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La Commission Territoriale
Seine-aval
 

Créées en application de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA), les Commissions Territoriales réunissent à l'échelle de chaque sous-bassin les membres des trois collèges du Comité de Bassin (représentants des collectivités, de l’Etat et des usagers).

La Commission Territoriale (COMITER) Seine-Aval est un lieu d’échange qui a pour mission de proposer au Comité de Bassin Seine-Normandie les priorités d’actions nécessaires à son sous-bassin (PTAP) et de veiller à l’application de ces propositions. Elle est également chargée d'émettre un avis sur les projets de SAGE qui concernent son territoire.

 Suite aux éléctions du Comité de Bassin du 31 mars 2016, sa présidence est assurée par M. DEJEAN DE LA BATIE, sa vice-présidence par M. ALBANEL.


Les réunions du Forum Territorial



Réunion du 11 juin 2015



Réunion du 12 février 2015



Les réunions de la Commission Territoriale



Année 2015



Réunion du 18 décembre 2015



Année 2014



Réunion du 2 octobre 2014



Année 2013