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Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques
 

Nouvelle version du guide (Mai 2013)

Le guide vient d'être mis à jour et il tient compte de la réglementation en cours (janvier 2013). Cette version prend donc en compte les changements de la reglementation depuis décembre 2009.  et le guide inclut la Loi Grenelle II, les nouveaux pouvoirs de la police de l'eau, etc.

Cette version a été remaquettée et et elle comporte des liens hypertexte vers chaque article de la réglementation cité dans le texte.

Ce guide a été élaboré pour l'agence de l'eau Seine-Normandie à travers une large concertation avec les acteurs du bassin. Il vise à aider les maîtres d'ouvrage sur le volet juridique de leur travail de reconquête des milieux aquatiques.

L'ouvrage aborde les nombreuses procédures concernant la gestion des milieux aquatiques et humides, en particulier les procédures au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA).

Il est composé de 22 fiches réalisées par type de travaux de gestion des milieux aquatiques et procède à une présentation de la réglementation en vigueur et avec des références jurisprudentielles qui apparaissent le plus souvent comme autant d'exemples pratiques.

Malgré cela, ce guide juridique n'en demeure pas moins un outil pratique et accessible à des non juristes et ainsi permet :

  • d'accéder a une synthèse de l'ensemble de la réglementation au moyen d'un seul et même document afin d'appréhender les principaux textes applicables aux opérations envisagées ;
  • d'approfondir les sujets traités grâce aux références bibliographiques (guides, articles, sites internet spécialisés, sources législatives et réglementaires) présentes dans les différentes fiches.

Vous trouverez ci-contre la liste de la version finale des fiches de l'ouvrage à télécharger.  Il est indiqué sur chaque fiche, la date de mise à jour.  Les fiches devraient être actualisées 1 fois par an alors que l'ouvrage le sera tous les 3 ans.

Ce guide étant fait pour les maitres d'ouvrages, n'hésitez pas à contacter la direction territoriale de l'agence de l'eau Seine-Normandie la plus proche pour de plus amples informations.

Bonne lecture!


Fiches à télécharger (maj 01/05/2013)

Cliquer ici pour télécharger le guide complet

Première partie:             Principaux acteurs de la gestion de l'eau en France

 

La police de l'eau

La déclaration d'intérêt général (DIG) 

La maîtrise d'ouvrage publique 

Les compétences des maîtres d'ouvrages

Les marchés publics et les critères environnementaux

 

Seconde partie:             Les cours d'eau

L'entretien régulier d'un cours d'eau 

La lutte contre le piétinement du bétail 

Les petits aménagements dans le lit mineur

Le curage d'un cours d'eau

La remise à ciel ouvert de cours d'eau 

Les bandes ennherbées/la ripisylve

La création d'un champs d'expansion de crue

La protection des berges due à la suppression des digues / des merlons de curage

Le redimensionnement du lit mineur

La servitude de mobilité des cours d'eau

La remise en eau du lit naturel de la rivière 

Le rétablissement de la continuité biologique et/ou sédimentaire 

La gestion des plans d'eau

 

Troisième partie:             Les zones humides

 Les caractéristiques d'une zone humide

 Les actions de préservation des zones humides

La restauration des zones humides 

L'acquisition et la gestion d'une zone humide