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Le 10ème programme
 

Le 10ème programme de l'Agence de l'eau Seine-Normandie s'inscrit dans la mise en oeuvre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE 2000/60/CE) et du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE) adopté par le comité de Bassin, le 5 novembre 2015. Le 10ème programme doit conduire à l'atteinte du bon état écologique sur les deux tiers des eaux de surface à l'échéance 2015, et il doit également contribuer aux objectifs de bon état pour 2021.

Le 10ème programme soutient également la réalisation des plans ou engagements nationaux qui concourent aux politiques communautaires comme le plan de restauration de la continuité écologique, le plan anguille, le plan national d'action de réduction des substances dangereuses, les objectifs de protection des captages ou d'acquisition des zones humides et la mise en oeuvre des trames verte et bleue de la loi du Grenelle 1 de l'environnement, le plan national santé environnement, le plan national d'adaptation au changement climatique et la stratégie nationale pour la biodiversité.


  1. 1. Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques
  2. 2. Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques
  3. 3. Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les substances dangereuses
  4. 4. Réduire les pollutions microbiologiques des milieux
  5. 5. Protéger les captages d'eau pour l'alimentation en eau potable actuelle et future
  6. Assurer l'approvisionnement public en eau potable
  7. 6. Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides
  8. 7. Gérer la rareté de la ressource en eau
  9. 8. Limiter et prévenir le risque d'inondation
  10. Levier 1. Acquérir et partager les connaissances
  11. Levier 2. Développer la gouvernance et l’analyse économique
  12. Le littoral




  1. Les défis du SDAGE
  2. Les Plans Territoriaux d'Actions Prioritaires
  3. Les redevances
  4. Téléchargements