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Actions collectives - Artisanat
 

L'agence peut accompagner : 

 

  • les projets visant à réduire les pollutions émises par une TPE/TPI si son activité considérée isolément a un impact direct avéré sur le milieu récepteur,
  • l'élimination des déchets dangereux pour l'eau dans une filière homologuée (plus d'infos ...).

 

 

L'impact sur les milieux aquatiques de l'activité des entreprises de taille modeste (TPE, TPI, artisanat, services…) ne se détermine pas au niveau d'un site mais à l'échelle d'un ensemble d'établissements sur un territoire donné. Supprimer le rejet isolé d'un garage dans une commune n'aura aucun effet notable sur le milieu naturel ou la station urbaine  contrairement aux résultats d'une action élargie à l'ensemble des garages de la commune.

 

De ce fait,  pour l'attribution de ces aides, l'agence privilégie les travaux de lutte contre les "pollutions dispersées" des entreprises de taille modeste qui s'inscrivent dans un cadre d'actions collectives.


Politique contractuelle de l'agence

Les actions collectives se traduisent par des approches contractuelles spécifiques qui sont poursuivies par branche professionnelle et par territoires géographiques justifiant que l'on réduise les pollutions dispersées des PME/PMI et des activités artisanales.

 

Pour plus d'informations sur la politique contractuelle de l'agence prenez contacts avec Michèle SLANSKY, chargée de mission "actions collectives" (01 41 20 18 96).

 


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