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La Commission Territoriale
Seine-aval
 

Créées en application de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA), les Commissions Territoriales réunissent à l'échelle de chaque sous-bassin les membres des trois collèges du Comité de Bassin (représentants des collectivités, de l’Etat et des usagers).

La Commission Territoriale (COMITER) Seine-Aval est un lieu d’échange qui a pour mission de proposer au Comité de Bassin Seine-Normandie les priorités d’actions nécessaires à son sous-bassin (PTAP) et de veiller à l’application de ces propositions. Elle est également chargée d'émettre un avis sur les projets de SAGE qui concernent son territoire.

 

Installée en janvier 2009, elle est actuellement présidée par M. Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Conseiller Régional de Haute-Normandie.


Prochaine réunion : 

COMITER : 24 octobre 2013 - 14 heures ( thème Inondation)



Les réunions de la Commission Territoriale



Année 2013





Année 2012






Année 2011




Réunion du 9 juin 2011


Année 2010





Année 2009