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Mesurer la qualité des eaux
 

Les objectifs environnementaux du SDAGE

La directive-cadre européenne sur l'eau (D.C.E.) fixe dans son article 1, un cadre pour la protection des eaux de surface, souterraines, de transition et côtièresn, afin de contibuer à :

  • assurer un approvisionnement suffisant et de qualité, pour un usage durable de l'eau ;
  • réduire sensiblement la pollution des eaux souterraines ;
  • protéger les eaux territoriales et marines ;
  • réaliser les accords internationaux pertinents, concernant la réduction et la suppression de la pollution de l'environnement marin par les substances synthétiques.

Les objectifs environnementaux ont été définis, en vertu de l'article 4, pour chacune des masses d'eau, par le comité de bassin. Ils figurent dans le SDAGE et ont été soumis à l'ensemble du processus d'élaboration et de validation de ce plan de gestion.


Ces objectifs sont :

  • Le bon état, qualitatif et quantitatif (éventuellement le bon potentiel pour certaines eaux de surface) à atteindre en 2015.

  • La réduction des rejets, pertes et émissions de substances prioritaires, voire la suppression des substances prioritaires dangereuses et des substances dites pertinentes pour le district hydrographique.

  • Le respect de toutes les normes et de tous les objectifs en 2015, pour les zones protégées ( les zones de captages, les zones de baignades, les zones vulnérables ...)

Le bon état ou le bon potentiel écologique dépendent du type de masse d'eau de surface

  • Les critères d'évaluation du bon état des masses d'eau de surface (en particulier les espèces biologiques recherchées) dépendent de leurs caractéristiques naturelles : zone calcaire ou granitique, petits ou grands cours d'eau, eaux courantes ou stagnantes, eaux douces ou salées. Ces caractéristiques sont prises en compte dans la typologie des masses d'eau.

  • Pour les masses d'eau artificielles créées par l'homme et les masses d'eau fortement modifiées ayant subi de profondes altérations physiques du fait de l'activité humaine, on ne cherche pas à atteindre un bon état naturel mais un bon potentiel.


Qu'est ce que la qualité de l'eau souterraine ?

La qualité de l'eau souterraine est l'appréciation des concentrations des différentes substances chimiques qui la composent, vis-à-vis de concentrations de référence (ou normes).



Réseaux de surveillance des eaux souterraines

Les réseaux de surveillance de la qualité des masses d'eau souterraines (MESO) sur eau brute, contrôle de surveillance (RCS) et contrôle opérationnel (RCO), ont été définis fin 2006.



Le Risque de Non Atteinte du Bon Etat (RNABE)

Un premier état des masses d'eau a été établi dans l'état des lieux 2004, conforté par des données plus récente avant la finalisation du SDAGE). Un travail d'expertise a été mené avec d'une part, des paramètres déclassants ou risquant de déclasser l'état en raison de leurs tendances d'évolution et d'autre part des pressions et la faisabilité de leur réduction.

Ce travail a permis de définir pour chaque masse d'eau la liste des paramètres qui risquaient d'empêcher l'atteinte du bon état en 2015.


L'Agence de l'eau Seine-Normandie publie le bilan 2010 de la surveillance de l'état des milieux aquatiques du bassin Seine-Normandie.

Ce document présente l'état qualitatif des masses d'eaux souterraines, superficielles et littorales évalué selon les principes posés par la Directive Cadre Européenne sur l'eau pour l'année 2010.

 



L'Agence de l'eau Seine-Normandie a aussi publié en 2011 une plaquette d'information sur la surveillance et l'état des milieux aquatiques du bassin Seine-Normandie. Ce document présente l'état qualitatif des masses d'eaux souterraines, superficielles et littorales évalué selon les principes posés par la Directive Cadre Européenne sur l'eau.

Cette plaquette est composée de 14 fiches thématiques.