La dépollution est toujours un enjeu majeur.

L'état des lieux du bassin Seine-Normandie montre que les facteurs de déclassement restent les pollutions chimiques et physico-chimiques pour de nombreuses masses d'eau.
En outre, les retards dans l'application de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines (D.E.R.U) rendent nécessaire de réaliser au plus tôt la mise en conformité des équipements concernés.

Les actions de nature préventive, plus efficaces à terme, doivent être privilégiées.

Ouvrage de traitement (création, modernisation)

Dans le cadre de l'assainissement collectif, sont pris en compte les travaux de mise en place de capacités épuratoires indispensables au respect des exigences du milieu récepteur , et notamment celles définies par la D.E.R.U

Taux d'aides

de 30 à 40% de subvention et 20% d'avance

Pour les ouvrages > à 10 000 Equivalents-habitants, en cas de non respect de l'échéancier établi avant le 31/12/07, une minoration du taux des aides de 5% par année de retard est prévue.

Ouvrage de traitement des produits de curage

Sont concernés tous les travaux qui permettent que le traitement et la destination des produits de curage soient conformes à la réglementation et à la protection de l'environnement. L'ouvrage peut être intégré à un ouvrage d'épuration ou physiquement séparé.

Taux d'aides

de 30 à 40% de subvention et 20% d'avance

Réseaux d'assainissement

Sont concernés les réseaux d'assainissement (unitaires et eaux usées) relatifs à l'habitat en place, le maillage entre réseaux destinés à faciliter le transport des eaux vers un ouvrage de traitement et les canalisations de transport d'eaux usées ou unitaires.

Nota Bene : pour les réseaux unitaires, un abattement de 50 % est pratiqué sur le montant des travaux retenus.

Création

Taux d'aides

si la station d'épuration est conforme DERU : de 25 à 35% de subvention et 15% d'avance

si la station d'épuration est non conforme DERU : de 20 à 30% de subvention et 15% d'avance

Réhabilitation

Taux d'aides

si la station d'épuration est conforme DERU : de 20 à 30% de subvention et 15% d'avance

si la station d'épuration est non conforme DERU : de 15 à 25% de subvention et 15% d'avance

Branchements des particuliers

La construction de branchements conformes en domaine privé et en domaine public ainsi que la séparation correcte des eaux usées et pluviales peut recevoir l'aide de l'agence pour des opérations groupées conduites par des collectivités ayant en charge la gestion de l'assainissement ou conduite par toute personne morale mandatée à cet effet.

Taux d'aides

60% de subvention

Assainissement non collectif

Dans le cadre d'opérations groupées de réalisation ou de réhabilitation. Les habitations nouvelles ne sont pas prises en compte.

Taux d'aides

si communes rurales : 60% de subvention
si communes non rurales : de 35 à 45 % de subvention (opérations non prioritaires)

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Dépollution des rejets par temps de pluie

La dépollution des eaux de temps de pluie concerne les rejets des réseaux unitaires et ceux des réseaux pluviaux séparatifs. Sont pris en compte tous les ouvrages ad hoc ( traitement local, stockage, restitution vers un ouvrage d'épuration, maîtrise à la source,recueil et élimination des déchets flottants ...).

En cas de pollution microbiologique avérée avec un enjeu sanitaire ou un aspect économique majeur, des travaux de détournement et traitement d'eaux pluviales via des collecteurs pluviaux peuvent être retenus.

En urbanisation existante

Taux d'aides

de 30 à 40 % de subvention et 20% d'avance

En urbanisation nouvelle

Aide forfaitaire si éligible au "Label urbanisations nouvelles" de 7500 à 10 000 € par hectare aménagé.

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Menu général des aides

Etudes en assainissement

Comment obtenir les aides ?

Pour les opérations concernant l'alimentation en eau potable, l'assainissement et la lutte contre la pollution, contacter votre direction territoriale.