité
  • faciliter la mise en oeuvre effective des trames écologiques sur le territoire du bassin.

Les projets aidés doivent concerner les rivières ou les milieux humides ou connexes.
 

Qui peut répondre ?

  • Les EPCI ou leurs groupements compétents ;
  • Les syndicats de bassins versants ;
  • Les gestionnaires d'espaces naturels privés ou publics ;
  • Les acteurs publics ou privés (économiques ou associatifs).


Quels sont les écosystèmes visés en priorité ?

  • Les ensembles d'habitats de têtes de bassins versants ;
  • Les vallées alluviales (corridors alluviaux, pour l'ensemble du lit majeur (cours d'eau et zones humides) ;
  • Les espaces rétro-littoraux et les zones estuariennes ;
  • Le milieu marin jusqu'à la zone économique exclusive (ZEE) sous l'angle de la reconquête de la biodiversité, en particulier lorsque les projets s'intéressent au lien terre-mer.

Sur quels critères de sélection ?

  • Ambition du projet (inscription du projet au sein d'un territoire ciblé, résultats attendus en terme de gain écologique, intérêt des milieux concernés, caractère novateur et réplicable ...)
  • Conception technique (pertinence du territoire, répartition équilibrée entre les territoires, ...)
  • Gouvernance et financement (portage partenarial, accompagnement pédagogique, pérennité du projet, ...)

Quel financement ?

L'enveloppe globale est de 10 millions d'euros.

Le taux de financement peut atteindre 80% de subvention.

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Guide "Éviter, Réduire, Compenser"

Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire grâce à une méthodologie concrète privilégiant les solutions fondées sur la nature, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE.

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Webinaire " L'eau dans les documents d'urbanisme"

L’agence de l’eau Seine-Normandie organise  le jeudi 19 octobre 2023 , de 10h00 à 12h30, un forum dédié à l’intégration des enjeux de l’eau dans les documents d'urbanisme.

Rapport d'activité 2022

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Stratégie CC

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stratégie d'adaptation au changement climatique

Le 5 octobre 2023, le comité de bassin Seine-Normandie a voté à l'unanimité la stratégie d'adaptation au changement climatique.